Rechercher

Aryeh Deri accusé d’avoir rompu son accord de négociation de peine

L'ex-ministre a esquivé une clause de "turpitude morale" en démissionnant de son poste de député, mais il a affirmé qu'il restera aux commandes du Shas

Le chef du parti Shas, Aryeh Deri, annonçant qu'il ne se retirera pas de la vie publique, un jour après avoir été condamné pour des questions fiscales, durant une conférence de presse à la Knesset, à Jerusalem, le 2 février 2022. (Yonatan Sindel/Flash90)
Le chef du parti Shas, Aryeh Deri, annonçant qu'il ne se retirera pas de la vie publique, un jour après avoir été condamné pour des questions fiscales, durant une conférence de presse à la Knesset, à Jerusalem, le 2 février 2022. (Yonatan Sindel/Flash90)

Le « Mouvement pour un gouvernement de qualité » a accusé mercredi le chef du Shas, Aryeh Deri, d’avoir rompu les clauses d’un accord de négociation de peine en vertu duquel il a été condamné à une amende pour des infractions fiscales en échange de son retrait de la vie politique.

Deri a été condamné mardi à une peine de 12 mois de prison avec sursis et à une amende de 180 000 shekels.

En démissionnant du Parlement avant de signer l’accord judiciaire, il a pu esquiver une condamnation pour « turpitude morale » qui l’aurait empêché de siéger à ses fonctions pendant sept ans. Il a été reconnu coupable le jour même où la démission a pris effet et a avoué les infractions fiscales.

Condamnant Deri, le juge Shmuel Herbst du tribunal de district de Jérusalem a déclaré que la peine était « équilibrée et appropriée », notant que le politicien « quitterait la vie publique ».

Lors de la détermination de la peine, le tribunal a noté que toute crainte que Deri puisse à l’avenir « nuire à nouveau aux coffres de l’État » a été apaisée par la « certitude » qu’il n’aurait plus de lien avec des questions
d’ « intérêt économique public puisqu’il sera éloigné de la sphère
publique ».

Mais lors d’une conférence de presse à la Knesset mercredi, Deri a
déclaré : « Lors des prochaines élections… Je me tiendrai à la tête du
Shas ». « Rien n’empêche cela. » « Je ne vais nulle part », a-t-il ajouté. « J’ai démissionné [de mon siège à la Knesset] et ce n’est pas une question anodine, mais j’ai dit, et je continue à dire, que je continuerai à être le président du Shas. »

Amit Aisman. (Capture d’écran YouTube)

Dans une lettre adressée au procureur de l’État Amit Aisman, le groupe du « Mouvement pour un gouvernement de qualité en Israël » a déclaré que l’engagement public de Deri à continuer en tant que chef du Shas et à se présenter aux prochaines élections, ainsi que sa nomination en tant que conseiller parlementaire du Shas, lui permettant de continuer à assister aux réunions des commissions de la Knesset, constituaient une violation de son accord judiciaire.

Un haut responsable du Shas avait déclaré au Times of Israel la semaine dernière que l’accord judiciaire et la démission de Deri ne changeraient pratiquement rien , si ce n’est son absence en tant que député. Deri continuera à participer pleinement à la vie de la Knesset, comme s’il était député mais sans pouvoir de vote.

« Il est l’adresse de tout ce qui se passe au Shas. Seulement d’un point de vue technique, il n’est pas membre de la Knesset », avait expliqué ce responsable du Shas. Il a ajouté que Deri continuera à diriger les réunions de faction du parti Shas le lundi et restera le représentant du Shas aux réunions des chefs de partis du « bloc de droite » tenues dans le bureau du chef de l’opposition, Benjamin Netanyahu.

Si des élections sont convoquées à tout moment, Deri peut se présenter aux élections et revenir au plein pouvoir officiel, à moins que la commission centrale électorale ne l’en empêche. « La loi lui permet de le faire », a encore déclaré ce haut responsable du Shas.

Deri a signé l’accord pour une négociation de peine en décembre pour résoudre les infractions fiscales liées à des transactions immobilières. Dans le cadre de l’accord, Deri a accepté d’avouer ne pas avoir payé d’impôts sur le revenu sur une vente d’appartement et avoir fait de fausses déclarations.

Shlomo Deri, le frère d’Aryeh Deri, à Jérusalem, le 23 décembre 2015. (Crédit : Flash90)

Le mois dernier, la Cour suprême avait rejeté un appel déposé par le Mouvement pour un gouvernement de qualité en Israël contre l’accord de négociation de peine, dans lequel le groupe avait exigé qu’il comporte une clause de « turpitude morale ».

Deri avait d’abord été soupçonné de corruption au début de l’enquête, il y a cinq ans, mais le procureur général Avichai Mandelblit a fini par l’accuser d’infractions moins lourdes de conséquences, – ne pas avoir déclaré les revenus aux autorités fiscales à deux reprises et d’infractions fiscales supplémentaires commises lors de la vente d’appartements à Jérusalem à son frère Shlomo Deri.

Deri a également été accusé de ses liens avec le fonds d’investissement Green Ocean, qui lui avait versé des commissions pour avoir attiré de nouveaux investisseurs.

Lorsque Deri est retourné à la Knesset en 2013, il a ordonné que les commissions soient transférées à son frère et, en ne remplissant pas correctement ses déclarations de revenus, a reçu 534 000 shekels en 2014-2015 sans payer d’impôts.

En 2018, la police avait recommandé d’accuser Deri de soupçons de fraude, d’abus de confiance, d’obstruction aux procédures judiciaires, de blanchiment d’argent et d’infractions fiscales impliquant des millions de shekels.

L’ancien procureur général de l’État, Shai Nitzan, s’exprime lors de la conférence Calcalist à Tel Aviv, le 31 décembre 2019. (Miriam Alster/FLASH90)

En 2019, le procureur de l’État de l’époque, Shai Nitzan, avait recommandé d’inculper le chef du Shas, mais bon nombre de ces accusations ont finalement été abandonnées.

Deri a déjà purgé 22 mois de prison de 2000 à 2002 après avoir été reconnu coupable d’avoir accepté des pots-de-vin alors qu’il était ministre de l’Intérieur. Ce verdict comportait une clause de turpitude morale.

En 2013, il est revenu en politique, récupérant la direction du Shas et revenant finalement au poste de ministre de l’Intérieur de 2016 jusqu’à l’année dernière, lorsque son parti est entré dans l’opposition. Un tribunal avait statué que sa condamnation antérieure ne le disqualifiait pas pour ce poste.

En savoir plus sur :
C’est vous qui le dites...