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Armes illégales : La loi sur les perquisitions sans mandat adoptée à la Knesset

Cette législation temporaire entrera en vigueur pendant un an ; elle vise à aider les autorités à lutter contre les crimes violents, spécialement dans les communautés arabes

Une mitrailleuse et des armes illégales saisies dans la communauté arabe, le 9 novembre 2021. (Crédit : Police israélienne)
Une mitrailleuse et des armes illégales saisies dans la communauté arabe, le 9 novembre 2021. (Crédit : Police israélienne)

La législation qui autorisera la police à effectuer des perquisitions sans mandat lors des recherches d’armes illégales a été approuvée mardi soir lors de son vote final en séance plénière de la Knesset, avec 20 voix « Pour » et six « Contre ». Elle a été soutenue à la fois par les députés de la coalition et de l’opposition.

Cette loi temporaire va entrer en vigueur pendant douze mois et son objectif est de fournir à la police les outils nécessaires pour réprimer les armes illégales, une tentative de combattre les crimes violents et ce particulièrement au sein des communautés arabes.

Le texte de loi renforce aussi les sanctions à l’égard des individus arrêtés en possession d’armes illégales, qui risquent dorénavant de fortes amendes et des peines de prison pouvant aller jusqu’à 10 ans.

Une législation similaire, qui prévoyait également de revoir à la hausse les sanctions appliquées pour la détention et pour l’acquisition d’armes illégales, avait été approuvé en première lecture, l’année dernière, sous le gouvernement d’unité qui était dirigé par Naftali Bennett et par Yair Lapid.

Le projet de loi vise également à aider à lutter contre le crime qui sévit au sein des communautés arabes où les armes illégales circulent largement et qui ont connu une recrudescence des violences, ces dernières années – des violences principalement dues à la pègre. Les responsables et les membres de la population arabe, pour leur part, blâment la police pour cette intensification des violences, disant qu’elle a été dans l’incapacité de réprimer les puissantes organisations criminelles et qu’elle détourne largement le regard face au phénomène – conflits entre familles, guerres entre gangs et violences faites aux femmes.

Cela fait des décennies que l’État néglige les communautés arabes et un grand nombre d’entre elles souffrent d’infrastructures et de services publics médiocres. De nombreux Arabes israéliens vivent en-dessous du seuil de pauvreté.

Selon un rapport établi en 2020 par la Knesset, environ 40 000 armes à feu illégales circulent sur le territoire israélien, la grande majorité dans cette communauté.

La nouvelle législation s’inspire de celle qui avait été écrite en 2022, détaillant les dispositions qui prolongeront dorénavant les peines de prison pour les crimes impliquant des armes constituées substantiellement de pièces empruntées aux armes traditionnelles. Elle prévoit aussi des saisies pour les crimes qui incluent la fabrication et le trafic d’armes illégales.

Le texte, qui a été soumis par le député Yitzhak Kroizer, du parti d’extrême-droite Otzma Yehudit et qui est soutenu par Yisrael Beytenu dans l’opposition, « aidera à réduire le nombre d’armes illégales utilisées par les organisations criminelles… en donnant des outils à la police israélienne et aux autres forces chargées de faire appliquer la loi », dit le texte de la proposition qui a été repris par Haaretz.

Il autorise également des perquisitions sans mandat dans les habitations ou dans les établissements où il y a un soupçon raisonnable de penser que des armes ou que des pièces d’armement peuvent être découvertes, dans les cas où une ordonnance de la Cour ne peut être immédiatement obtenue. Ce genre de perquisition pourra aussi être faite lorsqu’il y a un soupçon, là encore raisonnable, d’estimer qu’un crime grave a été commis et que, par exemple, des images utiles tournées par les caméras de sécurité pourraient être recueillies.

Ces perquisitions sans mandat ne pourront être effectuées qu’après approbation d’un officier à la tête de la hiérarchie, selon la loi.

Pendant les douze mois de mise en vigueur de la législation, la police et les autres agences chargées de faire respecter la loi devront rendre des comptes à la Commission de sécurité nationale au parlement et au bureau du procureur-général sur leur utilisation de ces outils opérationnels trois fois par an, en faisant notamment savoir combien de perquisitions sans mandat ont été menées et la nature présumée des crimes les ayant justifiées, le nombre de mises en examen réalisées dans le cadre de dossiers ayant impliqué des perquisitions sans mandat et le nombre d’armes saisies.

A la fin de l’année 2021, la police avait mené ce qui avait été, selon elle, la plus importante saisie d’armes de toute l’histoire d’Israël, arrêtant également des dizaines de marchands.

Selon l’organisation à but non-lucratif Abraham Initiatives, qui traque les crimes violents dans les communautés arabes, 39 Arabes ont perdu la vie lors d’homicides présumés, cette année, et 116 ont été tués, l’année dernière.

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