Affaire 3000 : une commission exclut l’idée d’une enquête par le Contrôleur

La commission de contrôle d’Etat à la Knesset a voté lundi contre une proposition qui réclamait une enquête, par le contrôleur de l’Etat, sur le processus qui a précédé l’acquisition de sous-marins et autres navires en Allemagne dans le cadre d’un accord qui se trouve aujourd’hui au centre d’un scandale majeur de corruption.

La commission a voté à sept voix contre trois contre la perspective d’une enquête de la part du contrôleur de l’Etat dans ce dossier, suite à un vif débat marqué par des menaces émises par Miki Zohar, député du Likud et chef de la coalition, à l’encontre d’Ofer Shelah, de l’alliance Yesh Atid-Telem. Zohar a ainsi menacé le législateur de l’opposition de le limoger de son poste.

L’enquête sur l’Affaire 3000 – un scandale de corruption de haut-niveau – a rattrapé plusieurs proches du Premier ministre Benjamin Netanyahu, mais pas le chef du gouvernement lui-même. Les suspects sont accusés d’avoir reçu des fonds illicites dans le cadre d’un plan massif de pots-de-vin mis en œuvre dans la finalisation de l’achat, pour plusieurs milliards de shekels, de navires auprès d’un chantier naval allemand.

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Dans ce dossier, connu sous le nom « d’Affaire des sous-marins », certains adversaires politiques de Netanyahu ont accusé ce dernier d’avoir gagné des millions de shekels grâce à cet accord.

Shelah a expliqué pendant la discussion que « Netanyahu a beaucoup à cacher et à expliquer ».

« C’est exactement à ça que sert un contrôleur de l’Etat, et c’est exactement pour cette raison que Bibi a donné pour instruction à ses alliés d’empêcher l’enquête du contrôleur de l’Etat », a affirmé Shelah, utilisant le surnom du Premier ministre.

Le député Ofer Shelah du parti Yesh Atid assiste à une réunion de la commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset, le 30 avril 2018. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Le député Moshe Yaalon, qui appartient, lui aussi, à Yesh Atid-Telem et qui est lui-même un ancien ministre de la Défense de Netanyahu, a soutenu Shelah et a réclamé la mise en place d’une commission d’Etat dans le dossier.

Qualifiant cette démarche « d’inutile », Zohar a affirmé qu’il n’y avait pas de moyen légal permettant au contrôleur de l’Etat de se pencher sur le dossier. Il a ensuite accusé Shelah d’utiliser la commission pour harceler le Premier ministre.

« Il est possible qu’au vu de la conduite peu professionnelle qui sape la bonne réputation de la commission de contrôle de l’Etat, le moment soit dorénavant venu de réexaminer la poursuite de votre mandat à la tête de la commission », a déclaré Zohar.

L’avocat Eliad Shraga, du Mouvement pour un gouvernement de qualité en Israël, a déclaré à la commission qu’une plainte déposée auprès de la Haute-cour réclamant la formation d’une commission d’enquête sur l’affaire des sous-marins avait été soutenue par de nombreux hauts-responsables issus de l’establishment politique et de la Défense.

« En fait, l’ensemble des hauts-responsables de la Défense sont favorables à cette demande de mise en place d’une commission d’enquête sur le sujet », a déclaré Shraga.

Il a été interrompu par des législateurs du Likud qui l’ont accusé de suivre un agenda politique et d’être « obsédé » par le Premier ministre.

Le député Likud et président de la commission de réglementation de la Knesset, Miki Zohar (à droite) mène un débat en vue des prochaines élections, à la Knesset, le 9 septembre 2019. (Crédit : Yonatan Sindel/FLASH90)

Parmi les députés qui ont voté contre la proposition d’une enquête du contrôleur de l’Etat figure le législateur Hila Shai Vazan de Kakhol lavan.

Au cours de la campagne électorale de l’année dernière, le leader de la formation Kakhol lavan, Benny Gantz qui, à l’époque, cherchait à écarter Netanyahu du pouvoir, avait promis de mettre en place une commission d’enquête dans l’affaire des sous-marins. À l’époque, Kakhol lavan avait affirmé que Netanyahu avait empoché 16 millions de shekels lors de la vente d’actions d’une société qui fournissait des équipements à l’armateur allemand Thyssenkrupp.

Mais, suite aux élections du mois de mars 2020, Gantz a rejoint Netanyahu dans un gouvernement d’unité. Il est dorénavant ministre de la Défense ainsi que Premier ministre d’alternance, une fonction qui vient tout juste d’être créée.

L’enquête de police, qui se concentre autour de l’achat, pour deux milliards de dollars, de sous-marins et de navires de combat à Thyssenkrup, a conduit les enquêteurs à recommander une mise en examen pour pots-de-vin à l’encontre de l’avocat de Netanyahu, David Shimron, qui est aussi son cousin ; de l’ancien chef de bureau du Premier ministre actuel, David Sharan ; de son ancien conseiller à la Sécurité nationale, Avriel Bar-Yosef ; de son ancien chef de la Marine, Eliezer Marom ; et de l’ancien ministre Eliezer Sandberg.

Pour sa part, Netanyahu a été interrogé sous le statut de témoin. Il n’est pas suspect dans l’affaire.

Shimron avait représenté Thyssenkrupp lors de la vente et est soupçonné d’avoir touché de l’argent en échange de son influence sur le Premier ministre. La police estime qu’il aurait pu ainsi favoriser un contrat de défense de six milliards de shekels portant sur l’acquisition de sous-marins pour la marine israélienne et d’autres navires chargés d’assurer la sécurité des champs de gaz naturel offshore d’Israël.

Le rôle tenu par Netanyahu dans cet achat, et notamment son insistance à ce que Thyssenkrupp soit exempté du processus habituel d’appel d’offres au sein du ministère de la Défense, a fait naître le soupçon d’un conflit d’intérêts concernant Shimron.

L’équipe du Times of Israël a contribué à cet article.