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Une base de données sur les passagers israéliens, comme aux USA et en Europe ?

Cette banque de renseignements, semblable à celles qui existent aux USA et ailleurs, est mise en place dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le crime ou les pandémies

Le hall des départs de l'aéroport Ben Gurion, le 16 août 2020. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flash90)
Le hall des départs de l'aéroport Ben Gurion, le 16 août 2020. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flash90)

Les autorités israéliennes sont en train de préparer un projet de loi qui exigerait des transporteurs aériens de partager les informations privées sur les voyageurs entrant ou quittant le territoire, notamment le numéro de la carte de crédit utilisée pour payer le billet, l’adresse de facturation ou les autres transits éventuels effectués par les passagers.

Cette proposition, qui est presque terminée mais qui n’a pas été soumise au gouvernement pour approbation, devrait rencontrer une forte opposition lorsqu’elle sera présentée au vote, même si ses partisans notent qu’elle est conforme aux informations habituelles qui sont collectées sur les passagers aux États-Unis et en Europe.

Cela fait plusieurs années que ce projet de loi est en cours. Il avait été initialement réfléchi pour faire face au risque terroriste mais il a pris un caractère d’urgence supplémentaire récemment avec la pandémie de coronavirus, ont fait savoir des responsables de la Défense au Times of Israel sous couvert d’anonymat. Pendant l’épidémie, l’État juif a cherché à établir les lieux de provenance des nouveaux arrivants sur le territoire et leurs activités dans le pays dans le cadre d’un programme de suivi des contacts.

La provenance des voyageurs a été considérée comme déterminante aux yeux des autorités pendant la pandémie – et pas seulement leur lieu de départ immédiat, mais tous les lieux visités ou les aéroports où ils ont été amenés à faire escale. Israël a interdit l’entrée au sein de l’État juif aux voyageurs en provenance de certains pays et, parfois, a imposé des règles de quatorzaine différentes en fonction du taux d’infection sévissant dans les pays d’origine des passagers débarquant à l’aéroport. Ces mesures ont pu être facilement contournables grâce à des arrêts dans des pays tiers.

Selon le texte de la législation qui est actuellement préparé par le ministère de la Justice, les services de sécurité du Shin Bet et le Conseil de sécurité nationale – un texte qui n’a pas été rendu public mais que le Times of Israel a pu découvrir – une base de données sur les passagers sera créée, contenant de nombreuses informations sur « toute personne atterrissant ou qui débarquera bientôt en Israël, ou toute personne qui décollera ou qui embarquera bientôt pour se rendre hors des frontières israéliennes ».

En plus du nom, de la nationalité, de la date de naissance ou du numéro de passeport qui sont d’ores et déjà transférés aux autorités, les bases de données contiendront les dossiers de réservation appelés PNR, ou Présentation de l’unité information passager. Ces derniers contiennent de nombreux détails sur les voyageurs, le vol ou les vols qu’ils ont emprunté, la manière dont les billets ont été achetés ou leur informations de voyage – quel siège ils ont occupé, les bagages qui étaient en leur possession, et toutes les demandes particulières faites pendant le voyage (repas, services à bord qui ont été réclamés…)

Cette base de données permettra aux autorités de voir les numéros de la carte de crédit qui a été utilisée pour acheter le billet, ainsi que l’adresse de facturation et autres suppléments liés à la carte. Si un passager prend fréquemment l’avion ou qu’il a une carte d’abonnement donnant lieu à des avantages, ou qu’il a eu droit à un surclassement, ces détails figureront dans la base et si six billets ont été achetés au même moment, ou qu’un voyageur a raté son vol, cette information sera, elle aussi, enregistrée.

Des voyageurs à l’aéroport Ben Gurion, près de Tel Aviv, le 6 septembre 2021. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Les données intègreront aussi l’itinéraire complet du voyageur, notamment les escales ; ainsi que des informations précises sur le vol – si le passager a pris un aller simple ou un aller-retour.

Le projet de loi appelle la base de données à intégrer « le numéro de siège assigné et autres informations liées au siège »- ce qui peut inclure toute une gamme de détails : commande d’un repas particulier, demande d’un équipement spécial pour un petit enfant ou pour une personne en situation de handicap, demande d’un siège avec un dégagement spécial pour les jambes… Même l’achat d’un service Wi-Fi ou l’acquisition d’une bouteille de parfum dans un magasin duty-free pourra figurer au menu des informations fournies par la base dans le cadre de ce projet de loi.

Les autres observent

L’idée de cette mine d’informations remonte en 2014, année où le gouvernement de l’ex-Premier ministre Benjamin Netanyahu avait ordonné la formation d’un groupe de travail précisément chargé d’établir une base de données sur les voyageurs.

De nombreux pays possèdent des bases de données qui collectent les données des dossiers passagers qui comprennent aussi les API (informations préalables sur les voyageurs) auprès des compagnies aériennes. Depuis 2010, l’Organisation internationale de l’aviation civile, le bureau central international de l’aviation commerciale placé sous les auspices des Nations unies, a émis des directives pour amener les pays à légiférer sur l’établissement de telles bases de données.

Des voyageurs à l’aéroport Ben Gurion, près de Tel Aviv, le 6 septembre 2021. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

L’ONU encourage les pays à mettre en place ces bases de données et à les partager dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le blanchiment d’argent, les trafics et les enlèvements d’enfant.

Un porte-parole du ministère de la Justice a noté que « l’étendue de toutes les informations qui vont être stockées dans la base de données israélienne ne sera pas plus importante qu’ailleurs dans le monde, et elle sera exploitée conformément aux accords internationaux qui ont été conclus sur le sujet, conformément aux directives émises par l’Organisation internationale de l’aviation ».

