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Etats-Unis : la loi anti-BDS adoptée au Sénat

L’objectif de cette loi est de décourager les gouvernements européens à participer au BDS

Illustration. Des panneaux appelant au boycott d'Israël lors d'une manifestation anti-Israël à San Francisco, en avril 2011. (Crédit : CC BY dignidadrebelde, Flickr)
Illustration. Des panneaux appelant au boycott d'Israël lors d'une manifestation anti-Israël à San Francisco, en avril 2011. (Crédit : CC BY dignidadrebelde, Flickr)

WASHINGTON – Après des semaines de feuilleton législatif, un projet de loi commercial, contenant des dispositions s’opposant au Boycott, désinvestissement et sanctions (BDS), efface le dernier obstacle législatif mercredi après-midi.

Adopté dans le cadre de la législation controversée de la Trade Promotion Authority, il devrait être légiféré par le président Barack Obama.

Deux amendements s’opposant au BDS en Europe – l’un parrainé par le sénateur démocrate Ben Cardin et le sénateur républicain Rob Portman, et l’autre par le représentant républicain Peter Roskam et le représentant démocrate Juan Vargas – ont été inclus dans un ensemble d’autorisations commerciales considérées comme des lois obligatoires par l’administration.

Le président avait besoin du vote du Congrès l’autorisant à négocier des accords commerciaux, mais il y a dix jours, les démocrates de la Chambre ont fait volte-face et fait échouer une partie clé de l’accord commercial.

Après une rapide manœuvre législative la semaine dernière, les républicains de la Chambre ont adopté la partie dont le président avait besoin le plus urgemment et qu’ils ont tendance à soutenir. Mercredi après-midi, le Sénat a accordé à la législation controversée son approbation finale.

Les dispositions anti-BDS se réfèrent aux pourparlers de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne.

Les dispositions exigent que les négociateurs américains rejettent l’objectif commercial principal du BDS dans les négociations de Commerce transatlantique et de partenariat d’investissement avec l’Union européenne. Ces lignes directrices, espèrent les initiateurs du projet de loi, décourageront les gouvernements européens de participer aux activités de BDS en bénéficiant plutôt du libre-échange avec les États-Unis.

« Aujourd’hui, pour la première fois en près de quatre décennies, le Congrès a présenté une loi au bureau du président en vue de combattre les efforts d’isolement et de délégitimation de l’État d’Israël », a écrit Roskam dans un communiqué publié peu après le vote du Sénat.

« La récente vague de boycotts venue d’Europe, y compris la décision de la société française Orange de rompre ses liens avec Israël, exige une réponse robuste des États-Unis. Voilà la réponse. Les dispositions bipartites dont je suis l’auteur sont simples : ‘si vous voulez un libre-échange avec les États-Unis, vous ne pouvez pas boycotter Israël’ « .

« Désormais, la guerre économique contre Israël sera au centre de nos négociations de libre-échange avec l’Union européenne », a-t-il poursuivi.

« Le Congrès ne se rendra pas complice de la marginalisation de notre allié israélien en contemplant ces attaques de loin. Au lieu de cela, nous avons décidé de lutter contre le mouvement du BDS et de veiller à maintenir les fortes relations entre Israël et les Etats-Unis. »

Peu de temps après son passage, le Congrès juif mondial (CJM) a également salué l’inclusion de la législation anti-BDS dans le projet de loi.

« Le Sénat a pris aujourd’hui une position ferme contre la diffamation croissante d’Israël. Les valeurs américaines telles que la liberté et l’ouverture ont triomphé de l’hypocrisie flagrante et de la partialité des militants anti-israéliens. Ce vote marque une défaite majeure pour le BDS », a écrit le président du CJM Ronald S. Lauder.

Les « Américains pour la Paix Maintenant » et JStreet se sont opposés au projet de loi, alléguant que les amendements jouent en faveur des revendications des militants du BDS, en confondant le boycott d’Israël et le boycott des produits des implantations.

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