France : l’Assemblée nationale valide la définition de l’IHRA
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France : l’Assemblée nationale valide la définition de l’IHRA

Le texte, sans valeur contraignante, a été adopté par seulement 154 voix pour (des LREM et LR principalement), 72 contre (à gauche), et 43 abstentions

Le palais Bourbon, siège de l'Assemblée nationale française. (Crédit : Luctor/Domaine public/WikiCommons)
Le palais Bourbon, siège de l'Assemblée nationale française. (Crédit : Luctor/Domaine public/WikiCommons)

L’Assemblée nationale a adopté mardi une proposition de résolution LREM soutenue par le gouvernement, mais qui a entraîné un record d’oppositions de « marcheurs », certains craignant qu’elle empêche toute critique de la politique d’Israël ou « hiérarchise les haines ».

Le texte, sans valeur contraignante, a été adopté par seulement 154 voix pour (des LREM et LR principalement), 72 contre (à gauche), et 43 abstentions. « On va jouer un peu les pompiers de service », avait prédit le patron des députés LR Damien Abad.

Vingt-six députés LREM se sont prononcés contre – du jamais vu dans le groupe majoritaire depuis l’accord de libre échange Ceta (9 contre) -, 22 se sont abstenus, tandis que 84 l’ont validé.

Ces résultats étaient presque un soulagement parmi les cadres LREM, après une réunion houleuse dans la matinée et compte tenu de la crainte d’une désertion du Palais Bourbon.

Le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a salué avec ce vote « un geste symbolique fort », considérant que « c’est en disant les choses que nous ferons reculer la haine », alors que 107 tombes du cimetière juif de Westhoffen ont été découvertes mardi maculées de croix gammées – quelques heures seulement avant le vote.

Sylvain Maillard (Crédit : capture d’écran YouTube/L’Opinion)

Plusieurs députés ont déploré une « résurgence » de l’antisémitisme, mais il n’y a pas eu le rassemblement espéré autour de la proposition de résolution de Sylvain Maillard, député LREM de Paris et président du groupe d’études de l’Assemblée sur l’antisémitisme.

Au contraire, son examen a donné lieu à quelques éclats de voix et paroles véhémentes. Guillaume Larrivé (LR) a dénoncé des « relents d’un islamo-gauchisme » dans l’hémicycle, tandis que Meyer Habib (UDI-Agir) a aussi visé la gauche et un « double langage de la majorité ». Selon le député franco-israélien, « la détestation d’Israël, c’est le nouvel antisémitisme ».

La résolution reprend la définition de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA), déjà validée par le Parlement européen et 20 pays dont 16 de l’UE, et appuyée par Emmanuel Macron en février devant le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif). Le président avait alors affirmé vouloir élargir la définition de l’antisémitisme à l’antisionisme.

« Les manifestations rhétoriques et physiques de l’antisémitisme visent des individus juifs ou non et/ou leurs biens, des institutions communautaires et des lieux de culte », selon la définition de l’IHRA.

Celle-ci constitue « un instrument efficace (…) en ce qu’elle englobe les manifestations de haine à l’égard de l’Etat d’Israël justifiées par la seule perception de ce dernier comme collectivité juive », précise la résolution.

Selon un collectif de 127 intellectuels juifs, le texte est « hautement problématique » car il « assimile (…) l’antisionisme à l’antisémitisme ». « De nombreuses victimes de l’Holocauste étaient antisionistes », estime-t-il dans une tribune au Monde.

Autre écueil, soulevé par plusieurs députés : pourquoi « catégoriser » les haines ? La France est une République « indivisible » et « laïque » et il faut légiférer sans distinction « religieuse », ont encore rappelé vingt-quatre « marcheurs » dans une tribune. « Nous ne saurions accepter que soient différenciés les actes de haines dont sont victimes nos concitoyens, ce que fait de facto cette résolution: nous les condamnons tous avec égale fermeté », écrivent les signataires, emmenés par Martine Wonner, députée de l’aile gauche au sein de la majorité. Ils soulignent que le pays « connaît une crispation identitaire et une fragmentation sociale inédites ».

Ils assurent condamner « avec la plus grande fermeté les actes à caractère antisémite » et se disent « fermement attachés à ce que chaque personne, sur le sol de la République, puisse librement exercer sa foi, dans le respect de la loi ».

Mais, disent-ils, « comme législateurs, il nous appartient de veiller à ce que, partout, les lois soient appliquées sans que ne tremble le sceau de la justice ».

« Aux bavardages, nous préférons les prérogatives que nous octroie la Constitution: nous soutenons activement la création d’une mission d’information au sujet des nouvelles formes de racisme et de discriminations dans notre pays », acceptée par le président du groupe LREM Gilles Le Gendre.

Ils estiment que « seul un diagnostic précis permettra, si nécessaire et ultérieurement, un changement de notre législation ».

Outre Mme Wonner, figurent parmi les signataires d’autres élus de l’aile gauche comme Jean-François Cesarini, Sonia Krimi ou Delphine Bagarry, ainsi que des MoDem comme Nadia Essayan ou Bruno Millienne. Les députés MoDem se sont majoritairement abstenus, estimant le « terrain risqué ».

En réponse à ces critiques, Gilles Le Gendre a accepté la demande d’une mission d’information « sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme, et les réponses à y apporter ».

Dès à présent, les députés socialistes vont déposer leur proposition de résolution pour « lutter contre toutes les formes de (…) discriminations ».

Le numéro un du PS Olivier Faure a jugé le moment d’examen de la résolution LREM « particulièrement mal choisi ». Considérant que les outils existent déjà pour pénaliser l’antisémitisme, les socialistes ont voté contre la résolution, tout comme communistes et insoumis. Selon leur leader Jean-Luc Mélenchon, « assimiler la critique du sionisme à un acte antisémite » fait « deviner une volonté de provocation qui sidère ».

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