La lutte contre l’enquête de la CPI est une mission essentielle – Netanyahu
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La lutte contre l’enquête de la CPI est une mission essentielle – Netanyahu

Lors de la première réunion du cabinet, le Premier ministre a indiqué que le défi posé par la Cour pénale internationale de la Haye était une "menace stratégique"

Raphael Ahren est le correspondant diplomatique du Times of Israël

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu dans la salle Chagall de la Knesset après la prestation de serment du nouveau gouvernement, le 17 mai 2020 (Crédit : Kobi Gideom/GPO)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu dans la salle Chagall de la Knesset après la prestation de serment du nouveau gouvernement, le 17 mai 2020 (Crédit : Kobi Gideom/GPO)

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré dimanche qu’il considérait une enquête possible de la Cour pénale internationale pour crimes de guerre comme une « menace stratégique » rare pour Israël, soulignant que les efforts visant à empêcher de telles investigations seraient une priorité dans l’ordre du jour du nouveau gouvernement.

Lors de la première réunion du gouvernement, quelques minutes après la prestation de serment du 35e gouvernement israélien à la Knesset, Netanyahu a indiqué que l’intention de La Haye d’ouvrir une enquête sur des crimes de guerres présumés qui auraient été commis en Cisjordanie, dans la bande de Gaza et à Jérusalem-Est était l’une des cinq priorités de l’agenda gouvernemental pour les semaines et les mois à venir.

Le 30 avril, la procureure générale de la CPI, Fatou Bensouda, a statué que la Palestine bénéficiait du statut nécessaire pour transférer la compétence pénale sur son territoire à La Haye, ce qui pourrait ouvrir la voie à une enquête pour crimes de guerre contre l’armée et les autorités civiles israéliennes – mais aussi contre les terroristes palestiniens. C’est dorénavant une chambre préliminaire qui doit se prononcer sur le sujet. Elle devrait rendre sa décision dans les prochaines semaines.

« C’est un développement inquiétant », a commenté Netanyahu. « C’est un mot que je n’utilise presque jamais. C’est vrai, je n’utilise pas le mot ‘stratégique’. Mais ici, je vais utiliser ce mot de ‘stratégique' ».

« C’est une menace stratégique pour l’État d’Israël – pour les soldats de l’armée, pour les commandants, pour les ministres, pour les gouvernements, pour tout », a-t-il continué. Nous discuterons de tout cela à une autre tribune ».

Les autres préoccupations principales du nouveau gouvernement seront la gestion de la pandémie de coronavirus et ses répercussions économiques, les agressions iraniennes et le conflit israélo-palestinien, notamment le projet d’annexion de certains secteurs de Cisjordanie, a continué le Premier ministre.

Dans l’après-midi de dimanche, pendant la cérémonie de prestation de serment du nouveau gouvernement en séance plénière de la Knesset, Netanyahu avait fustigé la Cour pénale internationale pour « ses persécutions à l’égard d’Israël par l’invocation d’accusations exagérées et absurdes ».

La Cour pénale internationale, ou CPI, à La Haye, Pays-Bas. (AP Photo/Peter Dejong)

Le ministre de l’Enseignement supérieur et des Ressources en eau Zeev Elkin a été nommé à la coordination de la réponse gouvernementale au défi posé par La Haye.

Celui qui devrait devenir ministre des Transports dans 18 mois a remplacé le ministre de l’Énergie Yuval Steinitz à la fonction de chef du groupe de travail interministériel pour la Cour pénale internationale.

Les responsables des ministères des Affaires étrangères et de la Justice seront également impliqués dans les initiatives prises par Jérusalem pour prévenir l’ouverture d’une enquête « sur la situation en Palestine ».

Samedi, le secrétaire d’État américain Mike Pompeo a émis un communiqué critiquant vivement le tribunal, qu’il a qualifié « d’instance politique ». Il a mis en garde contre d’éventuelles conséquences si l’enquête lancée sur la Palestine devait aller de l’avant.

« Nous, nous ne pensons pas que les Palestiniens puissent prétendre au statut d’État souverain et, par conséquence, ils ne peuvent pas faire figure d’adhérents pleins et entiers ou participer en tant qu’État dans les organisations, entités ou forums internationaux – et notamment à la CPI », a-t-il fait savoir.

Le diplomate américain a noté que sept États – l’Australie, l’Autriche, le Brésil, la République tchèque, l’Allemagne, la Hongrie et l’Ouganda – avaient soumis officiellement des avis juridiques à la CPI expliquant pourquoi ils estimaient que la Cour ne disposait pas de la compétence pénale requise pour enquêter sur des crimes de guerre présumés commis dans les Territoires palestiniens.

« Et nous sommes d’accord », a écrit Pompeo. « Un tribunal qui tente d’exercer son pouvoir hors de ses compétences est un outil politique qui ridiculise la loi et le processus judiciaire… Et si la CPI continue dans la voie qu’elle a choisi d’emprunter, elle devra en assumer les conséquences de notre part ».

La Procureure Fatou Bensouda dans la salle d’audience de la Cour pénale internationale (CPI) lors des conclusions finales du procès de Bosco Ntaganda, un chef de milice congolais, à La Haye, Pays-Bas, le 28 août 2018. (Bas Czerwinski/Pool via AP/Dossier)

Le mois dernier, la procureure Bensouda avait émis un avis juridique qui ne s’était pas contenté de rejeter les opinions légales des sept États, mais également ceux présentés par des dizaines de spécialistes du droit international qui avaient estimé que « l’État de Palestine » ne répondait pas aux critères nécessaires pour transférer la compétence pénale sur son territoire à La Haye.

Pour leur part, la Ligue arabe et l’Organisation de la coopération islamique – en tant que telles et non en tant que pays individuel, à l’exception toutefois de la Palestine – avaient pris le contre-pied de ce positionnement, déclarant que la Palestine était un État qui était en mesure de transférer sa compétence pénale à la CPI.

Les trois magistrats de la chambre préliminaire — le Hongrois Péter Kovacs, le Français Marc Perrin de Brichambaut et la Béninoise Reine Adélaïde Sophie Alapini-Gansou – n’ont pas encore établi de date pour rendre leur décision, mais ils devraient le faire dans les 120 jours suivant la diffusion l’avis juridique de Fatou Bensouda.

Cela fait longtemps qu’Israël clame que la CPI n’a aucune compétence en la matière dans la mesure où il n’y a pas d’État palestinien souverain susceptible de déléguer à la Cour sa compétence pénale concernant son territoire et ses ressortissants.

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