Rivlin et Hayut dénoncent les assauts contre la Justice
Pour le président, "les lignes rouges sont franchies" ; la chef de la Cour suprême dénonce, pour sa part, une "violation du statut" des tribunaux
Dans un discours prononcé mardi lors d’une cérémonie organisée à l’occasion de la prestation de serment de nouveaux magistrats, le président Reuven Rivlin a condamné les critiques à l’encontre du système judiciaire, estimant que certaines attaques étaient illégitimes.
« Ces dernières années, le système judiciaire a été vertement critiqué – et certains critiques ont violé de manière flagrante le seuil de la légitimité. Les discours sur les réseaux sociaux attisent ces attaques en les sortant souvent de leur contexte », a déclaré le président.
« Pour couronner le tout, les tensions se renforcent entre les professionnels du service public – qui sont parfois, avec mépris, qualifiés ‘d’employés’ – et les autorités politiques en Israël et il me semble que nous atteignons là un point de rupture insupportable », a continué Rivlin. « Au nom de la dite ‘gouvernance’, ce sont les limites et toutes les lignes rouges qui sont dorénavant franchies ».
La première magistrate à la Cour suprême, Esther Hayut, a exprimé des inquiétudes similaires sur les interférences politiques, dénonçant une « violation du statut de neutralité et d’indépendance des tribunaux ».
Hayut a ajouté que « ce n’est pas un secret » que le travail livré par la commission des nominations judiciaires avait été confronté à « d’importantes difficultés » et à des tentatives d’intervention dans ses décisions.
« Je juge nécessaire de rappeler encore une fois que les tentatives répétées qui visent à entraîner le système judiciaire et le processus de nomination des magistrats dans la sphère politique, tout en blâmant les décisions judiciaires et en portant préjudice au statut d’indépendance et de neutralité des tribunaux, n’ont pas leur place », a-t-elle continué.
« L’argument qui consiste à dire que les tribunaux – et en particulier la Cour suprême – se sont positionnés dans la sphère politique est sans fondement. Les juges débattent et statuent sur des questions de droit qui leur sont présentées et conformément aux dispositions légales appropriées », a dit Hayut. « De mon point de vue, c’est la preuve la plus clairement établie de l’indépendance du tribunal, de son caractère apolitique et de l’équilibre des décisions qu’il est amené à prendre ».
Avant la dissolution de la Knesset, le mois dernier, suite à l’échec du gouvernement d’unité à adopter un budget de l’Etat, le Likud du Premier ministre Benjamin Netanyahu et le parti Kakhol lavan du ministre de la Défense Benny Gantz avaient, selon des informations, négocié un accord visant à éviter de nouvelles élections qui prévoyait notamment de revoir à la baisse les pouvoirs du ministre de la Justice Avi Nissenkorn, une demande qui avait émané du Likud. Kakhol lavan avait nié avoir conclu un tel accord.
Netanyahu aurait voulu avant tout, à ce moment-là, empêcher Nissenkorn de nommer à sa convenance un procureur de l’Etat et un procureur-général – deux fonctions considérées comme déterminantes pour le Premier ministre dont le procès pour corruption doit reprendre la semaine prochaine – et de nouveaux juges à la Cour suprême.
Nissenkorn s’était aussi opposé aux efforts livrés par les alliés de Netanyahu en faveur d’une réforme du système judiciaire, de la nomination de juges plus conservateurs et de la limitation, plus largement, des pouvoirs des tribunaux.
Nissenkorn avait soumis sa démission après avoir quitté la formation Kakhol lavan, quelques jours avant la dernière cérémonie de prestation de serment des nouveaux magistrats qui avait été organisée au mois de décembre.
Avant cela, la ministre des Transports Miri Regev, la députée Osnat Mark du Likud et le parlementaire de Derech Eretz Zvi Hauser avaient boycotté une réunion de la commission en raison de la nomination de deux juges arabes qu’ils avaient accusé d’antisionisme et ils avaient affirmé – ce qui avait été apparemment une erreur – que le panel ne pouvait pas légalement se réunir en leur absence.
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