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Avoda demande à la Cour d’ordonner la révocation de permis d’arme indûment approuvés

Le ministre de la Sécurité nationale s'est félicité du 100e permis accordé, mais le parti travailliste a saisi la justice donnant suite aux conclusions du procureur général adjoint

Le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir dirigeant une réunion de sa faction Otzma Yehudit à la Knesset, à Jérusalem, le 18 mars 2024. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir dirigeant une réunion de sa faction Otzma Yehudit à la Knesset, à Jérusalem, le 18 mars 2024. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le parti Avoda a déposé un recours mardi auprès de la Haute Cour de justice, lui demandant d’ordonner au ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, de révoquer les permis de port d’arme délivrés ces derniers mois, dont l’octroi a été approuvé en violation de la réglementation régissant le processus.

En décembre, le procureur général adjoint Gil Limon a déclaré à la commission de la Sécurité nationale de la Knesset que quelque 14 000 permis de port d’arme avaient été approuvés de manière irrégulière depuis le 7 octobre, à la suite d’une campagne très médiatisée de Ben Gvir et du ministère de la Sécurité nationale visant à accroître le nombre de détenteurs d’armes à feu dans le sillage des atrocités perpétrées par le groupe terroriste palestinien du Hamas le 7 octobre.

Le recours déposé par Avoda souligne que des personnes non autorisées, telles que des jeunes femmes effectuant leur service national, des employés de la Knesset et des personnes nommées par Ben Gvir, ont été impliquées dans l’approbation des permis de port d’arme, et que certains permis ont été approuvés sans que le demandeur n’ait reçu la formation requise.

Il notait également que plus de la moitié des demandeurs ont reçu leur permis sans avoir eu d’entretien personnel et que certains n’avaient pas le droit de posséder une arme en raison d’antécédents de violence, ce qui constitue une violation de la réglementation en matière de permis de port d’arme.

« Les décisions de Ben Gvir ont entraîné une augmentation massive du nombre de personnes possédant des armes à feu dans le pays, ce qui constitue une violation des droits fondamentaux. Il s’agit d’une mesure extrêmement dangereuse pour la sécurité du public, qui viole la loi et porte atteinte aux valeurs démocratiques fondamentales », a déclaré la cheffe du parti Avoda, la députée Merav Michaeli, à la suite du dépôt du recours.

Le parti travailliste a déposé son recours moins de 24 heures après que le ministre de la Sécurité nationale s’est félicité du fait que son bureau a approuvé 100 000 permis de port d’arme depuis le 7 octobre.

« Cette semaine, nous avons franchi une étape importante au ministère de la Sécurité nationale : le 100 000e citoyen a reçu son permis de port d’arme », avait annoncé Ben Gvir, se tenant fièrement devant une affiche représentant un pistolet surdimensionné accompagné du slogan « 100 000 Israéliens armés ».

« Sur les 299 354 demandes déposées depuis la guerre, plus de 100 000 citoyens ont déjà reçu l’autorisation de s’armer, car les armes sauvent des vies », a-t-il affirmé.

Les demandes de permis de port d’arme ont augmenté après le 7 octobre et le ministère de la Sécurité nationale a accordé une autorisation temporaire pour approuver les demandes de permis de port d’arme aux membres de son personnel, aux employés de la Knesset et aux jeunes femmes effectuant un service national civil bénévole.

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