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Désaccords entre Ohana et Mandelblit pour nommer le procureur d’État intérimaire

Le ministre de la Justice souligne que conformément à la loi, c'est à lui que revient la désignation ; Avichai Mandelblit dit vouloir avoir le dernier mot sur le candidat

Le procureur général Avichai Mandelblit (à gauche) et le ministre de la Justice Amir Ohana assistent à la conférence annuelle sur la justice à Airport City, près de Tel Aviv, le 3 septembre 2019. (Tomer Neuberg/ Flash90)
Le procureur général Avichai Mandelblit (à gauche) et le ministre de la Justice Amir Ohana assistent à la conférence annuelle sur la justice à Airport City, près de Tel Aviv, le 3 septembre 2019. (Tomer Neuberg/ Flash90)

Lundi soir, le ministre de la Justice, Amir Ohana, a souligné qu’il choisirait le procureur d’État par intérim, se plaçant ainsi dans une situation de conflit avec le procureur général Avichai Mandelblit, qui entend apparemment avoir le dernier mot sur la personne chargée du poste.

Mandelblit a déclaré lors de réunions à huis clos qu’il s’opposerait fermement à toute nomination par le ministre du Likud qui lui paraîtrait inacceptable et qu’il pourrait porter l’affaire devant la Cour suprême de justice, de nombreux journaux en hébreu ont rapporté que les deux se dirigeaient probablement vers un affrontement.

« Comme nous sommes un État de droit, la personne qui prendra la décision de savoir qui sera le [procureur général] intérimaire sera moi, en consultation avec le commissaire de la fonction publique et le procureur général », a indiqué Amir Ohana sur Twitter.

Le ministre avait auparavant présenté une liste de cinq candidats au poste de procureur intérimaire pour remplacer Shai Nitzan, dont le mandat prendra fin dans deux semaines. Quatre des remplaçants potentiels sont contestés par Mandelblit, et le cinquième a fait savoir qu’il ne voulait pas de ce poste.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu
(à gauche) et le procureur général Avichai Mandelblit, (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Cette nomination est éclipsée par les accusations de corruption portées contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu, formulées par Shai Nitzan et annoncées récemment par Mandelblit, lesquelles ont amené Amir Ohana à lancer une attaque cinglante contre le bureau du procureur général et les autres institutions chargées de faire respecter la loi.

Elle est également affectée par la crise politique actuelle. Normalement, un nouveau procureur d’État est choisi par un comité spécial nommé par le ministre de la Justice et dirigé par le procureur général. Ce dernier est généralement libre de choisir une personne qu’il juge digne et avec laquelle il peut coopérer. Cependant, Mandelblit a déclaré que, puisque Ohana ne sert que dans un gouvernement intérimaire, il n’a pas l’autorité nécessaire pour former ce comité.

Par conséquent, Ohana a renoncé à nommer un remplaçant durable et se concentre sur la nomination d’un procureur d’État par intérim, disant à la Treizième chaîne au cours du week-end que, selon la loi, c’est à lui que revient cette responsabilité.

Le procureur d’Etat Shai Nitzan à la conférence annuelle de la Justice à Airport City, près de Tel Aviv, le 3 septembre 2019. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90)

Lundi, Ohana a publié sa liste de candidats, qui doivent être des fonctionnaires en exercice. Tous sont actuellement des hauts fonctionnaires du ministère public ou du bureau du procureur général.

Mais un seul d’entre eux, Shlomo Lemberger, procureur adjoint chargé des affaires pénales, est accepté par Mandelblit, qui juge qu’il est le seul à disposer suffisamment d’expérience pour cela, a rapporté le site Calcalist.

Les autres sont Raz Nizri, procureur général adjoint chargé des affaires criminelles, Orly Ginsberg Ben-Ari, procureur adjoint du district central, Dan Eldad, directeur du département économique du bureau du procureur de l’État, et Oshra Gez-Eisenstein, procureur du district de Tel Aviv.

