Un projet de loi controversé sur le climat progresse à la Knesset

La commission des Affaires Intérieures et de l’Environnement de la Knesset a approuvé mardi un projet de loi sur le climat, pour sa deuxième et troisième lecture à la Knesset, malgré son caractère peu contraignant et l’absence de budget, rendant impossible tout recours juridique contre l’inaction gouvernementale.

Les législateurs de l’opposition ont vivement critiqué le projet, le qualifiant d’encore plus faible que les versions précédentes.

Cependant, le président de la commission, Yaakov Asher (Yahadout HaTorah), a défendu le texte en affirmant qu’un compromis imparfait acceptable par tous les ministères valait mieux que l’absence totale de législation.

La version adoptée mardi reflète notamment l’opposition du puissant ministère des Finances à inscrire des objectifs climatiques contraignants dans la loi.

En mars, le contrôleur de l’État avait par ailleurs révélé que les fonctionnaires avaient tellement peur d’être poursuivis en justice pour non-respect des objectifs climatiques, qu’ils préféraient que le gouvernement décide d’objectifs flexibles plutôt que d’en ancrer des contraignants dans la loi.

L’absence de budget dédié pose également des questions sur la faisabilité de la mise en œuvre.

Asher a résisté aux appels visant à modifier une clause exempter les autorités locales les plus démunies de l’obligation de planifier les effets du changement climatique si elles ne disposent pas des moyens nécessaires.

Des objectifs moins ambitieux

Une version précédente du projet de loi, qui prévoyait qu’Israël réduise ses émissions de 30 % d’ici 2030, a été adoptée en avril.

Le projet approuvé mardi abaisse cet objectif à 27 % et autorise le gouvernement, dans la plupart des cas, à modifier les objectifs climatiques ainsi que les échéances, sous réserve de l’approbation de la commission. Une exception notable reste la base de référence des émissions de 2015, qui ne peut être modifiée.

Capture d’écran de Yaakov Asher (Yahadout HaTorah), président de la commission des affaires intérieures et de l’environnement de la Knesset, lors d’un débat sur un projet de loi sur le climat, à la Knesset, Jérusalem, le 3 décembre 2024. (Crédit : utilisé conformément à la clause 27a de la loi sur le droit d’auteur)

Ce projet de loi autorise le gouvernement à retarder de trois ans les mesures de réduction des émissions, sans nécessiter l’approbation de la Knesset ou de ses commissions, à condition que la commission des Affaires intérieures et de l’Environnement en soit simplement informée.

Le texte oblige les ministères à planifier des réductions d’émissions dans leurs domaines d’activité, mais permet aux ministres de demander des exemptions, à l’exception des ministères de la Protection de l’environnement, de l’Énergie, des Transports, de l’Intérieur, de l’Agriculture, de l’Économie, du Logement, de la Santé et de la Défense, ces deux derniers ayant été ajoutés à la version récemment approuvée.

Le ministère des Finances, en revanche, pourrait être exempté de cette obligation, notamment pour les secteurs qu’il contrôle, comme les déchets, une source importante d’émissions de méthane.

Par ailleurs, la loi exige que les ministères élaborent des plans d’adaptation au changement climatique. Cependant, la version précédente, qui interdisait l’exemption à une liste fixe de ministères, a été modifiée. Désormais, chaque ministre peut demander une exemption, affaiblissant ainsi les exigences initiales.

Le projet de loi ne mentionne ni les énergies renouvelables, ni les économies d’énergie, ni la réduction des combustibles fossiles, bien qu’il s’agisse d’outils cruciaux pour réduire les émissions responsables du changement climatique.

Comme dans la version adoptée en première lecture, les programmes de réduction des émissions et d’adaptation au changement climatique devront être accompagnés d’analyses coûts-avantages, ainsi que des avis du ministre de l’Énergie, de l’économiste en chef du ministère des Finances et du chef de la division du budget.

En cas de divergences entre les ministères de l’Énergie et de l’Environnement, celles-ci seront soumises à l’arbitrage du Premier ministre.

