Adoption en première lecture du “projet de loi V15”
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Adoption en première lecture du “projet de loi V15”

La législation cherche à restreindre par le financement les activités politiques des associations pendant les élections nationales pour empêcher qu’elles n’influencent le résultat

Des militants de l'organisation V15, le 17 février 2015. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)
Des militants de l'organisation V15, le 17 février 2015. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Un projet de loi controversé qui limiterait les donations aux ONG organisant des initiatives politiques pendant les élections a été voté en première lecture à la Knesset lundi soir, avec 37 voix pour et 26 contre.

Le projet de loi dit V15, d’après une initiative soutenue par une association financée par les Etats-Unis et qui tentait de manière flagrante d’éviter la réélection du Premier ministre Benjamin Netanyahu, vise à empêcher ceux qui ont les moyens de contourner la loi de financement électoral et d’interférer ou d’influencer le résultat de l’élection en passant par une organisation politique.

La législation veut imposer une limite de 11 000 shekels par donateur et exiger des associations qu’elles fassent part au médiateur de l’Etat de leurs activités et de leurs financements. Les contributions supérieures à 100 000 shekels devraient être signalées au contrôleur de l’Etat, et celles supérieures à 400 000 shekels soumises à des amendes et à de possibles accusations pénales en cas de soupçons de fraude.

Selon Haaretz, le projet de loi appelle à des restrictions pour les associations menant quatre activités spécifiques quand le coût dépasse les 100 000 shekels : créer une base de données d’électeurs et documenter leurs tendances politiques ; transporter des électeurs vers les bureaux de vote en fonction de leur orientation politique ; appeler directement les électeurs ayant certaines opinions dans les trois mois précédant l’élection pour influencer leur vote ; et lancer une campagne publicitaire pendant une élection visant à influencer les électeurs à voter pour ou contre une liste particulière.

Eitan Cabel, député de l'Union sioniste, avec le quotidien Israel Hayom pendant une réunion de la commission de l'Economie de la Knesset, le 2 août 2016. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Eitan Cabel, député de l’Union sioniste, avec le quotidien Israel Hayom pendant une réunion de la commission de l’Economie de la Knesset, le 2 août 2016. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le projet de loi ne s’appliquerait pas aux publicités du quotidien israélien Israël Hayom pro-Netanyahu et financé par Sheldon Adelson et aux autres médias « qui ont été fondés au moins trois mois avant la campagne électorale et pour qui les sorties n’ont pas été payées. »

Le projet de loi est une version adoucie d’une législation du député du Likud Yoav Kisch, étudié après les très clivantes élections américaines, avec ses très riches Super PAC et le rôle des grands donateurs pour faire pivoter une élection.

Le préambule du projet de loi affirme que les lacunes de la loi électorale américaine permettent à de riches individus de « financer indirectement un parti ou un candidat indépendamment de la campagne du candidat en question. Ceci a créé un phénomène où il n’existe aucune restriction aux donateurs ayant les moyens pour interférer dans l’élection, et a déclenché une course au financement négative à l’extérieur des partis. »

Le projet de loi a été déposé « pour empêcher une situation où de riches donateurs pourraient exploiter leurs moyens pour influencer une élection en Israël. »

En novembre, Kisch avait déclaré que si la loi n’était pas adoptée, « la prochaine élection sera une élection américaine. Et la question, c’est de savoir si vous voulez cela ou non. »

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