Une commission conjointe chargée de superviser l’application de l’accord nucléaire entre l’Iran et les grandes puissances va se réunir à Vienne le 10 janvier à la demande de Téhéran, qui dénonce le renouvellement des sanctions américaines, a annoncé samedi l’Union européenne.

La chef de la diplomatie de l’Union européenne, Federica Mogherini, a fixé la date de cette réunion. Elle est chargée des contacts entre l’Iran et le groupe 5+1 (Etats-Unis, Russie, Chine, France, Royaume-Uni et Allemagne), signataires de l’accord sur le nucléaire.

Le chef de la diplomatie iranienne Mohammad Javad Zarif lui avait officiellement demandé dans une lettre la tenue d’une réunion de la « commission conjointe » à cause du renouvellement des sanctions américaines, dénoncé par l’Iran comme une « violation » de l’accord nucléaire conclu en juillet 2015.

« La réunion passera en revue l’application de l’accord [sur le nucléaire] et discutera des questions posées dans la lettre adressée par le ministre des Affaires étrangères Zarif à Mme Mogherini le 16 décembre », a indiqué un communiqué de l’UE.

Elle se tiendra dix jours avant l’investiture du président américain élu Donald Trump, qui avait promis pendant sa campagne de « déchirer » cet accord qui vise à empêcher la République islamique de se doter de la bombe nucléaire.

Le secrétaire d'Etat américain John Kerry en face du ministre iranien des Affaires étrangères Mohammed Javad Zarif pendant la négociation de l'accord nucléaire iranien, le 1er juillet 2015, à Vienne, en Autriche. (Crédit : département d'État)

Le secrétaire d’Etat américain John Kerry en face du ministre iranien des Affaires étrangères Mohammed Javad Zarif pendant la négociation de l’accord nucléaire iranien, le 1er juillet 2015, à Vienne, en Autriche. (Crédit : département d’État)

Début décembre, le Congrès américain a renouvelé pour dix ans l’Iran Sanction Act (ISA). Le président sortant Barack Obama, très impliqué dans la conclusion de l’accord sur le nucléaire, a autorisé cette prolongation mais s’est abstenu de signer la loi.

Entré en vigueur en janvier 2016, cet accord a permis la levée d’une partie des sanctions internationales contre la République islamique. Mais Téhéran, qui a respecté selon les Nations unies tous ses engagements pour limiter son programme nucléaire, accuse les Etats-Unis d’empêcher une normalisation de ses relations économiques notamment bancaires avec le reste du monde.

Les Etats-Unis ont suspendu les sanctions anti-iraniennes liées au nucléaire, mais en imposent d’autres liées au non-respect des droits de l’Homme par Téhéran, à son soutien au terrorisme au Moyen Orient et à son programme de missiles balistiques.

Les sanctions américaines pénalisent le secteur bancaire iranien ainsi que les industries de l’énergie et de la défense. De ce fait, les retombées économiques de l’accord nucléaire ont été beaucoup moins prometteuses qu’espéré par l’Iran.

L’accord nucléaire prévoit que l’Iran ou l’un des pays du groupe 5+1 puisse demander la réunion d’une « commission conjointe » pour examiner une éventuelle violation de cet accord.

Zarif pourrait souligner au cours de la réunion que, même si des centaines de compagnies européennes sont impatientes de reprendre le commerce avec l’Iran, les banques hésitent à travailler avec l’Iran en raison des sanctions américaines.