Bezeq menacé d’une amende de 11,3 M pour ne pas avoir implémenté une réforme

Le ministère des Communications a menacé le plus grand opérateur de télécommunications d’Israël d’une amende de 11,3 millions de shekels s’il ne mettait pas en place une réforme de la téléphonie.

Dans un document présenté dimanche au marché d’échange de Tel Aviv, Bezeq a indiqué avoir reçu un rapport du ministère affirmant que l’entreprise ne s’était pas conformée à une réforme de la vente en gros de la téléphonie et n’avait pas mis ses infrastructures à la disposition de ses concurrents pour leur permettre de fournir des services de téléphonie concurrents, comme exigé.

Le ministère, en annonçant son projet d’amende, a indiqué que Bezeq devait immédiatement agir pour se conformer aux demandes de la réforme. Le ministère pourrait également prendre d’autres mesures punitives sur le sujet, a-t-il prévenu, selon le document présenté dimanche.

Bezeq a 30 jours pour exposer son cas et ne pas être condamné à payer l’amende, selon ce même document.

Israël a lancé en 2014 sa réforme de la vente en gros pour ouvrir les marchés de la téléphonie fixe et d’internet, dominés par Bezeq, à la concurrence. Dans le cadre de la réforme, Bezeq était obligé de céder son infrastructure à ses concurrents comme Partner Communications et Cellcom, pour qu’ils puissent fournir des services compétitifs de téléphonie et internet. Selon le projet, Bezeq devait commencer à louer ses infrastructures de téléphonie fixe au 17 mars 2017, mais ne l’a pas fait, a indiqué le ministère.

Stella Handler (Crédit : Moshe Shai/Flash90)

La menace de l’amende intervient dans un contexte où des cadres de Bezeq, dont l’actionnaire majoritaire Shaul Elovitz, la directrice exécutive Stella Handler, et le directeur général du ministère des Communications, Shlomo Filber, font l’objet d’une enquête. Ils sont soupçonnés de ne pas avoir respecté les lois sur les ventes d’actions et d’abus de confiance.

Filber est soupçonné d’avoir favorisé Bezeq dans ses décisions en ne transmettant pas certaines informations aux fonctionnaires et aux conseillers juridiques du ministère, et en transférant à Bezeq des documents confidentiels, des positions internes et d’autres informations.

Les suspects de Bezeq auraient donné à Filber leur analyse sur les documents, ajoutant que certains ajustements aideraient leurs « besoins stratégiques, tactiques et commerciaux », a indiqué l’Autorité des titres israélienne dans un document présenté à la cour. Ces ajustements ont été adoptés et utilisés comme base de discussions, selon ce document.