Une fois les barrières légales détruites, les abus suivront et c’est inévitable

Les suggestions faites par le président Isaac Herzog pour promouvoir l’idée d’un compromis dans la campagne-coup de poing qui est menée à la Knesset par une coalition déterminée à détruire l’indépendance du système judiciaire ne sont peut-être pas idéales. Telles qu’il les a énoncées dans son discours émouvant à la nation, dimanche soir, elles ne prévoient pas de garantir les droits de l’Homme les plus fondamentaux pour tous et elles ne semblent pas contrer la détermination du gouvernement à choisir dorénavant lui-même nos juges – un processus qui transformerait rapidement la Haute-cour en porte-voix de la majorité élue.

La valeur de ces propositions réside simplement et avant tout dans le fait que l’une des personnalités les plus consensuelles du leadership israélien – un président qui a été choisi par une majorité plus large au Parlement que n’importe lequel de ses prédécesseurs – cette personnalité, donc, a reconnu que notre pays est aux portes d’un « effondrement sociétal et constitutionnel » – rien de moins. Herzog a supplié de stopper « cette marche vers l’abîme » et il a établi un cadre pour une authentique réforme, à opposer au projet de ce qui est, en réalité, la neutralisation prévue du seul contre-pouvoir susceptible de s’opposer aux excès de la coalition, un projet que cette dernière ne cesse de présenter de manière mensongère à des fins malveillantes.

Le problème, c’est que Benjamin Netanyahu, Premier ministre ultra-expérimenté et super-intelligent, n’a besoin de l’avis de personne concernant d’éventuelles modalités « raisonnables » dans cette refonte du système de la justice. Si son objectif était un rééquilibrage constructif de la séparation délicate des pouvoirs, il n’aurait pas fait de Yariv Levin son ministre de la Justice, il n’aurait pas placé ce dernier sous le feu des projecteurs six jours seulement après l’investiture de sa coalition pour qu’il présente un programme de refonte préparé de longue haleine sur le principe de la terre brûlée et il ne se serait pas assuré que le texte avancerait à grande vitesse en commission, puis en séance plénière, afin d’être inscrit le plus rapidement possible dans le marbre de la loi.

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Les excès de cet ensemble de réformes donnent le vertige. Les différents éléments qui ont été soumis ou qui sont envisagés dans cette législation annihilent presque tous les outils actuellement placés à la disposition de nos tribunaux de manière à ce qu’ils puissent protéger les citoyens israéliens – tous les citoyens israéliens – face aux abus de la majorité élue.

Les lois et les amendements qui ont été préparés par Levin et par Simcha Rothman, le chef de la Commission de la Constitution, du droit et de la Justice, supprimeraient l’obligation, pour les ministères, d’avoir recours aux conseillers juridiques qui sont aujourd’hui placés sous la supervision de la procureure-générale et dont le travail est de dire aux ministres quand leurs projets et leurs décisions sont illégales.

Ils permettraient à la coalition d’adopter des lois échappant au réexamen judiciaire.

Ils priveraient les juges d’une notion juridique déterminante – celle du « caractère raisonnable » – lorsqu’ils seront amenés à déterminer si une loi ou une décision qu’ils auront la compétence de réexaminer est légale ou illégale.

Ils nécessiteront une unanimité, ou une quasi-unanimité, parmi les quinze juges ou presque (les propositions de loi s’opposent à ce sujet) lors de l’invalidation d’une décision ou d’une législation qui relèvera, d’une manière ou d’une autre, de la maigre autorité qui leur restera.

Ils permettront enfin à la coalition de tout simplement relégiférer un texte de loi invalidé au préalable par les magistrats avec le soutien de la majorité la plus mince au parlement.

Et enfin, bien entendu, ils permettront à la coalition de choisir ses juges.

Chacun de ces changements, tels qu’ils sont avancés dans leur forme actuelle, s’avère être profondément problématique. Pris dans leur ensemble, ils ressemblent à une sorte de coup d’état constitutionnel, à un abandon des valeurs démocratiques qui ont été au cœur de la fondation d’Israël, à une révolution dans son système de gouvernance.

