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Syrie: le Canada et les Pays-Bas saisissent la CIJ pour des allégations de « torture »

Damas est accusé d'avoir enfreint une convention de l'ONU contre "la torture et autres peines ou traitements cruel", y compris "l'emploi d'armes chimiques"

Des enfants syriens soignés après une attaque à l'arme chimique présumée à Khan Sheikhun, une ville tenue par les rebelles de la province d'Idleb, le 4 avril 2017. (Crédit : Mohamed al-Bakour/AFP)
Des enfants syriens soignés après une attaque à l'arme chimique présumée à Khan Sheikhun, une ville tenue par les rebelles de la province d'Idleb, le 4 avril 2017. (Crédit : Mohamed al-Bakour/AFP)

Le Canada et les Pays-Bas ont saisi la Cour internationale de justice (CIJ) contre Damas pour des allégations de « torture », a annoncé la juridiction lundi, marquant la première affaire devant la justice internationale sur la guerre civile en Syrie.

Damas est accusée d’avoir enfreint une convention de l’ONU contre « la torture et autres peines ou traitements cruels », notamment envers des détenus. Les allégations comprennent des disparitions forcées, des actes de violence sexuelle, de violence envers des enfants, et même l’emploi d’armes chimiques.

C’est la première fois que la Syrie est confrontée à la justice internationale pour le conflit qui a fait au moins 500 000 morts et avait éclaté après que le président Bachar al-Assad a violemment réprimé les manifestations en 2011.

Les Néerlandais et les Canadiens ont demandé à la CIJ, qui siège à La Haye, d’ordonner à Damas des mesures d’urgence, notamment de « mettre fin à la torture et aux traitements cruels, inhumains et dégradants de son peuple ».

« Le Canada et les Pays-Bas croient fermement qu’il ne peut y avoir de paix ni de réconciliation durables en Syrie sans (…) que les victimes et les survivants obtiennent justice », ont déclaré les ministres des Affaires étrangères canadien et néerlandais Mélanie Joly et Wopke Hoekstra.

Les juges de la CIJ devraient bientôt tenir les premières audiences sur l’affaire, mais la juridiction n’a pas donné de date.

La Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, Pays-Bas, le 7 novembre 2019. (Crédit : AP Photo/Peter Dejong)

‘Innombrables violations’

Bien qu’il y ait eu des affaires pour crimes de guerre liées à la guerre syrienne dans certains pays, il y a longtemps eu une frustration au sein de capitales occidentales face à l’absence de responsabilité au niveau international.

Les Néerlandais ont d’abord lancé une demande en septembre 2020 pour tenir la Syrie responsable des violations présumées de la Convention des Nations Unies contre la torture, dont Damas est signataire. Le Canada s’est joint à cette demande en mars 2021.

Mais la Syrie a « bloqué » les efforts pour organiser des pourparlers avec les Néerlandais et les Canadiens, qui ont alors décidé de saisir la CIJ, a indiqué à l’AFP une source diplomatique.

La Syrie a selon les Pays-Bas et le Canada « commis d’innombrables violations du droit international, qui ont commencé en 2011 au moins, avec la répression violente de manifestations civiles ».

Il n’y a pas eu de réaction immédiate de Damas, qui a nié à plusieurs reprises avoir eu recours à l’utilisation d’armes chimiques, bien que l’Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques a constaté que l’armée syrienne les avait utilisées à plusieurs occasions contre ses propres citoyens.

Le Canada et les Pays-Bas ont aussi demandé à la CIJ qu’elle intervienne pour mettre fin à la « détention arbitraire » de personnes et révéler les lieux de sépulture des personnes décédées.

L’affaire devant la CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale pour régler les différends entre les Etats membres de l’ONU, est la première du genre devant les tribunaux internationaux. Sa résolution pourrait prendre des années.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n’a pas été en mesure d’enquêter sur la Syrie car elle n’a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l’ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

Après plus d’une décennie d’isolement, le président syrien Bachar al-Assad a fait son retour sur la scène régionale en mai avec sa participation à son premier sommet de la Ligue arabe.

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