Bataille des certificats de naissance : victoire pour les couples homosexuels

C’est une victoire pour les parents de même sexe. La Haute Cour de justice a statué mercredi que le ministère de l’Intérieur ne peut refuser d’inscrire le nom d’un parent adoptif sur l’acte de naissance d’un enfant en raison du sexe du parent.

La décision a été rendue dans le cadre d’un appel interjeté par deux hommes homosexuels qui ont conjointement adopté un fils. Ils ont tenté d’obtenir un certificat de naissance du ministère de l’Intérieur pour l’enfant, mais les fonctionnaires du ministère ont refusé d’inscrire les noms des deux hommes comme les parents du garçon sur le certificat, avait dévoilé le quotidien Haaretz.

Le couple, qui a fait appel conjointement avec Aguda – Israel’s LGBT Task Force, un important groupe de défense des droits des homosexuels, a soutenu que le refus d’inscrire les deux tuteurs légaux dans le certificat de naissance pourrait nuire au parent et à l’enfant à l’avenir en rendant plus difficiles de simples démarches administratives et juridiques qui exigent la preuve du lien parent-enfant.

La décision a été rendue à l’unanimité par un comité de trois juges dirigé par Neal Hendel. Ces derniers ont estimé que l’affaire ne concernait pas seulement le droit des parents d’être reconnus comme parents, indépendamment de leur relation homosexuelle, mais aussi, et surtout, le droit de l’enfant à être reconnu comme le leur.

« Le principe du bien de l’enfant plaide en faveur de l’enregistrement de l’ensemble de sa famille, » écrit le juge Hendel, et ne nous permet pas de nous limiter à un seul de ses parents dans le certificat de naissance… Le contraste avec le traitement d’un enfant adopté par un couple hétérosexuel, qui a le droit de faire inscrire les deux parents adoptés sur un acte de naissance, concerne à la fois à l’enfant et les parents. »

D’un simple point de vue administratif, « il est déraisonnable que le couple soit [légalement] reconnu comme parent, mais que le certificat ne donne pas d’expression à ce fait », a également conclu le juge Hendel. En conséquence, le tribunal a ordonné au ministère de l’Intérieur de produire un acte de naissance portant le nom des deux pères.

Cette décision met un terme au différend sur la question qui a opposé le ministre de l’Intérieur Aryeh Deri, du parti politique ultra-orthodoxe Shas, opposé à l’inscription des couples de même sexe sur le certificat de naissance et Mandelbilt pour qui une telle approche constituait une discrimination illégale.

La décision de mercredi devrait influencer deux autres affaires devant le tribunal, a rapporté Haaretz. Dans l’une d’elles, un couple de lesbiennes a fait appel pour obliger le ministère de l’Intérieur à inscrire les deux femmes comme parents sur un certificat de naissance, pour un enfant né d’une de ces femmes. Dans l’autre, un homme transgenre, né femme, demande au tribunal de forcer le ministère à changer sa dénomination de « mère » en « père » sur l’acte de naissance de son enfant.

« Nous sommes heureux que le tribunal ait rappelé au ministère de l’Intérieur quelque chose qui aurait dû aller de soi, à savoir que les parents sont des parents, quel que soit leur sexe, leur orientation sexuelle ou leur sexe », ont déclaré mercredi les avocats du couple, Hagai Kalai et Daniella Yaakobi.

« Le tribunal a précisé que ces chicaneries, qui réduisent les droits des parents LGBT sans raison valable, ne peuvent être maintenues. Nous espérons que la déclaration claire du tribunal conduira le ministère de l’Intérieur à reconsidérer sa politique de refus d’inscrire deux parents du même sexe sur l’acte de naissance de leurs enfants ou bien encore son refus de mentionner les parents transgenres selon leur sexe véritable. »

Pour Hen Arieli, président de l’association Aguda, cette décision, « met fin aux étranges arguments de l’État chaque fois que la parentalité LGBT est concernée. Il est temps de mettre fin à la discrimination illégitime dont nous sommes victimes. Nous continuerons à nous battre dans les rues, devant les tribunaux et à la Knesset jusqu’à ce que nous ne soyons plus des citoyens de seconde classe. »