Affaire Leifer/Restaurant : Négociation de peine et amende symbolique pour Litzman

Yaakov Litzman, député du parti Yahadout HaTorah, a signé jeudi un accord de négociation de peine lui permettant d’éviter une peine de prison après qu’il a utilisé son pouvoir politique pour aider une pédophile et délinquante sexuelle présumées à échapper à la justice et pour avoir permis à un restaurant servant de la nourriture avariée de rester ouvert alors qu’il représentait un danger pour la santé publique.

Dans le cadre de cet accord, Litzman, ancien ministre de la Santé, paiera une amende d’environ 3 000 shekels et sera condamné à une peine avec sursis après avoir reconnu avoir fait preuve d’un abus de pouvoir dans l’affaire Malka Leifer. Il était accusé de fraude et d’abus de confiance pour avoir aidé à éviter l’extradition vers l’Australie, où elle est actuellement jugée pour avoir abusé sexuellement de jeunes filles dans une école juive.

L’accusation d’obstruction à la justice a été abandonnée dans le cadre de l’accord, et Litzman ne sera pas condamné pour « turpitude morale » dans cette affaire.

Recevez gratuitement notre édition quotidienne par mail pour ne rien manquer du meilleur de l’info Inscription gratuite !

L’accord qui doit être porté devant le tribunal d’instance de Jérusalem et approuvé par un juge, M. Litzman « reconnaitra ces accusations et sera condamné. Les parties demandent conjointement une peine de prison avec sursis et une amende », a indiqué un communiqué du ministère de la Justice, sans fournir plus de détails.

Bien qu’aucune demande n’ait été formulée dans le cadre de l’accord, une source proche de l’ex-ministre a dit à l’AFP qu’il pourrait démissionner du Parlement, ce qui pourrait jouer en sa faveur dans le cadre de son inculpation.

Jusqu’à récemment, Litzman avait nié qu’une négociation de peine était en cours. Il a annoncé le mois dernier qu’il ne se représenterait pas à la Knesset, tout en précisant que sa décision n’était pas liée aux accusations portées contre lui.

Le procureur général Avichai Mandelblit participe à une conférence de l’Association of Corporate Counsel, à Tel Aviv, le 29 juin 2021. (Tomer Neuberg / Flash90)

L’accord a été finalisé quatre jours seulement avant la fin du mandat du procureur général Avichai Mandelblit.

Dans une déclaration publiée par ses avocats, Litzman a déclaré qu’il « assumait la responsabilité d’un événement unique et irrégulier ». La déclaration affirme que le ministre de l’époque « a agi en réponse à une demande publique qu’il a reçue, sans connaître le demandeur, et sans aucune affiliation ou motivation personnelle. »

Le Mouvement pour un gouvernement de qualité a pour sa part accusé le procureur général sortant Avichai Mandelblit d’avoir conclu des accords de complaisance pour se débarrasser de ses dossiers avant de prendre sa retraite à la fin du mois.

L’organisation a annoncé avoir déposé une requête auprès de la Haute cour contre cet accord.

Malka Leifer, (au centre), est amenée dans la salle d’audience du tribunal de Jérusalem, le 27 février 2018. (Crédit : AP Photo/Mahmoud Illean, File)

« Les accords de fin de saison du procureur général se poursuivent jusqu’à la dernière minute. Quelle honte ! », a dénoncé l’organisation dans un communiqué.

« Une fois de plus, une négociation de peine honteuse a été signée avec un élu », a ajouté l’organisme de surveillance. « Nous allons tous payer le prix de cette conduite. »

L’organisation Magen, qui a aidé les survivants des abus présumés de Malka Leifer, a fait part de sa colère après cet accord. Elle note qu’elle aurait dû être consultée à ce sujet, mais exprime l’espoir que le fait que Litzman ait reconnu l’abus de pouvoir aura tout de même un effet.

