Refonte judiciaire : Les groupes juifs australiens commencent à s’inquiéter

Deux des principales organisations de la communauté juive d’Australie ont exprimé leur « profonde inquiétude » concernant le plan de refonte judiciaire du gouvernement et une législation potentielle qui pourrait avoir un impact sur les relations avec les Juifs de la Diaspora, dans une déclaration commune qui a été publiée lundi.

« Nous croyons qu’Israël doit rester à jamais un État juif et démocratique, enraciné dans la vision des prophètes », ont écrit le Conseil exécutif du judaïsme australien (ECAJ) et la Fédération sioniste d’Australie (ZFA) dans cette déclaration, dans laquelle ils ont également salué les « succès et les réalisations » d’Israël et noté la « communauté profondément sioniste » de l’Australie.

« C’est à partir de cette position, une position d’amour et de lien inconditionnels, que nous exprimons notre profonde inquiétude face aux propositions de la coalition gouvernementale visant à apporter des changements fondamentaux dans la relation entre la Knesset et le système judiciaire, avec une hâte excessive et en l’absence d’un large soutien public », peut-on lire dans la déclaration.

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« Nous sommes également très préoccupés par d’autres propositions relatives au pluralisme religieux et à la Loi du retour qui risquent de porter atteinte à la relation précieuse et unique d’Israël avec les Juifs de la Diaspora », ajoute le communiqué, faisant référence aux propositions du gouvernement visant à supprimer la « clause des petits-enfants » de la loi, qui accorde la citoyenneté à toute personne ayant au moins un grand-parent juif et qui ne pratique aucune autre religion.

« Nous demandons à la coalition gouvernementale de tenir compte de l’appel du président israélien Isaac Herzog en faveur d’un véritable dialogue, basé sur ses cinq principes de réforme judiciaire, et de mettre en pause toutes ces propositions controversées afin qu’un dialogue constructif puisse avoir lieu et qu’un consensus national puisse commencer à émerger », ont-ils conclu, en référence à l’appel du chef de l’État en faveur de pourparlers sur la législation.

Dimanche, une proposition faite par la coalition d’une réunion de négociation qui aurait lieu mardi a été rejetée par l’opposition, qui a exigé l’arrêt de l’initiative législative comme condition préalable aux pourparlers.

Des dizaines de milliers d’Israéliens protestant contre les projets du gouvernement de refonte du système judiciaire, à Tel Aviv, en Israël, le 4 mars 2023. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90)

Le ECAJ et la ZFA rejoignent une liste croissante de groupes juifs internationaux qui ont appelé à un compromis entre le gouvernement et l’opposition sur le projet de refonte du système judiciaire, qui, selon les opposants, minera la démocratie israélienne et effacera l’indépendance du système judiciaire, donnant un contrôle total à la coalition au pouvoir.

Le plan a également suscité d’intenses critiques et des avertissements de la part d’éminents experts financiers et juridiques, ainsi que des manifestations de masse hebdomadaires et des pétitions publiques de la part de divers fonctionnaires, professionnels et entreprises privées. Un nombre croissant de réservistes de l’armée ont également menacé de ne pas se présenter à leur poste en raison de ce paquet de réformes.

Les partisans de la refonte affirment que les changements mettront fin à la surenchère des tribunaux et des institutions judiciaires, qui ont bloqué les efforts de la droite visant à faire passer des mesures, qui, selon les juges, violaient les droits inscrits dans les Lois fondamentales d’Israël.

« Nous reconnaissons et respectons le fait que, étant en Diaspora, nous avons des droits différents, mais nous sommes aussi profondément investis dans la survie d’Israël et le bien-être de tous les Israéliens et du peuple juif », ont souligné le ECAJ et la ZFA.

Dans une déclaration très inhabituelle le mois dernier, les Fédérations juives d’Amérique du Nord (JFNA) ont mis en garde le Premier ministre Benjamin Netanyahu contre le projet du gouvernement de légiférer une clause dite « d’exemption » préventive qui mettrait la législation à l’abri du contrôle de la Cour suprême.

Le Mouvement Massorti international s’est également prononcé en février contre les changements proposés. Le Mouvement sioniste religieux World Mizrachi, majoritairement de droite, a appelé les partis politiques à se réunir et à négocier, tandis que le Mouvement orthodoxe World Mizrachi a demandé un consensus sur les principales modifications structurelles du système de gouvernement.

Les réformes radicales, qui ont été adoptées à la hâte par la Knesset au cours des dernières semaines, prévoient que le gouvernement s’octroie un contrôle total sur la nomination des juges, y compris les juges de la Haute Cour, qu’il élimine pratiquement toute possibilité pour la Cour d’examiner et d’annuler les lois et qu’il autorise les hommes politiques à nommer – et à licencier – leurs propres conseillers juridiques.