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Cisjordanie: Gel de l’ordre de démolition de 104 bâtiments à Tulkarem

Tsahal avait affirmé que les démolitions étaient nécessaires à "des fins d'opérations militaires", même si aucune preuve n'a été fournie pour appuyer cette affirmation

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Illustration : Les forces de sécurité israéliennes en opération dans le camp de réfugiés de Nur Shams, à proximité de Tulkarem, en Cisjordanie, le 3 janvier 2024. (Crédit : Majdi Mohammed/AP)
Illustration : Les forces de sécurité israéliennes en opération dans le camp de réfugiés de Nur Shams, à proximité de Tulkarem, en Cisjordanie, le 3 janvier 2024. (Crédit : Majdi Mohammed/AP)

La Haute Cour de Justice a gelé jeudi l’ordre donné par l’armée de démolir 104 bâtiments civils, dont environ 400 logements, dans le camp de réfugiés de Tulkarem, en Cisjordanie.

Ces bâtiments résidentiels accueillent environ 2 000 Palestiniens, selon l’organisation de défense des droits civils Adalah.

Adalah a fait savoir que Tsahal avait affirmé que les démolitions étaient nécessaires à « des fins d’opérations militaires », même si aucune preuve n’a été fournie pour appuyer cette affirmation.

En réponse au recours judiciaire déposé par Adalah qui remettait en cause ces démolitions, Tsahal a invoqué des préoccupations générales concernant « les infrastructures terroristes » et « les besoins en matière de sécurité ».

Le tribunal a émis une injonction provisoire qui a gelé les ordres de démolition jeudi. Elle a donné à l’État jusqu’au 2 septembre pour soumettre une réponse détaillée à la requête d’Adalah.

« Cette décision provisoire marque une rare reconnaissance par le tribunal de la sévérité des ordres de démolition et de la nécessité urgente d’accorder aux familles concernées une opportunité significative de défendre leur droit à rester dans leurs habitations », a commenté Suhad Bishara, directeur du service juridique de l’organisation.

« Comme Adalah l’a montré dans sa requête, au cours des douze derniers mois, la Cour suprême a approuvé à plusieurs reprises des démolitions massives – approuvant des actes qui constituaient de graves violations du droit international – et elle a accordé à l’armée une autorité quasi-absolue concernant la délivrance et la mise en œuvre d’ordres de démolition radicaux et ce en l’absence de toute procédure régulière », a expliqué Adalah. « Pour remplir ses obligations légales, la Cour doit aller au-delà des injonctions temporaires et annuler purement et simplement ces ordres illégaux ».

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