Rivlin se dit surpris par la demande d’immunité de Netanyahu
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Rivlin se dit surpris par la demande d’immunité de Netanyahu

Le président a dit que lorsque le Premier ministre a accepté de prendre congé après sa proposition, il a compris cela comme une acceptation que "sa vérité sera révélée au tribunal"

Le président Reuven Rivlin lors d'une cérémonie à la mémoire des soldats israéliens tués au Liban à Jérusalem, le 19 juin 2019 (Crédit : Noam Revkin Fenton/FLASH90)
Le président Reuven Rivlin lors d'une cérémonie à la mémoire des soldats israéliens tués au Liban à Jérusalem, le 19 juin 2019 (Crédit : Noam Revkin Fenton/FLASH90)

Le président Reuven Rivlin a déclaré lundi qu’il avait été surpris par la récente demande formulée par le Premier ministre Benjamin Netanyahu pour que la Knesset lui accorde l’immunité de poursuites dans trois affaires de corruption.

S’exprimant lors d’une conférence organisée à Jérusalem par le quotidien Yedioth Ahronoth et le site Ynet, Rivlin a déclaré qu’après les élections de septembre, lorsqu’il avait formulé les grandes lignes d’un éventuel gouvernement d’unité – qui ne s’est pas concrétisé – qui verrait un accord de partage du pouvoir entre le parti du Likud de Netanyahu et ses rivaux centristes de Kakhol lavan, il avait compris que Netanyahu ne demanderait pas l’immunité.

Le plan du président, que Netanyahu et Gantz avaient tous deux déclaré accepter mais qu’ils avaient manifestement interprété différemment, prévoyait que le Premier ministre prendrait un congé s’il était inculpé.

« Il a demandé quand commencerait l’autorisation d’absence, si c’était au moment de la mise en accusation par le procureur général ou au moment de la décision d’entamer des poursuites », a dit Rivlin.

« Bien entendu, dès l’instant où le Premier ministre a accepté le principe d’une autorisation d’absence, j’ai compris qu’il ne demanderait pas l’immunité à la Knesset, parce qu’il accepte que sa vérité soit exposée au tribunal, et qu’il voudrait donc favoriser la tenue du procès autant que possible », a-t-il poursuivi.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu annonce son intention de demander à la Knesset l’immunité contre les poursuites judiciaires, à Jérusalem, le 1er janvier 2020. (GIL COHEN-MAGEN / AFP)

« Il est devenu évident pour moi que le plan n’existait plus lorsqu’on m’a demandé de le modifier pour permettre au Premier ministre de ne pas prendre de congé, mais de servir pendant un an et de partir ensuite », a déclaré Rivlin. J’ai dit : ‘Si c’est comme ça que vous m’avez compris, vous n’avez probablement jamais été d’accord avec moi, même si nous avons entendu publiquement à la radio, dans les journaux et aux informations que tout le monde était d’accord avec moi.' »

« La confiance dans le système judiciaire est au cœur de notre capacité à mener une vie démocratique », a-t-il conclu, apparemment en prenant pour cible les plaintes de Netanyahu selon lesquelles la police et les procureurs s’efforçaient de le faire tomber.

Le Premier ministre a annoncé qu’il allait demander l’immunité après des mois où il est resté évasif lorsqu’on l’a interrogé sur ses intentions à ce sujet. Dans un cas particulier, il a dit à la Douzième chaîne au cours d’une interview qu’il n’était « pas question » de faire quoi que ce soit pour contrecarrer sa mise en accusation.

Quelques jours après avoir prononcé un discours dans lequel il a défendu l’immunité en tant que « pierre angulaire de la démocratie », le Premier ministre a répété jeudi qu’il était victime de persécution de la part des autorités et a affirmé que « l’immunité vise à protéger les représentants élus contre des accusations fabriquées de toutes pièces. Elle visait à garantir que les élus du peuple puissent servir le peuple, selon la volonté du peuple ».

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu annonce son intention de déposer une demande d’immunité à la Knesset, à Jérusalem, le 1er janvier 2020. (Crédit : GIL COHEN-MAGEN / AFP)

Mandelblit a rejeté avec véhémence ces allégations.

« Les allégations d’accusations inventées de toutes pièces ou de tentative de changement de régime sont sans fondement et il est même regrettable que je sois obligé de le dire », a-t-il déclaré dimanche. « Il n’y a pas eu de fausses accusations et il est regrettable que cette question soit soulevée maintenant. Tout sera clarifié, au bon moment, peut-être bientôt… En fin de compte, les allégations seront clarifiées de la manière appropriée prévue par la loi. »

En novembre, Mandelblit a annoncé son intention d’inculper le Premier ministre. Netanyahu est accusé de fraude et d’abus de confiance dans trois affaires, ainsi que de corruption dans l’une d’entre elles. Il nie avoir commis des actes répréhensibles et a accusé la police et les procureurs de l’État d’une « tentative de coup d’État » contre lui.

En vertu d’une modification apportée en 2005 à la loi sur l’immunité de la Knesset, les membres du corps législatif ne bénéficient plus d’une immunité automatique contre les poursuites, mais doivent la demander en séance plénière le cas échéant. Netanyahu fonde en partie sa requête sur les clauses de la loi sur l’immunité qui permettent à un député de demander une protection contre des poursuites en alléguant qu’une mise en accusation a été déposée de « mauvaise foi » ou en faisant preuve de discrimination à l’égard du prévenu, et/ou que des poursuites iraient à l’encontre de la volonté de l’électorat.

Selon le conseiller juridique de la Knesset, Eyal Yinon, la demande de Netanyahu [en hébreu] doit être évaluée par la commission de la Knesset avant de pouvoir être votée par l’ensemble de la plénière. En raison de l’absence d’un corps législatif fonctionnel dans une impasse politique qui dure depuis un an, et avec de nouvelles élections prévues pour le 2 mars, il n’y a actuellement aucune commission de la Knesset habilitée à examiner la demande.

Mais dans un avis juridique publié dimanche, Yinon a déclaré qu’il n’y avait pas d’obstacle juridique à ce que les législateurs mettent en place une commission de la Knesset pour se prononcer sur l’immunité de Netanyahu, en supposant qu’il y ait un soutien majoritaire pour une telle démarche.

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