Riz Nizri a écrit lundi une lettre à Ohana disant qu’il ne se considérait pas comme un candidat au poste de procureur général, ajoutant que « d’après ce que je sais de l’accusation, je pense que Shlomo Lemberger est le plus apte parmi les candidats que vous avez mentionnés ».

Liat Ben Ari, procureur du district de Tel Aviv. (Ministère de la Justice)

Le rapport ajoute que Mandelblit considère également Liat Ben-Ari – la procureure qui avait été en charge des poursuites contre Netanyahu – comme une candidate sérieuse. Cependant, il y a peu de chances qu’Ohana, un fidèle de Netanyahu, accepte sa promotion.

Après l’annonce, le mois dernier, de la mise en examen de Netanyahu, l’intéressé a dénoncé les accusations de corruption, de fraude et d’abus de confiance comme relevant d’un « coup d’Etat », tandis qu’Amir Ohana a attaqué le ministère public, dont il est responsable, en disant qu’il agit de manière non professionnelle et sans supervision.

« Il y a des procureurs qui enfreignent la loi, et personne ne les contrôle », a accusé M. Ohana. « J’appelle le contrôleur de l’État à examiner ces accusations. »

Nitzan – ainsi que Mandelblit et Ben-Ari – ont tous bénéficié d’une protection policière supplémentaire au cours de l’année écoulée en raison des menaces proférées par les partisans du Premier ministre.

La semaine dernière, Nitzan a fustigé Netanyahu et Ohana, dénonçant la campagne qu’il estime destinée à éroder la confiance du public dans son bureau.

« Je dois dire que j’ai été choqué d’entendre ses attaques publiques contre le ministère public », a déclaré M. Nitzan au sujet d’Ohana lors d’une discussion à huis clos à Eilat, en marge d’une conférence juridique, sur des images obtenues par la Treizième chaîne. « Il a tenu des propos directs et graves. »

Les partisans du Premier ministre Benjamin Netanyahu se rassemblent à Tel Aviv pour soutenir son affirmation selon laquelle il fait l’objet d’un coup d’État judiciaire, le 26 novembre 2019. (Crédit : Jack Guez / AFP)

« Il y a une campagne dans le seul but de susciter la méfiance du public à l’égard du bureau du procureur de l’État. Et après avoir martelé [ce message] tous les jours, ils disent : ‘Tenez, regardez, la confiance du public est en baisse’. Bien sûr qu’elle est en baisse. Des forces puissantes font tout ce qu’elles peuvent pour miner la confiance du public. »

Mandelblit a également condamné les « menaces », les « mensonges » et les « calomnies sans fondement » dirigés contre les forces de l’ordre, dans une attaque à peine voilée adressée à Netanyahu et à ses partisans.

« L’approche digne que nous adoptons n’est pas toujours adoptée par les autres », a déploré Mandelblit, quelques heures avant que des milliers de personnes n’assistent à un rassemblement du Likud à Tel Aviv, sous la bannière « Stop au coup d’Etat ».

« J’entends des expressions qui n’ont pas leur place dans le discours public et qui s’adressent au système d’application de la loi et à certains hauts fonctionnaires qui le composent. J’entends des menaces. J’entends des mensonges. J’entends des calomnies sans fondement. C’est tout simplement choquant », a fustigé le procureur général lors de la même conférence d’Eilat au cours de laquelle Shai Nitzan a fait ses commentaires.

Après l’annonce des charges retenues contre lui, Netanyahu a affirmé que les enquêtes sur sa faute présumée avaient été entachées de diverses irrégularités et a accusé les forces de l’ordre d’“application sélective” à son encontre. « Enquêtez sur les enquêteurs”, a-t-il même exigé.

« Je respecte profondément le système judiciaire israélien. Mais il faut être aveugle pour ne pas voir que quelque chose de grave arrive aux enquêteurs de la police et à l’accusation. Nous assistons à une tentative de coup d’État par la police avec de fausses accusations » contre lui, a accusé le Premier ministre.

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