Les États-Unis et l’Union européenne disposent déjà de bases de données de type unité d’information passager – qui contiennent les numéros de carte de crédit et autres informations spécifiques – et ils ont conclu un accord qui leur permet de partager ces données dans le cadre de la lutte antiterroriste. Aux États-Unis, des directives en ligne notent que les données raciales, ethniques et religieuses peuvent aussi être recueillies à partir des unités d’information passager, même si ces dernières ne seront exploitées que dans des circonstances exceptionnelles.

C’est l’ascension de l’État islamique, en 2014, qui avait déterminé l’État juif à mettre en place une telle base en réponse également à la résolution 20178 des Nations unies, qui avait adopté le principe d’un combat mondial contre un terrorisme traversant les frontières et les pays, notamment en restreignant les voyages et les vols sur tout le globe.

Les personnels de sécurité contrôlent des bagages à l’aéroport international Ben Gurion à Lod, le 7 septembre 2019. (Crédit : Moshe Shai/Flash90)

L’équipe formée par le gouvernement avait été dirigée par des représentants du bureau de l’antiterrorisme et du Conseil de sécurité nationale, qui sont tous deux placés sous l’autorité du bureau du Premier ministre. Des discussions ont eu lieu avec des responsables du Shin Bet, de la police, du ministère de la Défense, du ministère de la Santé, de l’unité de lutte contre le blanchiment d’argent, du ministère de la Justice, de l’Autorité de la population et de l’immigration et des autorités fiscales, entre autres.

Ce n’est toutefois pas avant le mois de février 2020 – dans le cadre des efforts visant à réduire la propagation de l’épidémie de COVID-19 qui se sont concentrés sur les voyageurs entrant dans le pays – que le travail sur le projet de loi avait sérieusement commencé. A ce moment-là, avec de nouvelles élections qui se profilaient à l’horizon, le gouvernement avait approuvé une décision concernant la création d’une administration ad-hoc chargée de créer une base de données sur les voyageurs avec toutes les législations nécessaires. Le nouveau gouvernement qui a pris ses fonctions au mois de juin est lui aussi favorable à ce recueil d’informations.

Le projet avait initialement bénéficié d’un budget de 7 millions de shekels pour 2020 et 2021, même si le Times of Israel a appris que sa mise en œuvre coûtait actuellement 33 millions de shekels et que les officiels cherchaient à dégager une somme supplémentaire de 650 millions de shekels pour les prochaines années.

Terrorisme, droits d’auteur et phytosanitaire

Les objectifs poursuivis par la création de cette banque de données vont bien au-delà de la seule lutte antiterroriste et les informations contenues peuvent être utilisées par de nombreuses parties, notamment par les forces chargées de faire respecter la loi.

Ces dernières peuvent accéder à tous ces renseignements dans le cadre d’enquêtes contre des organisations criminelles, dans des investigations liées au trafic de stupéfiant, à la lutte contre le blanchiment d’argent, aux cyber-crimes, à l’immigration illégale, au trafic d’organe, au trafic d’être humain et aux délits sexuels. Elles peuvent aussi en faire usage pour faire appliquer les lois sur les droits d’auteur et les exportations de défense ou pour la protection de la santé publique, animale ou végétale.

Des policiers font respecter le règlement COVID-19 à l’aéroport international Ben Gurion, le 19 juillet 2021. (Crédit : AvshalomSassoni/Flash90) 

Contrairement aux États-Unis, où les lois sur la confidentialité empêchent le Département de la Sécurité intérieure de partager les informations PNR dans le cadre des initiatives de suivi des contacts avec les responsables de la santé, ce qui les oblige à réclamer – en vain – les informations auprès des transporteurs aériens directement, en Israël, la loi est écrite de manière à ce que la base de données puisse être partagée avec de nombreuses agences gouvernementales, selon une copie du projet de loi qui a été vue par le Times of Israel.

De manière ostensible, seuls les renseignements pertinents pour une agence donnée seront transmis à cette dernière.

Sous les dispositions de la proposition, la base de données sera maintenue pendant cinq ans et supervisée par l’Autorité fiscale, qui sera cherchée d’éplucher les PNR et de relever tout ce qui peut paraître suspect. Un responsable de l’Autorité de la protection de la vie privée sera chargé, pour sa part, de contrôler le programme et d’empêcher les abus.

La loi prévoit que les informations issues de la base de données pourront être transférées aux pays étrangers ou aux agences internationales dans la mesure où c’est pour une raison inscrite dans la législation et que des initiatives seront prises pour garantir la confidentialité de ces informations.

Des voyageurs à l’aéroport Ben Gurion, près de Tel Aviv, le 6 septembre 2021. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Un porte-parole du ministère de la Justice a confirmé les détails de la proposition au Times of Israel, notant que si des progrès avaient été réalisés, il était difficile de dire quand le projet de loi serait soumis au gouvernement puis devant la Knesset, pour adoption.

« Les règles régissant l’utilisation des informations collectées dans la base de données seront déterminées par la législation principale », a dit le ministère dans un communiqué. « Selon la formulation, elles pourront être utilisées dans la lutte contre le terrorisme, la lutte contre le crime, la sécurité de l’aviation civile, la lutte contre l’immigration illégale et l’amélioration des contrôles aux frontières ainsi que pour protéger la santé publique – s’agissant, par exemple, d’empêcher la propagation d’épidémies ou d’infections ».

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