« Malheureusement, aujourd’hui est un moment difficile qui a causé un grand chagrin aux victimes de Malka Leifer. Nous compatissons à la colère des victimes suite à cette négociation de peine et espérons que les aveux donneront une validité aux actes graves, et que la prochaine fois, les politiciens comprendront qu’ils ne sont pas au-dessus de la loi », a déclaré le groupe.

Malka Leifer (à droite) est amenée dans une salle d’audience du tribunal de Jérusalem, le 27 février 2018. (Crédit : AP Photo / Mahmoud Illean, File)

Il n’y a pas de réaction publique immédiate de la part des accusatrices de Leifer, Dassi Erlich, Elly Saper et Nicole Meyer.

Litzman a également été accusé d’avoir fait pression sur les inspecteurs sanitaires pour les empêcher de fermer le restaurant Goldie’s à Jérusalem, qui appartient à des amis à lui. Les charges liées à cette affaire ont été abandonnées.

La police avait initialement recommandé que Litzman soit également accusé de corruption dans le premier acte d’accusation, mais Mandelblit a décidé de ne pas le faire.

Le député travailliste Gilad Kariv avait demandé aux autorités judiciaires d’ajouter une clause de « turpitude morale » à la condamnation attendue de Litzman.

Le député travailliste Gilad Kariv a présidé une réunion de la commission de la Constitution, du droit et de la justice de la Knesset le 5juillet 2021. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

« Quelqu’un qui utilise sa position pour empêcher l’extradition d’une pédophile présumée a abusé de la confiance non seulement de l’État, mais aussi de chaque enfant qui a besoin de protection… Si un abus de pouvoir comme celui-ci n’inclut pas la turpitude morale, il y a de sérieux doutes sur le fait que ce concept important ait encore une quelconque validité juridique ou morale », dit-il.

Une condamnation avec « turpitude morale » entraîne une suspension obligatoire de sept ans de la vie politique. Litzman a récemment indiqué qu’il comptait prendre sa retraite en tant que député.

Dans l’affaire Leifer, Litzman était accusé d’avoir fait pression sur des employés du ministère de la Santé pour qu’ils modifient les conclusions des évaluations psychiatriques qui avaient jugé que la délinquante sexuelle accusée était apte à être extradée.

Leifer a finalement été extradée vers l’Australie l’année dernière, près de 13 ans après avoir fui Melbourne au moment où les allégations à son encontre étaient révélées et après une procédure judiciaire de six ans, au cours de laquelle un tribunal a déterminé qu’elle avait feint une maladie mentale afin d’éviter d’être jugée. Elle est actuellement jugée en Australie pour avoir abusé sexuellement de jeunes filles dans une école juive.

Le caractère prolongé de l’extradition de Leifer a ébranlé la communauté juive australienne, qui critique rarement le gouvernement israélien, mais qui s’est retrouvée à le faire alors que les dirigeants étaient de plus en plus décontenancés par la nature répétée des retards dans cette affaire.

Yaakov Litzman, député de l’UTJ, dans la salle de réunion du parlement israélien, à Jérusalem, le 1er juillet 2021. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Élu à la Knesset en 1999, Litzman a été le chef de facto du ministère de la Santé pendant plus d’une décennie, exerçant les fonctions de ministre de la Santé adjoint ou titulaire de 2009 à la mi-2020.

L’année dernière, Litzman a quitté la présidence du parti ultra-orthodoxe Yahadout HaTorah après 18 ans à la tête du parti et Moshe Gafni en a pris la tête. Litzman est désormais le numéro deux du parti.

Litzman a annoncé dimanche qu’il avait contracté le coronavirus pour la deuxième fois.

La semaine dernière, Aryeh Deri, le chef du plus grand parti ultra-orthodoxe d’Israël, avait présenté sa démission au Parlement dans le cadre d’un accord de négociation de peine portant sur des accusations de fraudes fiscales.