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Accord Shaked-Raam sur le raccordement au réseau électrique de maisons illégales

Le projet de loi permet à la compagnie d'électricité de raccorder des maisons des communautés arabes israéliennes à l'électricité et de remplacer des réseaux de fortune dangereux

Une vue des maisons de Sawaneen, un village bédouin non-reconnu dans le sud du désert du Negev en Israël, le 8 juin 2021. (Crédit :  HAZEM BADER / AFP)
Une vue des maisons de Sawaneen, un village bédouin non-reconnu dans le sud du désert du Negev en Israël, le 8 juin 2021. (Crédit : HAZEM BADER / AFP)

Un projet de loi, qui permettra à des milliers de maisons construites illégalement dans les communautés arabes israéliennes d’être raccordées au réseau électrique, a été adopté mardi par une commission clé de la Knesset, après que la ministre de l’Intérieur Ayelet Shaked (Yamina) a finalement renoncé à s’y opposer.

Shaked et Walid Taha, député du parti Raam, seraient parvenus à un accord sur le projet de loi lundi, mettant fin à une vieille querelle au sein de la coalition gouvernementale, et permettant au projet de loi de passer sa première lecture mardi à la commission des Affaires intérieures et de l’Environnement. Le texte se dirige maintenant vers la Knesset pour y passer sa première lecture, avant de retourner en commission pour deux autres séries d’approbations.

Ce projet de loi avait creusé un fossé entre Shaked et Raam, un parti islamiste siégeant dans la coalition. Le mois dernier, Taha avait commencé à annuler des réunions de la commission des Affaires intérieures et de l’Environnement de la Knesset, dont il est à la tête, pour protester contre ce qu’il considérait comme un piétinement de la part de Shaked.

La loi défendue par Raam permettra à la compagnie d’électricité israélienne de raccorder certaines maisons au réseau d’électricité, même si elles ont été construites sans permis. Elle permettrait également à la compagnie de remplacer les réseaux électriques de fortune illégaux et dangereux qui existent dans certaines régions par des connexions légales réglementées.

Environ 130 000 Arabes israéliens vivent dans des maisons construites illégalement dans des villes du pays et qui ne peuvent pas être connectées au réseau national, selon la législation en vigueur. Les Arabes israéliens accusent des plans d’urbanisme obsolètes qui classent les terres ouvertes comme « agricoles » plutôt que comme résidentielles, tandis que la droite israélienne critique ce qu’elle appelle l’anarchie dans les communautés arabes.

Walid Taha, président de la commission des affaires intérieures et de l’environnement de la Knesset, dirige une réunion de la commission à la Knesset, à Jérusalem, le 15 novembre 2021.(Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Parmi les détails réglés lundi figure la suppression d’une clause qui aurait permis aux maisons en cours d’autorisation rétroactive de se voir également accorder des droits de statut légal à l’électricité, selon la dernière copie du projet de loi.

En outre, l’autorisation de se raccorder au réseau électrique ne sera accordée qu’après la présentation d’un plan de travail détaillé. Il n’y a pas eu d’annonce officielle d’un quelconque accord de compromis.

La Liste arabe unie a voté en faveur du texte au sein de la commission des Affaires intérieures et le soutiendra probablement aussi à la Knesset, selon des sources au sein du parti. L’animosité persiste entre la Liste arabe unie et Raam depuis que ce dernier s’est désolidarisé du bloc en février.

Une analyse réalisée par l’organisation à but non lucratif de gauche Sikkuy a révélé que seuls quelque 1 050 foyers arabes répondaient aux critères de la nouvelle loi pour pouvoir être connectés à l’électricité.

Certains foyers seront probablement raccordés dans les communautés ultra-orthodoxes, où la construction illégale est également très répandue. Les membres ultra-orthodoxes de la commission parlementaire ont également soutenu le texte.

La ministre de l’Intérieur, Ayelet Shaked, donne une conférence de presse au ministère des Finances à Jérusalem, le 31 octobre 2021. (Yonatan Sindel/Flash90)

La loi ne couvrira apparemment pas les maisons construites illégalement dans les avant-postes israéliens de Cisjordanie, suscitant l’ire de certains alliés de Shaked issus du mouvement des implantations.

« Shaked accorde au Mouvement islamique l’électricité et la lumière tout en nous laissant dans l’obscurité », a réagi dans un communiqué un groupe appelé le Young Settlement Forum.

La loi « blanchira » 70 000 maisons arabes tout en « noircissant la gouvernance et l’état de droit, » a déclaré de son côté la députée d’extrême-droite Orit Strock (Sionisme religieux).

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