Et tout cela, comme l’a explicitement déclaré Levin quand il a révélé avec fourberie le contenu de son plan « de renforcement de la démocratie, de réhabilitation de la gouvernance, de rétablissement de la confiance dans le système de la justice et de rééquilibrage entre les trois branches du gouvernement », tout cela, disais-je, n’est que « la première étape ».

Une fois que les barrières légales auront été détruites, il est évident que les abus suivront. Deux accords de coalition cherchent d’ores et déjà à légaliser la discrimination sur la base de la croyance religieuse. Plusieurs partis de la coalition sont profondément engagés dans l’annexion finale de la Cisjordanie, de la Judée-Samarie biblique, sans disposition permettant de garantir l’égalité des droits pour les non-Juifs qui y vivent. Brûlant les étapes, le Shas a présenté et retiré en toute hâte, la semaine dernière, une législation rendant la prière mixte et les tenues « impudiques » au mur Occidental, sur la place tout entière, pénalement passible de sanction. Une autre faction de la coalition, Otzma Yehudit, veut que l’interdiction faite aux personnes condamnées pour racisme de se présenter à la Knesset soit levée – pour les Juifs condamnés pour racisme plus précisément. Par ailleurs, un projet de loi en préparation depuis longtemps limiterait le droit à manifester.

Inutile de préciser que les criminels auraient dorénavant le droit être nommés à un poste de ministre. Sans oublier, bien sûr, que le procès d’un Premier ministre en exercice deviendrait évidemment nul et non avenu.

Le ministre des Finances, Bezalel Smotrich, dirigeant la réunion de sa faction, HaTzionout HaDatit, à la Knesset, le 23 janvier 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Dans une session ouverte sur Facebook Live, mardi, Bezalel Smotrich, ministre des Finances qui devrait rapidement avoir le privilège d’être désigné par la grâce de Netanyahu et des accords de coalition second ministre au sein du ministère de la Défense, a été interrogé par un participant du nom d’Inbal qui lui a demandé : « Qui peut garantir qu’il n’y aura aucune répercussion négative sur les droits de l’Homme ? »

Smotrich – « homophobe et fier de l’être« , anti-Arabe et qui affiche une hostilité non-déguisée à l’égard des courants non-orthodoxes du judaïsme, politicien qui a été placé en détention par le Shin Bet pendant trois semaines en raison de sa tentative présumée de commettre un attentat terroriste contre des Israéliens en signe de protestation contre le désengagement à Gaza en 2005, personnalité qui cherche à annexer la Cisjordanie toute entière sans accorder l’égalité des droits aux Palestiniens et qui, enfin, voudrait que les lois de la Torah gouvernent Israël – a répondu : « Moi. Je le garantis. Tenez : Moi, ministre des Finances de l’État d’Israël, je fais la promesse qu’il n’y aura aucune atteinte portée aux droits de l’Homme ».

« Le préambule d’une dictature »

Comme l’a dit Benny Gantz, le leader du parti HaMahane HaMamlahti qui siège dans l’opposition, ancien ministre de la Défense et ancien chef d’état-major qui a prôné très rapidement l’ouverture de consultations et d’un dialogue pour résoudre la crise, « les citoyens comprennent que ce qui est en train d’arriver, c’est un changement de régime. Ce n’est pas une réforme judiciaire… C’est le préambule d’une dictature ».

Les Israéliens pourraient bien, en effet, se rendre compte de manière croissante de l’enjeu à en juger par les conclusions tirées par les sondages et par la participation aux manifestations – et ils ne se laisse ntmanifestement pas décourager par des idiots qui appellent à se faire justice eux-mêmes.

Gantz, bref partenaire de Netanyahu dans un gouvernement qui était resté au pouvoir entre 2020 et 2021, a supplié le Premier ministre « de prendre ses responsabilités. Stoppez ce train fou ».

Hélas, alors même que des Herzog et autres Gantz sont en train d’actionner désespérément le signal d’alarme, c’est bien Netanyahu qui est lui-même au poste de conduite.