Shaked prévoit de rationaliser les régulations pour les petites entreprises

La ministre de l’Intérieur Ayelet Shaked et le député Yamina Abir Kara ont présenté, dimanche, un amendement aux conditions d’agrément des entreprises qui allègerait le poids des régulations sur environ un tiers des sociétés israéliennes. Shaked se prépare à le signer dans deux semaines.

Utilisant une pile de classeurs de bureau comme accessoires, Shaked et Kara ont expliqué comment l’amendement permettrait à des milliers d’entreprises israéliennes de réduire la nécessité d’obtenir des agréments, et éliminerait également l’obligation d’une approbation de la police pour certaines entreprises du secteur des loisirs comme les restaurants, les cafés et les bars.

Shaked a déclaré avec fierté que ces changements entraîneraient « un allègement significatif des régulations qui affectent des dizaines de milliers d’entreprises ».

« Quand j’ai pris mon poste au ministère de l’Intérieur, l’un des objectifs les plus importants que j’ai fixés au ministère était de réduire les régulations et de supprimer les obstacles qui entravaient les petites entreprises, sommées de se soumettre à des exigences non-nécessaires imposées par une bureaucratie qui est au final handicapante », a-t-elle ajouté.

Kara, entrepreneur qui fait la promotion depuis longtemps de mesures permettant de soutenir les entreprises et les travailleurs indépendants israéliens, a estimé que l’amendement était « une avancée énorme vers un marché plus libre ».

« En tant qu’entrepreneurs, nous avons toujours le sentiment que l’État ne veut pas notre réussite et qu’il place des obstacles sur notre chemin », a-t-il ajouté.

Faisant le lien entre cette mesure et le coût de la vie croissant dans le pays, il a affirmé que « cette initiative facilitera les choses pour les entrepreneurs, allègera le fardeau des régulations dont ils portent le poids avec, pour résultat, une baisse des prix ».

La réforme, selon des chiffres calculés par les équipes qui ont travaillé sous les ordres des deux responsables politiques, s’appliquerait à 44 052 entreprises. Les économies en termes de frais qui seraient rendues possibles par l’amendement pourraient s’élever à 436 millions de shekels et 3,8 millions journées de travail au total pourraient être économisées en termes de temps d’attente pour un agrément.

Ces économies portent sur les cinq domaines couverts par l’amendement : les importations, la production alimentaire, les entreprises de loisir, la disparition des autorisations non-nécessaires et une période de validité des agréments plus longue.

Les importateurs de produits alimentaires, de produits d’hygiène et de préparations médicales, ainsi que les petits fabricants alimentaires, n’auront ainsi plus besoin d’une licence commerciale distincte pour pouvoir travailler et elles pourront s’appuyer sur les autorisations d’ores et déjà exigées d’elles, comme les autorisations d’importation et de fabrication.

Les entreprises de loisir, comme les restaurants et les bars, n’auront plus besoin de demander l’approbation de la police pour réguler leurs ventes d’alcool.

Par ailleurs, les licences des firmes de certaines industries seront automatiquement prolongées – ce sera le cas, par exemple, des piscines, des hôtels et des boîtes de nuit.

Dans la mesure où ils ne nécessitent ni législation, ni l’approbation d’une commission de la Knesset, les changements entreront en vigueur dès qu’ils auront été ratifiés par Shaked, ce qu’elle devrait faire en date du 17 mai.

Un haut-conseiller du parti Yamina a déclaré que l’amendement prévu avait été préparé en partie dans le cadre du processus visant à mettre les budgets ministériels en ordre de marche, anticipant un premier effort en vue de l’adoption du budget de l’État en 2023.

La coalition actuellement en difficulté – elle n’a plus la majorité depuis le 6 avril, se contentant d’être à égalité au Parlement avec l’opposition, avec 60 sièges contre 60 – devrait tenter d’adopter le budget 2023, voire le budget 2024, au cours de la prochaine session d’été, qui commencera la semaine prochaine.

Si la coalition devait parvenir à adopter ces budgets, le gouvernement de Naftali Bennett pourrait gagner du temps même s’il doit, à l’avenir, perdre encore d’autres membres de la coalition (et tant que le chef de l’opposition forte de 54 membres, Benjamin Netanyahu, ne réussira pas à rassembler 61 votes dans le cadre d’une motion de censure).

Si le gouvernement devait se trouver dans une impasse politique, l’année prochaine, lors des votes, l’échec à adopter un budget de l’État pour 2023 entraînerait une dissolution du parlement – une dissolution que l’alliance au pouvoir dirigée par Bennett et par Yair Lapid cherche à éviter.