Terrorisme : le Congrès américain octroie l’immunité légale au Soudan
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Terrorisme : le Congrès américain octroie l’immunité légale au Soudan

La loi fait une exception pour les contentieux encore en attente devant la justice fédérale liés aux attentats du 11 septembre 2001

Drapeau du Soudan. (Crédit : Domaine public)
Drapeau du Soudan. (Crédit : Domaine public)

Le Congrès américain a adopté lundi après d’âpres négociations un texte octroyant au Soudan l’immunité légale pour des affaires liées à des attentats passés, dernière étape d’un accord historique entre Washington et Khartoum.

La loi rétablit l’immunité souveraine du Soudan aux Etats-Unis, à l’exception des contentieux encore en attente devant la justice fédérale liés aux attentats du 11 septembre 2001.

Elle a été adoptée au sein d’un vaste texte budgétaire de fin d’année qui comprend notamment un nouveau plan de soutien à l’économie en réponse à la crise née de la pandémie.

Ce texte aidera le Soudan « à réintégrer l’économie globale, à promouvoir l’investissement étranger et la croissance économique dans le pays ainsi qu’à soutenir la transition civile vers la démocratie », a déclaré le sénateur démocrate Chris Coons peu avant l’adoption de la loi.

Le Soudan a déjà été retiré formellement la semaine dernière de la liste américaine des Etats soutenant le terrorisme, qui était synonyme de sanctions et d’obstacles aux investissements internationaux.

Le président américain Donald Trump avait annoncé dès octobre son intention de retirer Khartoum de cette liste noire, en échange du versement par le Soudan de 335 millions de dollars de dédommagements aux familles des victimes des attentats perpétrés en 1998 par Al-Qaïda contre les ambassades des Etats-Unis au Kenya et en Tanzanie.

Ces attentats avaient fait plus de 200 morts. Washington considère que les autorités soudanaises de l’époque avaient hébergé le chef de la nébuleuse jihadiste Oussama ben Laden.

L’adoption de cette législation était la dernière condition pour débloquer ces fonds, déjà versés par le Soudan sur un compte-séquestre.

Mais les tractations entre le département d’Etat et quelques élus du Congrès américain avaient entravé jusqu’au bout un compromis sur ce texte-clé.

Les sénateurs Schumer et Menendez, qui représentent respectivement l’Etat de New York et celui voisin du New Jersey dont sont originaires de nombreuses victimes du 11-Septembre, voulaient s’assurer d’une formulation qui ne prive pas ces dernières de leur droit de poursuivre le Soudan pour son rôle en tant que soutien d’Al-Qaïda dans le passé.

Les tours du World Trade Center, le 11 septembre 2001. (Crédit : TheMachineStops/Flickr)

L’administration Trump était elle pressée d’aboutir.

D’une part pour manifester clairement son soutien aux autorités soudanaises de transition deux ans après le début de la révolte qui a permis la chute de l’autocrate Omar al-Béchir.

Et d’autre part pour éviter que Khartoum ne remette en cause sa reconnaissance historique d’Israël.

Le Soudan avait récemment prévenu que les blocages au Congrès américain au sujet de l’immunité légale pouvaient « retarder l’application de l’accord » de normalisation des relations avec l’Etat hébreu.

Le texte comprend aussi une aide de 700 millions de dollars au Soudan et 120 millions supplémentaires au titre du remboursement de sa dette au Fonds monétaire international.

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