Assad, dont le régime continuerait à mener des attaques chimiques, visé par des actions en justice en Europe

Le régime syrien est la cible de plusieurs actions en justice lancées en Europe, en particulier en Allemagne où la justice s’est montrée active face aux exactions documentées par des ONG et aux témoignages de rescapés.

Dans le même temps, mercredi 5 janvier, plusieurs pays occidentaux ont accusé la Syrie d’avoir refusé pendant huit ans de lever le mystère sur 20 questions en suspens concernant ses recherches non déclarées, sa production et sa possible militarisation de quantités inconnues d’armes chimiques.

Linda Thomas-Greenfield, ambassadrice américaine, a déclaré au Conseil de sécurité de l’ONU que le monde « ne devrait pas se laisser berner par le vernis de coopération de la Syrie » alors qu’elle retarde et entrave délibérément ses réponses à l’organisme mondial de surveillance des armes chimiques.

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L’ambassadeur de France à l’ONU, Nicolas De Rivière, a lui affirmé que la Syrie non seulement ne coopérait pas avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), mais qu’elle avait continué à utiliser ce type d’armes. « Et ces faits doivent être qualifiés de crimes contre l’humanité », a-t-il déclaré.

L’envoyé français à l’ONU, Nicolas de Rivière avant un conseil de sécurité au siège des Nations unies, le 3 janvier 2020. (Crédit : AP Photo/Seth Wenig)

La Syrie a adhéré à la Convention sur les armes chimiques en septembre 2013, pressée par son alliée la Russie, après une attaque meurtrière à l’arme chimique que l’Occident a imputée à Damas.

Une résolution du Conseil de sécurité avait alors à l’époque entériné la décision de l’OIAC, promettant de détruire le programme d’armes chimiques de la Syrie et interdisant l’utilisation, le développement, la production ou l’acquisition d’armes chimiques par la Syrie.

Mercredi dernier, Izumi Nakamitsu, responsable de l’ONU pour le désarmement, a déclaré au conseil de l’ONU que 20 des 24 questions restées en suspens dans la déclaration de l’OIAC en 2014 n’étaient toujours pas résolues. Celles-ci concernent notamment la production non déclarée et la possible militarisation de produits chimiques toxiques, mais aussi la localisation inconnue de quantités importantes d’agents et de munitions de guerre chimique. Elle a appelé la Syrie à se soumettre aux requêtes de l’organisation pour le contrôle de ces armes.

En août 2014, le gouvernement du président syrien Bashar al-Assad avait déclaré que la destruction de ses armes chimiques était achevée – une déclaration pour le moins contestée.

Un homme passe devant une affiche présentant le président syrien Bashar el-Assad en franchissant la frontière, au point de passage situé entre la ville de Qaim (Irak) et Boukamal (Syrie), le 30 septembre 2019. (Crédit : AP Photo/Hadi Mizban, File)

En avril 2020, les enquêteurs de l’OIAC ont imputé trois attaques chimiques survenues en 2017 au gouvernement syrien, ce qu’il a nié avec véhémence.

Allemagne

Ce jeudi, la Cour de Coblence (Allemagne) doit rendre son verdict au procès d’Anwar Raslan, ancien colonel des services de renseignement syriens, accusé de crimes contre l’humanité et contre lequel le Parquet a requis la réclusion à perpétuité.

Ce procès, scindé en deux, s’est déjà conclu par la condamnation le 24 février d’un ex-membre des renseignements d’un grade subalterne à quatre ans et demi de prison pour « complicité de crimes contre l’humanité », une condamnation historique car la première du genre.

Une femme syrienne soignée à l’hôpital d’Alep après une attaque à l’arme chimique que les autorités ont imputé aux rebelles, le 24 novembre 2018. (Crédit : George OURFALIAN / AFP)

Les plaintes de Syriens affirmant avoir été torturés dans les geôles du régime se sont multipliées en Allemagne, qui applique le principe juridique de la « compétence universelle » permettant à un État de poursuivre les auteurs des crimes les plus graves, quels que soient leur nationalité et l’endroit où ils ont été commis.

En mars 2017, sept Syriens réfugiés pour la plupart en Allemagne déposent plainte contre des responsables des services secrets syriens.

