Ben & Jerry’s intente un procès afin de bloquer les ventes dans les implantations

NEW YORK – Ben & Jerry’s a déposé mardi une plainte devant un tribunal fédéral américain contre sa société mère, afin de bloquer un accord avec une société israélienne qui permettrait la vente de ses produits en Cisjordanie, alors même que la bataille juridique concernant la tentative de boycott des implantations par le fabricant de crème glacée se poursuit.

La société, qui est basée dans le Vermont a intenté une action civile devant le tribunal du district sud de New York contre Conopco, la succursale américaine la plus importante d’Unilever, la société mère de Ben & Jerry’s.

L’action en justice soutient qu’Unilever a violé son accord d’acquisition avec Ben & Jerry’s en annonçant la semaine dernière un accord avec le vendeur israélien qui produit et distribue la crème glacée dans le pays afin de continuer les ventes en Cisjordanie, après la déclaration du conseil d’administration de Ben & Jerry’s de cesser les ventes dans les « territoires palestiniens occupés » l’année dernière.

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Unilever a conclu un accord avec Avi Zinger, propriétaire de Ben & Jerry’s Israël, et sa société American Quality Products (AQP), lui donnant une autonomie permanente pour poursuivre les ventes en Israël et en Cisjordanie avec les logos Ben & Jerry’s en hébreu et en arabe, mais pas en anglais. Le boycott devait entrer en vigueur à la fin de 2022, date à laquelle les contrats de Ben & Jerry’s avec Zinger devaient expirer.

Ben & Jerry’s demande une injonction pour bloquer l’accord, ainsi que des dommages et intérêts pour l’accord et tous les bénéfices réalisés par Unilever. Ben & Jerry’s avait précédemment déclaré qu’elle cesserait de tirer des bénéfices sur ses ventes en Israël.

Le tribunal a rejeté une demande de Ben & Jerry’s visant à obtenir une ordonnance restrictive temporaire et une injonction préliminaire contre l’accord conclu par Unilever avec Zinger.

En réponse à l’action en justice, Unilever a déclaré au Times of Israel qu’il « avait le droit de passer cet accord. Le marché a déjà été conclu. Nous ne faisons pas de commentaires sur les litiges en cours ».

Avi Zinger, fabricant et distributeur israélien de la crème glacée Ben & Jerry’s (Crédit : Capture d’écran/YouTube)

Alyza D. Lewin, présidente du Louis D. Brandeis Center for Human Rights Under Law, qui représente Zinger et AQP, a répondu que « l’accord a été conclu. Unilever a choisi la solution moralement correcte, socialement juste et fondée sur des principes en s’assurant que la crème glacée Ben & Jerry’s pourrait continuer à être produite et vendue en Israël et en Cisjordanie ».

« Avi Zinger est solidaire d’Unilever et salue la décision d’Unilever de défendre fermement son accord avec lui », a déclaré Lewin au Times of Israel.

Depuis le début, Unilever et Ben & Jerry’s ne sont pas sur la même longueur d’onde en ce qui concerne le boycott des implantations et leur désaccord semble s’accentuer. L’action en justice de mardi est le premier conflit juridique direct entre les deux parties.

L’action en justice contre Conopco et Unilever vise à bloquer le transfert de la marque Ben & Jerry’s à la société israélienne et à empêcher les ventes en Cisjordanie sans l’approbation de la société de crème glacée, ainsi qu’à annuler l’accord conclu par Unilever avec Zinger. Unilever mène la plupart de ses activités aux États-Unis par l’intermédiaire de Conopco, qui est détenue à 100 % par Unilever United States. L’action en justice désigne aussi Unilever comme défendeur. La raison pour laquelle Ben & Jerry’s a intenté une action en justice contre Conopco, et non contre Unilever US, n’a pas été immédiatement clarifiée, mais il est possible que ce soit pour des raisons liées à la juridiction de l’affaire.

