Uber Israël inculpé pour fonctionner sans autorisation
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Uber Israël inculpé pour fonctionner sans autorisation

C'est l'application du service Uber Night qui est incriminée, permettant aux usagers de prendre des passagers tard dans la nuit lorsque les transports publics ne fonctionnent plus

Un passager utilise l'application d'Uber pour commander un déplacement dans l'entreprise de covoiturage dans une publicité de décembre 2016 (Capture d'écran : YouTube)
Un passager utilise l'application d'Uber pour commander un déplacement dans l'entreprise de covoiturage dans une publicité de décembre 2016 (Capture d'écran : YouTube)

Le ministère des Transports a transmis un acte d’accusation mardi à la Cour où sont jugées les infractions relatives au code de la route contre Uber Israël, auquel il est reproché d’opérer sans autorisation.

L’accusation contre l’entreprise de covoiturage a culminé par une enquête sous couverture menée par une unité spéciale du ministère des Transports et qui aura duré plusieurs mois.

Durant l’enquête, des membres du ministère ont prétendu être des passagers ordinaires commandant des transports par le biais de l’application de l’entreprise.

Les accusations visent le service Uber Night de l’entreprise de covoiturage, qui fonctionne depuis quelques mois en phase pilote en Israël, selon les médias hébreux.

Line of taxis waiting for passengers (photo credit: by Kobi Gideon/Flash90)
Des taxis attendant des passagers. Illustration. (Crédit : Kobi Gideon/Flash90)

Le dispositif permet aux propriétaires de véhicules inscrits auprès d’Uber de prendre en charge d’autres passagers durant la nuit, lorsque les transports publics ne sont pas disponibles. Ce programme pilote est expérimenté à Tel Aviv et seulement pendant les week-ends.

Au lieu de droits typiques que les usagers doivent payer, les frais sont considérés comme « remboursements » et couvrent les dépenses des conducteurs, tel que l’essence. Uber prélève une commission de 25 % sur le remboursement.

Ce programme pilote ressemble à Uber X, le service payant de l’entreprise qui est utilisé dans le monde entier et qui permet aux passagers de commander des déplacements auprès de chauffeurs enregistrés à un prix véritablement moins coûteux que celui proposé par les taxis.

Uber X a été bloqué en Israël, en grande partie en raison de la forte pression exercée sur le gouvernement par les chauffeurs de taxi.

Tandis que des applications similaires de covoiturage, comme Moovit Carpool et Waze Carpool, sont autorisées en Israël, le ministère des Transports pointe du doigt Uber Night dans la mesure où les autres services mettent en connexion passagers et chauffeurs qui sont d’ores et déjà en route vers leur destination.

Uber a insisté, depuis le début de l’enquête, sur le fait que ses chauffeurs ne sont pas autorisés à tirer des bénéfices de leurs services.

Le ministère des Transports maintient qu’Uber Night contrevient à ses règlements interdisant à une personne de prendre des passagers sans une autorisation appropriée.

Les accusations contre Uber repose sur trois principaux axes : la non-conformité avec la nécessité de posséder une licence commerciale, la non-conformité avec la nécessité de posséder une licence d’opération, et le transport de passager contre paiement.

Les charges contre Uber dans le système judiciaire israélien sont loin d’être les seules que doit affronter actuellement l’entreprise. Cette dernière est impliquée dans des enquêtes, des poursuites judiciaires et subit des contrôles réguliers dans de nombreux pays du monde.

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