72 pays dénoncent à l'ONU les sanctions américaines contre la CPI

A l’initiative de l’Allemagne, 72 pays, Etats parties au Statut de Rome ayant créé la Cour pénale internationale (CPI), ont dénoncé lundi dans une déclaration commune à l’ONU les récentes sanctions américaines contre deux de ses membres.

« Nous réaffirmons notre soutien indéfectible à la Cour en tant qu’institution judiciaire indépendante et impartiale », ont souligné les signataires de cette déclaration lue devant l’Assemblée générale de l’ONU.

Parmi eux figurent des pays de tous les continents, dont des alliés traditionnels des Etats-Unis, comme l’Australie, le Canada, le Royaume-Uni ou la France.

Les signataires ont souligné vouloir « préserver l’intégrité et l’indépendance (de la CPI) sans être découragés par des mesures ou des menaces contre la Cour, ses fonctionnaires et ceux qui coopèrent avec elle ».

La Cour pénale internationale, ou CPI, à La Haye, Pays-Bas, le 7 novembre 2019. (AP Photo/Peter Dejong)

« Les sanctions sont un outil contre les responsables des crimes les plus graves, et non contre ceux qui demandent justice », ont-ils ajouté, en rejetant « toute tentative de saper l’indépendance de la Cour ».

Dans un communiqué, Richard Dicker, de l’organisation Human Rights Watch, s’est félicité de cette « réfutation catégorique de l’utilisation sans précédent des sanctions par Washington ». Selon lui, « cette déclaration (…) dit clairement et fortement à l’administration américaine : ‘c’est notre Cour, abstenez-vous' » d’intervenir.

Devant l’Assemblée générale, l’ambassadeur américain adjoint des Etats-Unis, Richard Mills, a réaffirmé l' »objection de principe (de son pays) à toute tentative d’affirmer la compétence de la CPI sur des ressortissants d’Etats non parties au Statut de Rome, y compris les Etats-Unis et Israël, en l’absence d’une saisine du Conseil de sécurité de l’ONU ou du consentement d’un tel Etat ».

Avec sa position, « le gouvernement américain cherche à protéger le personnel américain contre les poursuites injustes et illégitimes de la CPI, qui menace la souveraineté des Etats-Unis », a-t-il fait valoir.

La procureure Fatou Bensouda entre dans la salle d’audience pour le procès de Dominic Ongwen, un commandant supérieur de l’Armée de résistance du Seigneur, dont le chef fugitif Kony est l’un des suspects de crimes de guerre les plus recherchés au monde, à la Cour internationale de La Haye (Pays-Bas), le mardi 6 décembre 2016. (AP Photo/Peter Dejong, Pool)

Début septembre, l’administration de Donald Trump avait imposé des sanctions économiques inédites à Fatou Bensouda, procureure de la CPI, et à Phakiso Mochochoko, directeur de sa division de la compétence, de la complémentarité et de la coopération.

Institution siégeant à La Haye créée en 2002 pour juger les pires atrocités dans le monde, la CPI avait autorisé en mars l’ouverture d’une enquête pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité en Afghanistan, incluant des exactions attribuées à des soldats américains et à la CIA.