Tensions autour de la désignation du procureur de l’État par intérim
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Tensions autour de la désignation du procureur de l’État par intérim

Le commissaire à la fonction publique exige d'être consulté, le ministre de la Justice lui rétorque que c'est lui seul qui choisira le remplaçant de Shai Nitzan

Le Commissaire à la fonction publique Daniel Hershkowitz participe à une réunion du contrôle de l'État à la Knesset, le 3 décembre 2018. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)
Le Commissaire à la fonction publique Daniel Hershkowitz participe à une réunion du contrôle de l'État à la Knesset, le 3 décembre 2018. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Le ministre de la Justice Amir Ohana a rejeté la demande formulée lundi par le commissaire à la fonction publique Daniel Hershkowitz d’être consulté au sujet de la désignation du procureur de l’État par intérim.

La question épineuse du choix du remplaçant par intérim du procureur de l’État sortant, Shai Nitzan, dont le mandat prend fin lundi prochain, a également causé des frictions entre Amir Ohana et le procureur général Avichai Mandelblit.

Plus tôt dans la journée, Daniel Hershkowitz a informé le ministre et Avichai que la loi les oblige à le consulter avant de nommer un nouveau procureur.

« Lorsque vous aurez tous les deux convenu d’un candidat, j’examinerai sa candidature », a ainsi fait savoir Daniel Hershkowitz, un ancien ministre du parti de droite HaBayit HaYehudi. « J’espère profondément que ce sera bientôt le cas ».

Ohana a répondu par écrit qu’il avait déjà abordé la question avec Hershkowitz à plusieurs reprises, notamment pendant deux réunions, lors desquelles il a évoqué tous les noms des candidats.

L’obligation légale de consulter le commissaire a été « respectée, et lorsque l’un de ces candidats sera choisi, aucun ne vous sera inconnu », a assuré Amir Ohana. « J’ai l’intention de nommer l’un de ces candidats ».

Il a également souligné qu’il les avait évoqués avec Avichai Mandelblit, mais que le consentement de celui-ci « n’est pas et ne peut pas être une condition préalable à la désignation ».

Le procureur général Avichai Mandelblit et le ministre de la Justice Amir Ohana à Tel Aviv, le 3 septembre 2019. (Crédit ; Tomer Neuberg/Flash90)

Ohana devrait donner sa décision dans les prochains jours, jusque-là, c’est Avichai Mandelbit qui assurera l’intérim.

Cette question a déjà donné lieu à des désaccords entre Mandelblit et Ohana, le ministre insistant pour qu’il soit celui qui désigne le procureur par intérim, mais Avichai Mandelblit entendrait avoir le dernier mot sur la personne chargée du poste.

Mandelblit a déclaré lors de réunions à huis-clos qu’il s’opposerait fermement à toute nomination par le ministre du Likud qui lui paraîtrait inacceptable et qu’il pourrait porter l’affaire devant la Cour suprême de justice, de nombreux journaux en hébreu ont rapporté que les deux se dirigeaient probablement vers un affrontement.

Le ministre avait auparavant présenté une liste de cinq candidats au poste de procureur intérimaire pour remplacer Shai Nitzan, dont le mandat prendra fin dans deux semaines. Quatre des remplaçants potentiels sont contestés par Mandelblit, et le cinquième a fait savoir qu’il ne voulait pas de ce poste.

Mais un seul d’entre eux, Shlomo Lemberger, procureur adjoint chargé des affaires pénales, serait approuvé par Mandelblit, selon le site Calcalist.

Les autres sont Raz Nizri, procureur général adjoint chargé des affaires criminelles, Orly Ginsberg Ben-Ari, procureur adjoint du district central, Dan Eldad, directeur du département économique du bureau du procureur de l’État, et Oshra Gez-Eisenstein, procureur du district de Tel Aviv.

Le procureur d’Etat Shai Nitzan s’exprime lors de la conférence organisée par le journal Makor Rishon au centre de convention international de Jérusalem, le 8 décembre 2019 (Crédit : Hadas Parush/Flash90)

Cette nomination est éclipsée par les accusations de corruption portées contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu, formulées par Shai Nitzan et annoncées récemment par Mandelblit, lesquelles ont amené Amir Ohana à lancer une attaque cinglante contre le bureau du procureur général et les autres institutions chargées de faire respecter la loi.

Elle est également affectée par la crise politique actuelle. Normalement, un nouveau procureur d’État est choisi par un comité spécial nommé par le ministre de la Justice et dirigé par le procureur général. Ce dernier est généralement libre de choisir une personne qu’il juge digne et avec laquelle il peut coopérer. Cependant, Mandelblit a déclaré que, puisque Ohana ne sert que dans un gouvernement intérimaire, il n’a pas l’autorité nécessaire pour former ce comité.

Les élections nationales d’avril et de septembre n’ont pas permis la formation d’une coalition ou d’un gouvernement d’unité. La Knesset a été de nouveau dissoute la semaine dernière, provoquant la tenue d’un troisième scrutin en moins d’un an le 2 mars prochain.

Après l’annonce, le mois dernier, de la mise en examen de Netanyahu, l’intéressé a dénoncé les accusations de corruption, de fraude et d’abus de confiance comme relevant d’un « coup d’Etat », tandis qu’Amir Ohana a attaqué le ministère public, dont il est responsable, estimant qu’il agissait de manière non professionnelle et sans supervision.

La semaine dernière, Shai Nitzan a dénoncé lors d’une conférence les critiques de l’institution judiciaire comme étant « destinées à détruire le système dans ses fondations ».

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