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Affaire Bezeq : La Cour suprême va enquêter sur l’affaire des SMS

Un comité de trois personnes étudiera la relation entre les juges et les responsables judiciaires après qu'une "série de manquements personnels et structurels" a été révélée

La présidente de la Cour suprême Esther Hayut lors d'une réunion du Comité de sélection des juges israéliens au ministère de la Justice à Jérusalem le 22 février 2018. (Hadas Parush/Flash 90)
La présidente de la Cour suprême Esther Hayut lors d'une réunion du Comité de sélection des juges israéliens au ministère de la Justice à Jérusalem le 22 février 2018. (Hadas Parush/Flash 90)

La présidente de la Cour suprême a annoncé dimanche l’ouverture d’une enquête officielle sur les relations entre les juges et les responsables de l’application de la loi, à la suite des révélations selon lesquelles un juge qui présidait les prolongations de la détention provisoire dans le cadre de l’enquête sur la corruption concernant Bezeq semblait avoir collaboré avec un procureur général.

Le comité sera dirigé par le juge de la Cour suprême Yosef Elron, qui sera rejoint par la juge de la cour de district de Beer Sheva, Revital Yaffe Katz, et la juge de la cour de district de Rishon Lezion, Einat Ron.

En annonçant la création du comité d’enquête, Hayut a déclaré qu’une enquête préliminaire avait révélé « une série de manquements personnels et structurels ».

La semaine dernière, la ministre de la Justice Ayelet Shaked a lancé une action disciplinaire contre la juge Ronit Poznansky-Katz, juge au tribunal de Tel Aviv, qui semble avoir coordonné les décisions de renvoi pour les suspects impliqués dans une affaire de corruption impliquant le géant israélien des télécommunications Bezeq.

Le juge Eliezer Rivlin, le médiateur qui traite les plaintes contre les juges, a décidé qu’il n’y aurait pas de poursuites pénales contre Poznansky-Katz, mais a recommandé qu’elle soit convoquée à une audience disciplinaire pour l’échange de SMS « totalement inacceptable ».

La juge Ronit Poznansky-Katz, à gauche, et l’enquêteur de l’Autorité israélienne des Titres, Eran Shacham-Shavit, à droite.

Il a constaté que la relation entre les deux a continué pendant plusieurs mois et s’est rapidement transformée en un échange inapproprié. Au cours des mois de juin, juillet, décembre 2017, janvier et février 2018, Shaham-Shavit s’est adressé directement à la juge à plusieurs reprises au sujet des affaires dont il s’occupait », a précisé M. Rivlin.

Obtenus par la Dixième chaîne la semaine dernière, les SMS échangés entre Poznansky-Katz et Eran Shacham-Shavit, avocat de l’Autorité israélienne des Titres, ont suscité des accusations selon lesquelles des fonctionnaires de l’État entravaient la justice, et les suspects n’auraient pas eu droit à un procès équitable.

Dans le cadre des échanges, Shacham-Shavit a déclaré à Poznansky-Katz que l’Autorité israélienne des Titres avait l’intention de demander que certains des suspects de l’enquête soient relâchés et que la détention provisoire soit reportée.

« Essayez de vous montrer surprise », a-t-il écrit.

« Je suis en train de répéter mon air surpris », répondit-elle avant d’accepter apparemment la demande.

Cependant, une transcription complète des messages publiés plusieurs jours plus tard semblait moins accablante que celle initialement rapportée – alors qu’il n’y avait qu’un extrait disponible – ce qui montre que Poznansky-Katz et Shacham-Shavit discutaient principalement de la procédure.

L’enquête sur la corruption de Bezeq, surnommée Affaire 4000, concerne des soupçons selon lesquels le propriétaire de Bezeq, Shaul Elovitch, aurait ordonné au site d’information Walla, qu’il possède, d’accorder une couverture médiatique favorable à la famille du Premier ministre Benjamin Netanyahu en échange des services du Premier ministre, qui était également ministre des Communications à l’époque, faisant ainsi progresser la réglementation à son avantage.

Vendredi, le Premier ministre et sa femme, Sara, ont été interrogés pour la première fois dans cette affaire. Après l’interrogatoire de cinq heures, les enquêteurs auraient déclaré que Netanyahu aura du mal à expliquer les soupçons « concrets » et les preuves « solides » contre lui.

La police est convaincue que les éléments de preuve qu’elle détient, y compris les témoignages, les preuves matérielles et les enregistrements sonores, établissent un lien direct entre le couple Netanyahu et le supposé système de contrepartie, selon Hadashot.

Netanyahu nie tout acte répréhensible dans ces affaires.

Raoul Wootliff a contribué à cet article.

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