Abbas loue le « courage » de la procureure de la Cour pénale internationale
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Abbas loue le « courage » de la procureure de la Cour pénale internationale

L’Autorité palestinienne déclare que par cette enquête, la Cour “défend la vérité et la liberté” et affirme ne pas avoir cherché à exclure le meurtre de 3 jeunes Israéliens en 2014

Le président de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, prend la parole lors d'une réunion des dirigeants palestiniens à Ramallah, en Cisjordanie, le 3 septembre 2020. (Flash90)
Le président de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, prend la parole lors d'une réunion des dirigeants palestiniens à Ramallah, en Cisjordanie, le 3 septembre 2020. (Flash90)

Mahmoud Abbas, président de l’Autorité palestinienne, s’est félicité jeudi de la décision de la Cour pénale internationale d’ouvrir une enquête sur d’éventuels crimes de guerre commis par les Israéliens et les Palestiniens.

« La présidence palestinienne exprime sa profonde gratitude pour la décision du procureur [de la CPI] concernant l’ouverture d’une enquête pénale sur la situation en Palestine, qui comprend la guerre de Gaza, les colonies et la question des détenus dans les prisons de l’occupation israélienne », a déclaré le bureau d’Abbas dans un communiqué.

La procureure générale sortante de la CPI, Fatou Bensouda, a annoncé mercredi qu’elle ouvrirait une enquête sur les actions commises par Israël et les Palestiniens en Cisjordanie, à Gaza et à Jérusalem-Est depuis 2014.

L’annonce a été immédiatement saluée par l’Autorité palestinienne et condamnée avec fureur par Israël. Le bureau d’Abbas a attendu presque une journée entière pour répondre à cette décision, bien après de nombreux autres responsables du Fatah et de l’Autorité palestinienne.

Le président de l’AP a salué ce qu’il a appelé « l’indépendance et le courage de la procureure dans la défense de la vérité et de la liberté ».

La procureure générale Fatou Bensouda dans la salle d’audience de la Cour pénale internationale (CPI) lors des déclarations de clôture du procès de Bosco Ntaganda, un chef de milice congolaise, à La Haye, Pays-Bas, le 28 août 2018. (Crédit : Bas Czerwinski / Pool via AP)

L’annonce de l’ouverture d’une enquête intervient moins d’un mois après que le tribunal a jugé qu’il avait la compétence pour le faire. Une enquête préliminaire pour régler la question de la justiciabilité a duré plus de cinq ans.

« L’enquête portera sur les crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis depuis le 13 juin 2014, la date de référence dans le renvoi de la situation à mon bureau », a déclaré Bensouda mercredi.

« Toute enquête entreprise par le bureau sera menée de manière indépendante, impartiale et objective, sans crainte ni faveur », a-t-elle ajouté.

Bensouda a indiqué en 2019 que l’enquête criminelle se concentrerait probablement sur la guerre de 2014 entre Israël et le Hamas, la politique d’implantations israéliennes et les manifestations dites de la « Marche du retour » de 2018, série d’émeutes violentes le long de la frontière de Gaza avec Israël qui ont fait des dizaines de morts parmi les Palestiniens.

Ramallah se prépare à cette enquête depuis des années, amasse des documents et soumet des dossiers à la CPI sur ce qu’elle considère être des crimes de guerre israéliens.

« Nous avons soumis trois dossiers principaux à la Cour dans notre proposition – des documents relatifs à la guerre de Gaza en 2014, aux colonies et aux divers homicides commis par des soldats israéliens contre des civils palestiniens », a déclaré Ahmad Majdalani, haut responsable de l’Autorité palestinienne.

Le ministère des Affaires étrangères de l’Autorité palestinienne s’est également engagé mercredi à fournir « toute assistance requise… pour rendre justice au peuple palestinien ».

Majdalani a déclaré qu’Israël et les États-Unis avaient fait pression et menacé l’Autorité palestinienne quand elle a décidé de se tourner vers la Cour. Les Palestiniens, dont la requête donne sa compétence à la CPI, pourraient en théorie retirer leur approbation à tout moment, s’ils le souhaitent.

« Si Israël craint les résultats des enquêtes de la Cour, il ne devrait pas commettre de crimes contre le peuple palestinien. Israël devrait soit reconnaître qu’il s’agit d’un régime d’occupation… soit mettre fin à l’occupation et se diriger vers deux États pour deux peuples », a déclaré mercredi Majdalani au Times of Israël.

Eyal Yifrah, 19 ans, Gilad Shaar, 16 ans, et Naftali Fraenkel, 16 ans, les trois adolescents israéliens kidnappés le 12 juin 2014 et dont les corps ont été retrouvés le 30 juin. (Crédit : IDF / AP)

Les analystes israéliens ont noté l’importance de la date choisie pour l’enquête : le 12 juin 2014, des terroristes du Hamas ont enlevé et assassiné trois adolescents israéliens dans la région du Gush Etzion en Cisjordanie. L’enquête de Bensouda – sur la base de la demande présentée par les autorités palestiniennes – est prévue pour ne commencer que le lendemain.

Cette brutale attaque terroriste, qui a horrifié les Israéliens et a suscité la condamnation internationale, a été un événement clé dans le déclenchement des combats à Gaza cet été-là. Du fait que l’enquête n’examine les événements qu’à partir du 13 juin 2014, ce crime pourrait être exclu.

La Cour pénale internationale, le 24 septembre 2017. (Autorisation de la CPI)

Questionné sur la chronologie, Majdalani a nié que les Palestiniens aient délibérément cherché à exclure ce crime de l’enquête. La date, a indiqué Majdalani, a été fixée pour des raisons purement techniques.

« La date n’a rien à voir avec l’enlèvement des trois garçons par le Hamas ou avec quoi que ce soit d’autre. Elle est le résultat d’une procédure cumulée », a-t-il déclaré lors d’un appel téléphonique, énumérant les étapes et conditions préalables qui devaient être remplies avant que les Palestiniens ne puissent demander à la Cour d’intervenir.

Sans doute l’enquête portera-t-elle également sur les accusations de crimes de guerre du groupe terroriste du Hamas contre des civils israéliens. Mais le Hamas, bien qu’il soit directement impliqué dans les crimes de guerre sur lesquels la Cour envisage d’enquêter, a également publié une déclaration saluant la décision.

« Nous considérons cette décision courageuse comme une étape importante pour parvenir à la justice et à l’équité pour notre peuple, en plus de punir les dirigeants de l’occupation pour leurs crimes », a déclaré Hazem Qasim, porte-parole du Hamas, dans un tweet.

Lazar Berman a contribué à cet article.

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