Malgré les objections du ministère des Finances, Asher a réussi à maintenir une clause imposant que les analyses coûts-avantages intègrent le coût de l’inaction ainsi que les « coûts indirects » pour l’environnement et la santé publique.

Le député Yorai Lahav-Hertzanu assiste à une réunion de la faction Yesh Atid à la Knesset à Jérusalem, le 15 avril 2024. (Crédit : Chaim Goldberg/Flash90)

Le projet de loi exige également que les projets gouvernementaux ayant des impacts significatifs en matière d’émissions ou d’adaptation soient accompagnés d’une étude des risques climatiques. Cependant, il reste vague sur les types de projets concernés et accorde à l’État un délai de deux ans, après l’entrée en vigueur de la loi, pour définir le format de ces études.

Lors du débat de près de six heures, deux députés du parti Yesh Atid, Yorai Lahav-Hertzanu et Matti Sarfatti Harcavi, ont mené l’opposition. Ils ont tenté, sans succès, d’annuler la clause permettant au gouvernement de retarder l’action climatique de trois ans et d’obtenir un engagement budgétaire.

Le professeur Alon Tal, ancien député de Yesh Atid, militant de longue date pour l’environnement et directeur de la politique publique à l’Université de Tel-Aviv, a exprimé sa déception face aux objectifs modestes du projet de loi. Il les a comparés aux engagements de quatre pays ayant fixé leurs réductions d’émissions par rapport à 1990 : le Danemark (70 % d’ici 2030), l’Allemagne (65 % d’ici 2030 et 88 % d’ici 2040), la Finlande (zéro émission nette d’ici 2035) et le Royaume-Uni (68 % d’ici 2030).

Le parti de Yair Golan, HaDemocratim, issu de la fusion des partis Avoda et Meretz, autrefois actifs sur les questions environnementales, était absent du débat.

Asher, président de la commission, a défendu la révision des objectifs en affirmant que la cible initiale de 30 % de réduction d’émissions d’ici 2030 avait été fixée uniquement pour « calmer les masses », la qualifiant de
« fausse » car irréaliste. Il a souligné vouloir une loi applicable.

En mai 2023, le ministère de l’Environnement avait d’ailleurs estimé qu’Israël ne réduirait ses émissions liées au réchauffement climatique que de 12 % d’ici

Émissions de carbone d’une centrale électrique. Illustration (Crédit : Capture d’écran YouTube)

Asher a défendu le projet de loi, auquel il a dit avoir consacré des centaines d’heures.

La commission a « fait tout son possible pour inciter le système » à agir, a-t-il déclaré, ajoutant : « Nous aurions peut-être pu faire mieux, mais l’ennemi du bien, c’est le mieux. Je pense que le résultat est excellent et l’histoire en jugera ».

En revanche, Lahav-Hertzanu a critiqué le texte, estimant qu’il ne répondait pas à l’urgence imposée par la crise climatique, marquée par des températures record et des événements extrêmes comme les inondations. Selon lui, la clause permettant de retarder l’action climatique de trois ans envoie « un message problématique » aux ministères, et suggérerait que « tout peut continuer comme avant ».

« Rien n’empêchera le gouvernement de revenir en 2032 pour demander un autre délai, » a-t-il averti.

Le moment le plus émouvant de la réunion a été marqué par l’intervention de Shai Zion, une écolière de 15 ans, qui a éclaté en sanglots en déclarant : « Je vais au lit chaque soir en pensant que je n’ai pas d’avenir. Je ne pense pas que cette loi soit suffisante pour que je continue à vivre ici. »

Amit Bracha, PDG de l’organisation environnementale Adam Teva VeDin, a également dénoncé le projet de loi, le qualifiant de « marque de Caïn sur le front du gouvernement le plus anti-environnemental de l’histoire. »

Le texte doit encore être soumis dimanche à l’approbation de la commission des Lois. S’il est adopté, comme prévu, il sera préparé pour les votes en séance plénière de la Knesset.