Aharon Barak : la démocratie israélienne est en danger
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Aharon Barak : la démocratie israélienne est en danger

Le populisme menace les droits individuels, prévient l'ancien chef de la Cour suprême ; selon le vice-procureur général, les attaques contre le pouvoir judiciaire se généralisent

L'ancien juge en chef de la Cour suprême Aharon Barak prononce une allocution lors des funérailles du défunt président de la Cour suprême Meir Shamgar à la Cour suprême de Jérusalem, le 22 octobre 2019. (Hadas Parush/Flash90)
L'ancien juge en chef de la Cour suprême Aharon Barak prononce une allocution lors des funérailles du défunt président de la Cour suprême Meir Shamgar à la Cour suprême de Jérusalem, le 22 octobre 2019. (Hadas Parush/Flash90)

L’ancien président de la Cour suprême a prévenu vendredi que la démocratie israélienne était « sur une pente glissante ».

Le professeur Aharon Barak, probablement l’ancien président de la Cour suprême le plus connu et le plus controversé, a déclaré que le populisme en Israël menaçait les droits des individus et l’état de droit.

« De toute évidence, il n’y a pas de démocratie sans majorité, mais il n’y a pas non plus de démocratie sans droits individuels et sans un pouvoir judiciaire indépendant. Et de nos jours, tous les aspects de la démocratie qui ne font pas partie de la règle de la majorité sont attaqués. Et peu à peu, les gens commencent à croire que ce que la majorité décide, c’est la démocratie », a déclaré Barak lors d’une conférence de l’Association israélienne de droit public à Haïfa.

« Si cela ne s’arrête pas, nous nous retrouverons dans un État comme la Pologne ou la Hongrie d’aujourd’hui », a prévenu Barak. « La guerre d’aujourd’hui est une guerre qui porte essentiellement sur la primauté du droit. »

Barak, qui a présidé la Cour suprême de 1995 à 2006 et qui s’identifie le plus étroitement à la nature apparemment activiste de la Cour, a qualifié les magistrats actuels de « victimes ».

« La guerre que nous menons, chacun d’entre nous, nous sommes tous essentiellement victimes de ce qui se passe aujourd’hui. Nous luttons aujourd’hui pour la démocratie israélienne, qui est dans un mauvais état », a déclaré M. Barak lors d’un colloque tenu en mémoire de Meir Shamgar, ancien président de la Cour suprême, un géant du monde judiciaire israélien qui est mort le mois dernier.

La sous-procureure générale Dina Zilber a également pris la parole lors de la conférence, dénonçant la « campagne sans précédent de délégitimation » contre les responsables juridiques.

Dina Zilber, vice-procureure générale, lors d’une réunion de la Commission des affaires économiques de la Knesset, le 3 décembre 2018. (Miriam Alster/Flash90)

Les attaques contre le pouvoir judiciaire sont passées des marges de la société au courant dominant, a-t-elle dit.

« La campagne a été un succès », a-t-elle dit au sujet de l’effort de délégitimation. « Des slogans tels que « l’appareil judiciaire pourri » ont trouvé leur place auprès du grand public. »

« Nous ne pouvons ignorer le fait que, ces derniers temps, la confiance du public dans notre institution a diminué », a-t-elle poursuivi, affirmant que, quelles que soient les raisons de cette baisse de confiance, la magistrature devait assumer un autre de ses rôles, celui d’instaurer la confiance du public.

La magistrature « n’est pas censée s’occuper de sa popularité auprès du public. Mais dans la réalité actuelle, il n’y a pas d’autre choix que de relever ce défi et de prendre des mesures pour renforcer la confiance au sein du public », a dit Mme Zilber.

Elle a lancé un appel au public pour qu’il l’aide à faire face à l’assaut de ce qu’elle a dit être des idées fausses, des fausses nouvelles et de faux mantras.

Ces mises en garde sont intervenues le lendemain du jour où la juge en chef de la Cour suprême Esther Hayut a défendu avec passion la jurisprudence israélienne lors de la conférence de Haïfa, en dénonçant les efforts visant à dénigrer les forces de l’ordre et les représentants de la loi.