Des manifestants pro-israéliens protestent à New York contre Ben and Jerry’s au sujet de son boycott des implantations, le 12 août 2021. (Crédit : Luke Tress/Flash90)

Le différend porte sur l’autonomie du conseil d’administration de Ben & Jerry’s et sur son engagement par rapport à ses « valeurs fondamentales » et sa mission sociale, qui, selon l’entreprise, fait partie intégrante de son identité et de son succès commercial. Ben & Jerry’s affirme que ses propriétaires ont violé les accords relatifs à son conseil d’administration et à ses engagements sociaux en transférant la marque à la filiale israélienne.

Lorsqu’Unilever a acquis Ben & Jerry’s en 2000, elle a accordé au conseil d’administration l’autonomie nécessaire pour « sauvegarder l’intégrité des éléments essentiels de la marque Ben & Jerry’s », indique l’action en justice.

Le conseil d’administration de Ben & Jerry’s a annoncé le boycott de la Cisjordanie indépendamment d’Unilever. La multinationale britannique détient la totalité de Ben & Jerry’s et dispose d’une certaine autorité sur les questions financières et opérationnelles, mais le fabricant de crème glacée a conservé son indépendance sur d’autres questions dans l’accord d’acquisition.

La décision d’Unilever d’aller à l’encontre du conseil d’administration de Ben & Jerry’s et d’autoriser les ventes en Cisjordanie a violé l’accord de fusion, selon l’action en justice, qu’elle qualifie de tentative « d’usurper l’autorité contractuelle du conseil d’administration et d’annuler sa décision précédente interdisant la vente de produits Ben & Jerry’s en Cisjordanie ». Elle a également déclaré que le transfert des logos à la société israélienne par une décision unilatérale constituait une autre violation de son accord de fusion.

L’action en justice note qu’Unilever a déclaré « reconnaître le droit » de Ben & Jerry’s à prendre des décisions concernant ses « missions sociales » après l’annonce du boycott des implantations l’année dernière, mais a « brusquement fait marche arrière » avec l’accord la semaine dernière, en en informant le conseil d’administration le 23 juin, peu avant qu’il ne soit rendu public.

« Stupéfaite, la présidente du conseil indépendant a tenté d’engager des discussions avec Unilever, demandant une copie de l’accord de transfert et du temps pour que le conseil indépendant puisse l’examiner. Elle n’a reçu ni l’un ni l’autre », indique l’action en justice.

« La décision unilatérale d’Unilever a été prise sans le consentement du conseil d’administration indépendant de Ben & Jerry’s, l’entité contractuellement habilitée à protéger la marque Ben & Jerry’s », indique l’action en justice. Elle demande une injonction empêchant Unilever de « violer les conditions explicites » de leur accord de fusion afin de « préserver le statu quo et de protéger la marque et l’intégrité sociale que Ben & Jerry’s a mis des décennies à construire ».

Le conseil d’administration a décidé d’intenter une action en justice contre cette décision vendredi, par une décision de 5 contre 2, les deux membres nommés par Unilever étant en désaccord.

L’action en justice ne concerne que les ventes en Cisjordanie et ne fait pas spécifiquement référence aux implantations, à Jérusalem ou aux ventes en Israël, à quelque moment que ce soit.

Des passants devant la boutique Ben & Jerry’s de Burlington, dans le Vermont, le 11 mars 2020. (Crédit : AP / Charles Krupa)

Ben & Jerry’s a déclaré que son éthique progressiste faisait partie intégrante de la société et de son succès commercial, faisant remonter sa « mission sociale » à ses fondateurs juifs, qui ont décidé de faire de l’entreprise « plus qu’une simple entreprise de crème glacée » au début des années 1980.

« Grâce à ses décennies d’action, Ben & Jerry’s est devenue la référence en matière de militantisme d’entreprise », indique l’action en justice, en présentant comme preuve la couverture médiatique positive de ses actions.

L’action en justice a été signée par Anuradha Mittal, la présidente du conseil d’administration de Ben & Jerry’s.

