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Législation israélienne

Un projet de loi israélien vise à interdire les symboles nazis

Une telle infraction serait passible d’un emprisonnement de six mois et d’une amende de 100 000 shekels

Un membre de la secte ultra-orthodoxe anti-sioniste Netourei Karta dans le quartier de Méa Shéarim à Jérusalem, 2 mai 2011 (Crédit : Nati Shohat/Flash90)
Un membre de la secte ultra-orthodoxe anti-sioniste Netourei Karta dans le quartier de Méa Shéarim à Jérusalem, 2 mai 2011 (Crédit : Nati Shohat/Flash90)

Dimanche 12 janvier, une session ministérielle a validé un projet de loi prohibant toute utilisation de symboles et de slogans nazis. L’usage jugé illégitime du mot « nazi » pourrait aussi faire l’objet de poursuites.

Prévoyant une peine de prison de 6 mois et une amende de 100 000 shekels (soit environ 21 000 euros), cette loi serait de loin la plus ambitieuse dans la législation relative aux incitations à la haine en Israël.

Le feu vert donné par le Comité ministériel à la Législation prouve que cette loi a d’ores et déjà obtenu le soutien de la coalition et a donc une plus grande chance d’être approuvée par les députés israéliens.

Mercredi 15 janvier, la loi doit être soumise à un premier vote lors d’une lecture préalable à la Knesset.

Proposé par le député du Likoud Shimon Ohayon, le texte prévoit d’interdire l’utilisation du mot « nazi », si celle-ci s’effectue dans un but autre que celui de « l’apprentissage, la documentation, les études scientifiques et les récits historiques. »

Désigner (même indirectement) une personne en utilisant un vocabulaire dont la consonance ressemble au mot « nazi » serait également répréhensible.

Selon le projet de loi, il est interdit d’« insulter une personne en exprimant le souhait ou l’envie de réaliser des objectifs que s’étaient fixés les nazis », et d’« exprimer de la tristesse ou du mécontentement si ces objectifs n’ont pas été atteints. »

Le texte interdit également le port de l’étoile jaune, de pyjamas rayés semblables à ceux portés dans les camps de concentration nazis, de croix gammée et autres symboles issus du Troisième Reich.

Si les législations européennes comportent une large panoplie de lois très strictes concernant l’utilisation de symboles nazis, en Israël, il n’y en a aucune. En revanche, inciter à la haine et à la discrimination est considéré comme un délit.

Prise très au sérieux par les autorités, l’utilisation de la symbolique nazie en Israël a souvent bouleversé l’opinion publique et est considérée comme taboue.

Même si ce phénomène reste très marginal, il est utilisé par des extrémistes qui cherchent à diaboliser leurs ennemis, eux-mêmes étant souvent des survivants de la Shoah. Cela avait été le cas lors d’un rassemblement en 1994, lorsque l’ex-Premier ministre israélien Yitzhak Rabin était représenté sur une affiche, vêtu d’un uniforme nazi.

En 2011, un groupe d’enfants juifs ultra-orthodoxes avait profondément choqué l’opinion publique en portant des pyjamas rayés et des étoiles jaunes dans le but de protester contre le service militaire des ultra-orthodoxes.

« Malheureusement, l’utilisation de symboles et de slogans nazis est un phénomène qui prend de l’ampleur en Israël depuis quelques années. La facilité avec laquelle ces concepts sont instrumentalisés sur la scène publique et dans les discours politiques – ignorant avec mépris le ressenti des survivants de l’Holocauste – est inacceptable, et répréhensif », explique le préambule de la loi.

Pour le député Shimon Ohayon, Israël doit malheureusement suivre l’exemple des nombreux pays européens qui ont déjà légiféré sur la question. « Tant qu’Israël ne pénalise pas l’usage de ces symboles [nazis], nous ne pouvons décrier cette situation », a-t-il déclaré.
Le projet de loi a aussi été soutenu par les députés Meir Sheetrit (Hatnua), Boaz Toporovsky (Yesh Atid), Dov Lipman (Yesh Atid), et Robert Ilatov (Yisrael Beytenu).

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