Refonte judiciaire: Distel Atbaryan dénonce l'annulation d'une campagne explicative

La ministre de la Diplomatie publique Distel Atbaryan a accusé mercredi la procureure générale Gali Baharav Miara d’avoir tenté de la réduire au silence en rejetant son projet de lancer une campagne d’explication au sujet du plan de refonte radicale du système de la justice. Elle a par ailleurs indiqué que la procureure disait « un tissu de mensonges » qui entraînaient des divisions parmi les citoyens.

Distel Atbaryan a écrit sur Twitter qu’elle avait demandé à Baharav Miara l’autorisation de lancer une campagne détaillant la politique controversée qui est actuellement prônée par le gouvernement, dans l’espoir d’apaiser les tensions sur ces législations qui sont sources de nombreuses inquiétudes et dans l’espoir aussi d’encourager le public à dialoguer. Une demande qui aurait été refusée en raison de sa nature propagandiste inhérente.

« Il m’a été interdit de publier des informations factuelles sur la réforme », a écrit Distel Atbaryan. « Parce qu’il est interdit de toucher au tissu de mensonges qui divise la population. Seule l’élite contrôle le discours public. La vérité n’a pas sa place ».

« D’abord Netanyahu et ensuite moi », a-t-elle ajouté, faisant référence à l’avis rendu la semaine dernière par la procureure générale qui estimait que le Premier ministre Benjamin Netanyahu ne pouvait pas tenir de rôle dans le plan de refonte judiciaire dans la mesure où il violerait en cela un accord sur les conflits d’intérêt signé de sa main, accord qui précisait qu’il n’avait pas le droit de s’impliquer dans une législation susceptible d’avoir un impact sur son procès pour corruption en cours.

Netanyahu avait accusé dans la foulée Baharav Miara de l’avoir placé « sous embargo ».

Dans un courrier écrit à la procureure générale, Distel Atbaryan avait indiqué que sa campagne visait à tenter de « créer un lien » entre opposants et partisans de la réforme judiciaire. Elle avait fait remarquer qu’en tant que ministre de la Diplomatie publique, elle pensait être en mesure de présenter des faits et des clarifications susceptibles d’apaiser les tensions.

« La campagne se basera sur une explication de la refonte judiciaire ; j’y présenterai le processus législatif et les changements qui se produiront en résultat », avait-elle écrit dans sa missive, s’engageant à la neutralité.

La procureure générale Gali Baharav-Miara s’exprimant lors d’une conférence à l’université de Haïfa, le 15 décembre 2022. (Crédit : Shir Torem/Flash90)

La ministre a partagé sur Twitter la réponse apportée par Baharav Miara à son courrier, un courrier qui explique que cette proposition de campagne « soulève des difficultés sous un certain nombre d’aspects ».

Un défi déterminant, note Baharav Miara dans sa lettre, est qu’une campagne consacrée à un dossier aussi sensible parvienne à rester neutre et « dénuée de tout message politique ».

Baharav Miara souligne aussi que des campagnes du gouvernement doivent encore présenter le travail du ministère de la Diplomatie publique et que ce sujet ne sera pas abordé dans la publication de détails sur la réforme judiciaire. De plus, poursuit-elle, dans la mesure où la législation n’a pas encore été définitivement adoptée, cette campagne ne peut se justifier par la nécessité d’expliquer des pratiques gouvernementales au grand public.

La procureure générale suggère ainsi l’organisation d’une campagne « sur l’unité, sans entrer dans le détail des réformes judiciaires ».

Baharav Miara termine sa lettre en soulignant que si le gouvernement a créé le ministère de l’Information au moment de l’établissement de la coalition, il n’a pas encore défini son rôle et ses domaines de compétences. Elle suggère au gouvernement de s’attaquer à ces questions « afin d’empêcher un manque de clarté ou de futurs conflits à ce sujet ».

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, à gauche, le ministre de la Justice Yariv Levin, au centre, et le ministre de l’Agriculture Avi Dichter à la Knesset, le 22 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le gouvernement de la ligne dure de Netanyahu est actuellement aux prises avec un certain nombre de hauts-responsables du système juridique et du système judiciaire en raison de ses projets de loi visant à affaiblir les tribunaux.

Le ministre de la Justice Yariv Levin, qui est à la tête de ces réformes radicales, a semblé menacer Bahara-Miara de renvoi, mardi. Au cours d’un entretien, il a déclaré que « nous ne nous occupons pas de son licenciement en ce moment parce que nous nous concentrons sur l’adoption de la réforme judiciaire et que nous ne pouvons pas tout faire en même temps. »

Un communiqué ultérieurement émis par le bureau de Baharav-Miara a indiqué que « la menace d’un renvoi ne saurait dissuader la procureure générale de faire son devoir ».

La réforme juridique, proposée par Levin et soutenue par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, accorderait au gouvernement le contrôle total sur la nomination des juges dans les tribunaux, notamment à la Haute cour ; elle limiterait de manière importante la capacité de la Cour suprême à invalider des lois et elle permettrait à la Knesset de réadopter des législations rejetées par les juges par une maigre majorité de seulement 61 députés.

Les critiques déclarent qu’avec les autres textes de loi également au programme, ces réformes saperont le caractère démocratique d’Israël en bouleversant son système de contre-pouvoirs, accordant presque tous les pouvoirs à l’exécutif et laissant sans protection les droits individuels et ceux des minorités.

Les partisans du projet affirment que le système judiciaire a trop de pouvoir et ne devrait pas être en mesure d’annuler des décisions soutenues par le cabinet et la Knesset, qui représentent la volonté de la majorité.

La Knesset a commencé à voter certaines lois entrant dans le cadre de la refonte judiciaire cette semaine.