Ben Cohen, l’un des fondateurs de la société, a fait une déclaration dans laquelle il soutient l’action en justice et le boycott de la Cisjordanie, et estime que la décision d’Unilever viole l’accord d’acquisition. Jerry Greenfield, l’autre cofondateur, a inclus une déclaration en faveur de la mission sociale de Ben & Jerry, sans aborder le conflit en Cisjordanie.

La poursuite indique que le conseil d’administration aurait reçu des plaintes concernant les ventes en Cisjordanie dès 2013 et se serait alors penché sur la question, et que sa décision de se retirer de la région serait le résultat d’une mission d’enquête menée en 2019 en Israël et en Cisjordanie. Elle n’a pas indiqué pourquoi la décision n’a pas été annoncée avant 2021. Ben & Jerry’s subissait à l’époque une forte pression de la part des militants anti-israéliens pour réduire les ventes en Israël en raison de la guerre entre Israël et les groupes terroristes de Gaza.

Zinger et son entreprise ont refusé d’obtempérer. Leur licence pour vendre les glaces devait expirer à la fin de 2022, date à laquelle le boycott n’était pas encore entré en vigueur.

L’annonce du boycott par Ben & Jerry’s a provoqué un retour de bâton massif pour Unilever. Un certain nombre d’États américains ont promulgué des lois interdisant le boycott d’Israël, retirant près d’un milliard de dollars à Unilever, et la valeur de la société a chuté de plus de 20 milliards de dollars dans les mois qui ont suivi l’annonce du boycott, à un moment où le marché était en hausse. Plus de 30 États ont adopté une législation anti-boycott et 12 procureurs généraux et trésoriers de sept États ont également appelé Unilever à reconsidérer le boycott.

Des manifestants pro-israéliens manifestent à New York contre la marque Ben & Jerry’s et son boycott des implantations, le 12 août 2021. (Crédit : Luke Tress/Flash90)

Ben & Jerry’s est une filiale à part entière d’Unilever, malgré l’indépendance de son conseil d’administration sur certaines questions. Unilever est un conglomérat basé au Royaume-Uni et l’une des plus grandes entreprises de biens de consommation au monde, avec quelque 400 marques et une valeur marchande d’environ 116 milliards de dollars.

Ben & Jerry’s Israël et Zinger ont intenté un procès à Unilever devant le tribunal fédéral américain du New Jersey, affirmant que la société violait les lois américaines et israéliennes et mettait illégalement fin à leur relation commerciale. L’accord annoncé la semaine dernière semblait avoir résolu le litige, jusqu’au dépôt des documents judiciaires de mardi.

Selon les termes de son accord avec Unilever, M. Zinger a l’indépendance de produire et de vendre les produits Ben & Jerry’s en Israël et en Cisjordanie à perpétuité. Les termes monétaires de l’accord sont restés confidentiels.

Israël et ses partisans ont salué cet accord comme une victoire majeure contre le mouvement de boycott d’Israël. Ben & Jerry’s n’a pas explicitement soutenu le mouvement de boycott, de désinvestissement et de sanctions (BDS) visant l’ensemble de l’État juif, mais son boycott des implantations a été assimilé à ce mouvement par les militants des deux camps et le mouvement BDS s’est rallié à son boycott.

La décision a suscité un tollé en Israël et parmi certains groupes juifs américains, dont beaucoup l’ont qualifiée d’antisémite, puisque la société ne boycott aucune autre région du monde.

Les détracteurs de la tentative de boycott de la Cisjordanie notent que Ben & Jerry’s autorise la vente de ses produits dans des pays dont le bilan en matière de droits de l’homme est atroce, notamment la Russie, l’Arabie saoudite, la Syrie, l’Iran et la Chine. L’entreprise n’a pas pris de mesures concernant d’autres territoires contestés, notamment le Tibet, la Crimée, le Sahara occidental et le Cachemire.