BNP Paribas attaquée en justice pour « manquement » au devoir de vigilance

Une association de juristes a annoncé vendredi avoir assigné BNP Paribas en justice pour « manquement à son devoir de vigilance », reprochant au groupe bancaire d’avoir omis de mentionner des activités soutenant Israël, notamment dans le cadre de son offensive militaire contre le Hamas, groupe terroriste islamiste palestinien au pouvoir à Gaza.

La loi impose aux grandes entreprises françaises de publier un plan de vigilance permettant de prévenir notamment les risques environnementaux et atteintes aux droits humains liés à leurs activités.

« Or, loin de respecter ces obligations, BNP Paribas, dans son plan de vigilance 2024, n’a pas daigné mentionner l’existence même de ses activités au soutien de l’Etat d’Israël ou d’entreprises armant l’Etat d’Israël », a estimé l’association Juristes pour le respect du droit international (Jurdi) dans un communiqué.

« En effet, la garantie apportée par BNP Paribas pour le bon achèvement d’une opération de souscription de 8 milliards de dollars d’obligations au bénéfice du gouvernement israélien n’y figure pas. Pas plus son soutien à la société Elbit Systems, pourtant principal fournisseur d’armes à l’Etat d’Israël », a-t-elle précisé.

L’association, qui rassemble des avocats et des magistrats, affirme avoir mis en demeure en décembre 2024 BNP Paribas de modifier son plan de vigilance, ce que le groupe bancaire a selon elle refusé de faire en mars. Elle a donc décidé de l’assigner devant le tribunal judiciaire de Paris.

« BNP Paribas doit actualiser son plan de vigilance pour se conformer à la loi française sur le devoir de vigilance en intégrant dans son plan les risques d’atteintes graves aux droits humains liés à ses activités dans le contexte du conflit israélo-palestinien et les mesures de prévention engagées pour les limiter », a commenté Ghislain Poissonnier, vice-président de Jurdi, cité dans le communiqué.

« Ces activités sont en effet susceptibles d’être à l’origine de violation des droits humains de la population palestinienne, que ce soit dans la bande de Gaza, en Cisjordanie et à Jérusalem-Est », a-t-il ajouté.