En septembre, près de 27 000 photos inédites exfiltrées de Syrie par « César« , un ex-photographe de la police militaire, qui s’était enfui en 2013 avec 55 000 photographies de corps torturés dans les prisons du régime, sont remises au Parquet fédéral. Deux mois plus tard, deux nouveaux recours sont déposés par 13 Syriens pour actes de torture.

En juin 2020, l’ONG allemande ECCHR annonce que sept Syriens et Syriennes victimes ou témoins de viols et d’abus sexuels dans des centres de détention du régime ont déposé plainte.

A LIRE : « César » le Syrien, mystérieux archiviste des « tortures » du régime

Celle-ci vise nommément neuf hauts responsables du gouvernement et des services de renseignement de l’Armée de l’air. Parmi eux, un proche du président al-Assad, Jamil Hassan, ancien chef des services de renseignements de l’armée de l’Air en poste jusqu’en 2019, qui fait déjà l’objet d’un mandat d’arrêt international de l’Allemagne et de la France.

Fin juillet 2021, la justice a mis en accusation un ex-médecin syrien d’une prison militaire de Homs, poursuivi pour crimes contre l’humanité pour avoir torturé des détenus. Son procès doit s’ouvrir le 19 janvier à Francfort.

France

En septembre 2015, le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire pour « crimes contre l’humanité », visant des faits d’enlèvements et de tortures commis par le régime.

Une fillette syrienne tient un masque à oxygène devant le visage d’un bambin dans un hôpital de campagne, après une attaque à l’arme chimique présumée, dans la ville de Douma, aux mains des rebelles, dans la Ghouta orientale, en périphérie de Damas, le 22 janvier 2018. (Crédit : AFP / HASAN MOHAMED

En juillet 2016, la famille d’un médecin syrien mort à 37 ans dans une prison du régime porte plainte à Paris pour torture et assassinat.

Fin octobre, une enquête est ouverte sur la disparition de deux Franco-Syriens arrêtés en Syrie en 2013, qui n’ont jamais donné signe de vie depuis.

Selon les plaignants, les victimes, Mazen Dabbagh et son fils Patrick, ont été arrêtés par des officiers déclarant appartenir aux services de renseignement de l’armée de l’air.

En novembre 2018, un juge d’instruction français lance des mandats d’arrêt internationaux contre trois hauts responsables du régime, soupçonnés d’implication dans des exactions ayant notamment visé ces deux citoyens.

Une chambre de l’hôpital de Khan Cheikhoun, une ville syrienne tenue par les rebelles dans la province d’Idleb, après une attaque chimique présumée, le 4 avril 2017. (Crédit : Omar Haj Kadour/AFP)

Il s’agit de l’ex-chef des renseignements devenu directeur du bureau de la sécurité nationale Ali Mamlouk, de Jamil Hassan et du directeur de la branche de Bab Touma (Damas) du service de renseignement de l’armée de l’air, Abdel Salam Mahmoud.

En avril 2021, trois ONG, qui avaient porté plainte avec constitution de partie civile, ont obtenu l’ouverture d’une information judiciaire sur des attaques chimiques perpétrées en 2013 et imputées au régime. Ces ONG avaient déjà saisi la justice en Allemagne pour les faits de 2013, mais aussi pour une attaque au gaz sarin en 2017.

Fin décembre, un Franco-Syrien a été inculpé et incarcéré, soupçonné d’avoir fourni des matériels à l’armée syrienne, dont des composants pouvant servir à la fabrication d’armes chimiques. C’est la première fois qu’une inculpation intervient dans une enquête en France sur des soupçons de soutien à l’armée d’Assad, selon une source proche du dossier.

Ailleurs en Europe

Des plaintes ont aussi été déposées en Autriche, en Norvège ou en Suède qui fut en 2017 le premier pays à condamner un ex-soldat du régime pour crime de guerre.

Toujours en Suède, quatre ONG ont porté plainte en avril 2021 contre le président Assad et plusieurs hauts responsables après deux attaques chimiques en 2013 et en 2017.

En Espagne, la justice a rejeté une plainte déposée par une citoyenne d’origine syrienne contre neuf hauts responsables du régime pour la détention forcée, la torture et l’exécution présumées de son frère en 2013.

Enfin, un « Mécanisme international chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international » commises depuis mars 2011, mis sur pied fin 2016 par l’ONU, poursuit un travail de compilation de preuves pour faciliter d’éventuels jugements de leurs responsables.