Refonte : La coalition et l'opposition s'accordent pour rejeter le compromis annoncé

Des députés des deux bords de l’échiquier politique se sont rapidement empressés d’écarter les éléments d’un accord de compromis annoncé par la présidence sur la refonte judiciaire lundi.

Les leaders des manifestations anti-gouvernement et les politiciens d’extrême-droite ont rejeté tout éventuel accord, tandis que les partis plus proches du centre sont restés silencieux ou se sont contentés d’émettre des communiqués de presse laconiques.

Le bureau du président Isaac Herzog avait en effet confirmé lundi soir qu’il accueillait des discussions indirectes destinées à trouver un terrain d’entente, mais a démenti l’information de la Douzième chaîne selon laquelle des accords auraient été conclus.

Une source du Bureau du Premier ministre Benjamin Netanyahu a confirmé au Times of Israel que des discussions étaient bien en cours, environ deux mois après l’échec d’une première tentative suite à des désaccords sur la composition de la commission chargée de nommer tous les juges du pays.

La coalition Netanyahu fait pression en faveur d’une série de changements dans le système judiciaire israélien qui réduiront de manière drastique la capacité des juges ou d’autres personnalités judiciaires à contrôler les actions du gouvernement. Cette refonte provoque depuis neuf mois de vives protestations au sein de l’opposition et dans les rues d’Israël – les critiques affirmant que ces mesures mettront en péril le statut d’Israël en tant que démocratie libérale.

Selon l’accord de compromis rapporté, le gouvernement proposerait une version « édulcorée » de la loi récemment adoptée annulant le recours au critère juridique du « caractère raisonnable » pour les décisions du cabinet et des ministres ; accepterait un gel de 18 mois des efforts visant à remanier la commission de sélection des juges ; et soutiendrait une réforme exigeant qu’au moins sept des neuf membres de la commission soient d’accord avec chaque nomination, y compris celle concernant la présidence de la Cour suprême.

Le Likud, le parti au pouvoir de Netanyahu, a déclaré qu’il n’y avait pas d’accord, sans pour autant l’enterrer de facto.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, à gauche, saluant le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir, à la Knesset, le 23 mai 2023. (Crédit : Gil Cohen-Magen/AFP)

Cependant, le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, un allié clé de la coalition qui dirige le parti ultra-nationaliste Otzma Yehudit, a publié sur X – anciennement Twitter – que ses six députés « voteront contre toute reddition qui sera soumise au vote ».

L’autre parti d’extrême-droite HaTzionout HaDatit, également allié de Netanyahu au sein de la coalition, a aussi déclaré qu’il n’était pas disposé à envisager « une capitulation de la majorité face à une minorité extrême prête à tout brûler », tout en affirmant qu’il était toujours prêt à discuter et à faire des compromis.

Le ministre du Logement et de la Construction, Yitzchak Goldknopf, chef du parti ultra-orthodoxe Yahadout HaTorah, a déclaré que son parti n’avait « aucun lien avec la refonte judiciaire », insistant sur le fait qu’il ne faisait que suivre les accords de coalition et qu’il soutiendrait Netanyahu quelque soit l’accord.

Aucun commentaire n’a encore été émis par le parti de la coalition le Shas, qui s’est prononcé en faveur de certains éléments de la refonte judiciaire.

Le leader de l’opposition Yaïr Lapid et son parti Yesh Atid sont également restés silencieux sur les négociations rapportées, mais le député Ram Ben-Barak a déclaré : « Il n’y a pas de compromis. »

Le leader de l’opposition, Yaïr Lapid, s’exprimant lors d’un débat à la Knesset avant un vote sur le projet de loi du « caractère raisonnable », le 23 juillet 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le chef du parti HaMahane HaMamlahti, Benny Gantz, qui a souvent joué le rôle d’interlocuteur de l’opposition le plus conciliant dans les discussions avec le gouvernement, est également resté silencieux, même si, plus tôt dans la journée, il avait parlé de l’importance d’aboutir à un accord.

« Je ne suis pas prêt à faire des compromis sur quoi que ce soit, je suis prêt à conclure des accords », a-t-il déclaré lors d’une conférence de l’Institut politique du peuple juif à Jérusalem. « Je ne suis pas prêt à faire des compromis sur l’indépendance judiciaire, mais je suis prêt à conclure des accords sur certains détails tels que la majorité minimale pour les Lois fondamentales. »

Selon le site d’information Ynet, Gantz a refusé de prendre part à des discussions directes avec la coalition sur cette question, mais il s’est entretenu avec Herzog ces derniers jours.

D’autres opposants au gouvernement ont catégoriquement rejeté les pourparlers et ont déclaré qu’ils ne soutiendraient aucun compromis, bien qu’avec 66 députés entre le Likud, Yesh Atid et HaMahane HaMamlahti, leur soutien serait de toute façon inutile.

« Si un certain parti d’opposition parvenait à des accords avec Netanyahu et ses représentants, il le ferait de son propre chef », a écrit la cheffe du parti Avoda Merav Michaeli sur X, ajoutant que seule la fin du gouvernement actuel serait une solution convenable.

Dans un communiqué, les leaders du mouvement de protestation ont déclaré que les politiciens de l’opposition « ne sont pas mandatés pour [accepter] un mauvais compromis sur la démocratie ».

Les militants ont déclaré que « les pourparlers n’aboutiront qu’à trois choses : sauver Netanyahu, légitimer son gouvernement destructeur et promouvoir sa vision d’une dictature sous le couvert ‘d’accords' ». « L’idée de se mettre d’accord sur une ou deux lois en laissant de côté les autres aboutira à faire d’Israël une version moyen-orientale de la Hongrie, de la Turquie et de la Pologne. »

Des manifestants contre la refonte judiciaire du gouvernement défilant, à Tel Aviv, le 19 août 2023. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flash90)

Avigdor Liberman, chef du parti d’opposition Yisrael Beytenu, s’est fait l’écho du même sentiment, appelant ses collègues de l’opposition à « ne pas retomber dans ce piège ».

« Netanyahu trompe une fois de plus tout le monde et tente de gagner du temps et de la légitimité », a-t-il déclaré.

Le site d’information Walla a rapporté que Netanyahu exhorte Herzog à rendre publics les termes d’une proposition visant à geler la prochaine mesure législative de la refonte du système judiciaire avant tout éventuel accord. Le Premier ministre chercherait à progresser sur cette question avant sa rencontre avec le président américain Joe Biden à la fin du mois en marge de l’Assemblée générale de l’ONU à New York.

Des audiences de la Haute Cour sur les recours déposés contre la loi du « caractère raisonnable » et sur le refus du ministre de la Justice Yariv Levin de convoquer la commission de sélection des juges appoochent.