Récemment, de plus en plus de voix se font entendre parmi nous pour présenter le principe de la primauté du droit comme « la primauté des juristes » et comme une pierre d’achoppement qui fait obstacle à ce que ces gens appellent la ‘gouvernance’. Il n’y a pas d’erreur plus grave que celle-ci », a déclaré Mme Hayut, faisant ses premiers commentaires publics concernant les accusations portées le mois dernier contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu et les attaques subséquentes contre le système judiciaire par lui et ses alliés.

La juge en chef de la Cour suprême Esther Hayut prend la parole lors d’un événement à Nazareth, le 30 octobre 2019. (Meir Vaknin/Flash90)

« Les juges, les procureurs de la fonction publique, y compris le procureur général et le procureur de l’État, et tous les autres organismes chargés de l’application de la loi, le font de bonne foi, avec professionnalisme et avec un sens profond de leur mission », a-t-elle dit avec insistance.

Hayut a déclaré qu’il y avait de la place pour d’autres contrôles dans certains domaines du système juridique, mais elle a déploré les « critiques incontrôlées », qui sont injustes et même dangereuses, a-t-elle dit.

« Aucun d’entre nous n’est exempt d’erreurs et, par conséquent, des mécanismes de contrôle et de supervision sont également nécessaires pour chacun des fonctionnaires que j’ai mentionnés. Mais il y a une grande distance entre ces mécanismes et les critiques qui minent la légitimité des institutions juridiques dans l’État d’Israël », a-t-elle dit, ajoutant que « lorsque les citoyens croient que les systèmes juridiques sont sapés, la possibilité de protéger les droits des individus dans la société est minée, l’ordre social est miné et le sentiment de sécurité des individus est compromis ».

Après l’annonce par le procureur général Avichai Mandelblit des actes d’accusation contre Netanyahu dans trois affaires de corruption le mois dernier, le Premier ministre a tenu une conférence de presse au cours de laquelle il a accusé les procureurs de chercher à l’évincer du pouvoir avec de fausses accusations dans une « tentative de coup d’Etat ».

Netanyahu a affirmé que l’enquête avait été entachée de diverses irrégularités et a accusé les autorités chargées de l’application de la loi d’une « application sélective » à son encontre. Il a exigé d’“enquêter sur les enquêteurs”.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu dirige la réunion hebdomadaire du cabinet du Premier ministre à Jérusalem, le 1er décembre 2019. (Marc Israel Sellem/POOL)

« Je respecte profondément le système judiciaire israélien. Mais il faut être aveugle pour ne pas voir que quelque chose de mal arrive aux enquêteurs de la police et à l’accusation. Nous assistons à une tentative de coup d’Etat par la police avec de fausses accusations » contre lui, a accusé Netanyahu.

Ses alliés politiques ont vite repris le refrain, avec le ministre de la Justice Amir Ohana, un proche allié de Netanyahu au sein du Likud, s’en prenant aux procureurs, les présentant comme une cabale qui persécute les critiques tout en étant soutenue par une « secte » de journalistes dévoyés. Il a semblé faire allusion à un élément dit d’État profond au sein du système, en disant qu' »il y a une autre poursuite – une poursuite au sein de la poursuite ». Il y a ceux qui… ont réussi à établir une idée qu’une guerre de la lumière contre les ténèbres [est en cours] ».

S’exprimant après Hayut lors de la même conférence, Mandelblit a présenté une défense similaire du pouvoir judiciaire, affirmant que ses valeurs garantissent l’Etat de droit en Israël.

« Ces valeurs sont la garantie qu’Israël protégera les droits de l’Homme », a-t-il dit. « Ils garantissent qu’aucune personne ou institution du régime ne sera au-dessus de la loi. »

Prenant directement position contre Ohana dans un désaccord croissant entre les deux parties au sujet de la nomination d’un procureur par intérim, M. Mandelblit a déclaré : « Je ne cherche pas un affrontement avec le ministre de la Justice, mais je n’ai pas l’intention de faire de compromis. »

M. Netanyahu fait face à des accusations de fraude et d’abus de confiance dans trois affaires pénales distinctes, ainsi que de corruption dans l’une d’elles. Il nie tout acte répréhensible et affirme être victime d’une chasse aux sorcières impliquant l’opposition, les médias, la police et le ministère public.

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