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Saar contre le texte de loi de l’opposition qui « politise » la sélection des juges

Le ministre jure de faire échouer la proposition de loi qui "éliminerait" l'indépendance de la Cour suprême et prévient du risque d'un gouvernement Netanyahu pour la démocratie

Vue du bâtiment qui abrite la Cour suprême, à Jérusalem. (Crédit: Shmuel Bar-Am)
Vue du bâtiment qui abrite la Cour suprême, à Jérusalem. (Crédit: Shmuel Bar-Am)

Le ministre de la Justice, Gideon Saar, a dénoncé lundi une proposition de loi de l’opposition visant à réformer le processus de sélection des juges de la Cour suprême, jurant de le faire échouer.

Selon une proposition de loi – soumis par des députés des partis du Likud, Shas, Yahadout HaTorah et Sionisme religieux – les juges de la Cour suprême, y compris son président et son vice-président, se verraient nommés par le gouvernement, et l’approbation finale se ferait par un vote en plénière de la Knesset.

La proposition vise à remplacer le système actuel, qui se fait par le biais de la commission de sélection des juges, composée de ministres, de parlementaires et de juges.

« Une proposition de [David] Amsalem, [Itamar] Ben Gvir et [Yitzhak] Pindrus dont le but est d’éliminer l’indépendance de la Cour suprême et de politiser complètement le processus de sélection des juges doit être soumise au vote dans deux jours », a déclaré Saar lors d’une réunion de sa faction Tikva Hadasha à la Knesset.

« Si, Dieu nous en préserve, un gouvernement Bibi-Ben Gvir est formé, le risque qu’il poserait à un gouvernement démocratique en Israël serait clair et immédiat. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour renverser cette proposition de loi lors du vote de mercredi en plénière. »

Les politiciens de droite attaquent depuis longtemps la Cour sur sa composition et ses décisions, l’accusant d’être trop libérale, et ont réclamé une limitation drastique de ses pouvoirs de contrôle judiciaire.

Le ministre de la Justice Gideon Saar dirigeant une réunion de la faction Tikva Hadasha à la Knesset, le 6 juin 2022. (Crédit: Yonatan Sindel/Flash90)

Le leader de l’opposition Benjamin Netanyahu a attaqué à plusieurs reprises le système judiciaire au cours de son procès pour corruption en cours.

Saar lui-même a plaidé pour de nouvelles réformes au sein du système judiciaire, y compris des audiences publiques télévisées pour les candidats à la Cour suprême et la division du rôle du procureur général en deux postes.

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