Washington empêchera la CPI « corrompue » de poursuivre Américains et Israéliens
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Washington empêchera la CPI « corrompue » de poursuivre Américains et Israéliens

Le secrétaire d'État Pompeo a déclaré qu'il y aura une "série d'annonces" visant à empêcher La Haye d'ouvrir des enquêtes en Afghanistan et dans les Territoires palestiniens

Raphael Ahren est le correspondant diplomatique du Times of Israël

Le secrétaire d'État américain Mike Pompeo s'exprime lors d'une conférence de presse au Département d'État à Washington, le 20 mai 2020. (Nicholas Kamm/Pool/AFP)
Le secrétaire d'État américain Mike Pompeo s'exprime lors d'une conférence de presse au Département d'État à Washington, le 20 mai 2020. (Nicholas Kamm/Pool/AFP)

Les États-Unis sont sur le point de lancer un effort concerté pour empêcher la Cour pénale internationale (CPI) d’ouvrir des enquêtes sur des crimes de guerre qui pourraient voir des responsables américains et israéliens sur le banc des accusés à La Haye, a déclaré lundi le secrétaire d’État américain Mike Pompeo.

« Je pense que la CPI et le monde verront que nous sommes déterminés à empêcher que les Américains et nos amis et alliés en Israël et ailleurs ne soient traînés en justice par cette CPI corrompue », a-t-il déclaré lors d’un podcast organisé par le groupe de réflexion de l’American Enterprise Institute.

« Je ne veux pas devancer les annonces que nous allons faire dans les jours à venir, mais je pense que vous pourrez le constater », a-t-il déclaré.

La CPI examine actuellement l’opportunité d’ouvrir des enquêtes criminelles distinctes sur la « situation en Afghanistan », qui pourrait voir les troupes britanniques et américaines jugées pour crimes de guerre, et sur la « situation en Palestine », qui pourrait voir les Israéliens et les Palestiniens jugés pour crimes de guerre.

« Je suis très inquiet à ce sujet », a déclaré M. Pompeo. « Vous verrez, dans les prochains jours, une série d’annonces, pas seulement du Département d’Etat, dans tout le gouvernement des Etats-Unis, qui visent à faire reculer ce que la CPI est en train de faire ».

Ni les États-Unis ni Israël ne sont membres de la Cour et rejettent donc la tentative de la CPI d’exercer une juridiction pénale sur leurs ressortissants.

Le secrétaire d’Etat américain Mike Pompeo, à gauche, avec le Premier ministre Benjamin Netanyahu à la résidence du Premier ministre à Jérusalem, le 13 mai 2020. (Crédit : Kobi Gideon/PMO)

« Et en vertu du droit international, l’une des principales caractéristiques de l’exercice du pouvoir par un organe tel que la CPI est que vous dites oui, je veux en faire partie. Nous n’avons jamais signé le Statut de Rome, le document fondateur de la CPI », a déclaré le diplomate américain.

« Et maintenant, cette cour est corrompue et tente de poursuivre les jeunes hommes et femmes des États-Unis d’Amérique qui se sont tant battus… Et ils pensent que la CPI devrait être en mesure de traîner en justice ces jeunes hommes et femmes. Nous ne laisserons jamais cela se produire. Nous travaillons sur de nombreux fronts pour empêcher que cela n’arrive ».

Pompeo a ajouté : « Ils ne le font pas seulement contre nous, mais aussi contre Israël, où ils commencent à se pencher sur ce qui s’est passé en Cisjordanie. Encore une fois, c’est tout à fait inapproprié. C’est complètement incompatible avec le droit international. Et cela met nos jeunes hommes et femmes en danger et c’est quelque chose que le Président [Donald] Trump et notre équipe ne vont pas permettre.

Pompeo a longtemps combattu les efforts de la CPI visant à poursuivre les enquêtes sur les affaires dans lesquelles des Américains ou des Israéliens sont impliqués. Le mois dernier, après une brève visite en Israël, il a publié une déclaration officielle réitérant l' »objection de longue date de Washington à toute enquête illégitime de la CPI » sur Israël et menaçant que toute tentative d’affirmer sa compétence sur les Israéliens aurait « des conséquences précises ».

La procureure Fatou Bensouda, (au centre), et le procureur-adjoint James Stewart, (à droite), lors de la première audience du chef de la fédération de football de la république centrafricaine Patrice-Edouard Ngaissona à la Cour Pénale Iinternationale de La Haye, aux Pays-bas, le 25 janvier 2019. (Crédit : Koen Van Well/Pool photo via AP)

Le 30 avril, la procureure en chef de la CPI, Fatou Bensouda, a réitéré sa position selon laquelle la Palestine est un État aux fins du transfert de la juridiction pénale sur son territoire à La Haye.

Il appartient maintenant à une chambre préliminaire de se prononcer sur la question. Les trois juges de cette chambre – Péter Kovács de Hongrie, Marc Perrin de Brichambaut de France et Reine Adélaïde Sophie Alapini-Gansou du Bénin – n’ont pas de date limite fixée pour rendre leur décision mais devraient le faire dans moins de 90 jours.

Israël soutient que la Palestine n’est pas un État souverain et ne peut donc pas transférer la juridiction pénale sur son territoire à La Haye. Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a dénoncé à plusieurs reprises la CPI et a déclaré que contrecarrer une éventuelle enquête sur les crimes de guerre était l’une des principales priorités du nouveau gouvernement.

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