Attentat de la rue Copernic : la Cour de cassation décidera mercredi

Dans un arrêt du 27 janvier, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris avait infirmé, au grand soulagement des victimes, le non-lieu accordé en 2018 à Hassan Diab.

Cet universitaire libano-canadien de 67 ans qui n’a cessé de clamer son innocence est soupçonné d’avoir posé la bombe devant une synagogue du XVIe arrondissement de Paris, dont l’explosion avait fait quatre morts et 46 blessés.

Quelle que soit la décision de la Cour de cassation, l’incertitude règnerait sur la présence lors d’un éventuel procès de l’accusé, retourné au Canada après avoir bénéficié d’un non-lieu en 2018.

Et dans ce dossier où des indices contradictoires sont âprement débattus depuis plus de dix ans, une nouvelle péripétie est possible : lors d’une audience le 12 mai, l’avocate générale a préconisé la cassation de l’arrêt.

Elle a suivi Me Paul Mathonnet, l’avocat au conseil du professeur, qui avait pointé du doigt des “contradictions” qui seraient présentes dans l’arrêt quant aux dates de séjour supposé de M. Diab en Europe.

Il avait aussi critiqué l’absence de réponse de la cour à l’un des principaux arguments de la défense, celui de la fausseté supposée de visas apposés sur un passeport, considéré comme un élément à charge déterminant.

L’un des avocat des parties civiles, Me Emmanuel Piwnica, avait lui rejeté cette “discussion de la pertinence des charges qui pèsent sur la personne renvoyée”, ce qui n’est pas dans les attributions de la Cour de cassation qui est le juge du droit et non des faits.

“Je vous demande de ne pas priver les victimes du procès auquel elles ont droit. C’est aussi l’intérêt de Hassan Diab de se retrouver devant une cour d’assises” s’il s’estime en mesure de pouvoir faire la démonstration de son innocence, avait-il argué.

Si la chambre criminelle de la Cour de cassation suivait l’avis de l’avocate générale, elle pourrait demander un réexamen au fond, ce qui pourrait entraîner à nouveau plusieurs mois de procédures.