Comment les Israéliennes gagnent le combat du divorce juif

JERUSALEM (JTA) – Dans cette affaire, les pêchés du fils sont les pêchés du père.

La Cour rabbinique suprême d’Israël a condamné ce mois-ci un homme orthodoxe haredi à 30 jours de prison pour avoir fait pression sur son fils pour qu’il n’accorde par le divorce à son épouse pendant plus de dix ans. En confirmant la décision d’une cour rabbinique d’un niveau inférieur, la haute cour a donné sa bénédiction à une approche sans précédent pour libérer les femmes de mariages indésirables.

Les rabbins orthodoxes qui se prononcent sur les divorces en Israël, qui sont tous des hommes, ont été critiqués ces dernières années pour ne pas en faire assez pour ces femmes, couramment appelé agounot, « enchaînées » en hébreu.

En réponse à la pression publique de plus en plus forte, et en raison de l’arrivée de nouveaux juges, sélectionnés pendant un processus qui inclut plus de femmes que jamais auparavant, les cours rabbiniques semblent se diriger vers des mesures plus agressives à l’encontre des époux qui refusent d’accorder à leur femme le guet, le divorce juif.

« Je pense et j’espère qu’un nouvel esprit d’attention et de compréhension de la position de la femme en tant que victime du refus du guet et en tant qu’agouna se répand dans le système entier », a déclaré à JTA Rachel Levmore, avocate devant la cour rabbinique qui fournit des conseils juridiques aux femmes enchaînées.

Levmore dirige le projet de prévention des agounot et des refus de guet au mouvement de jeunesse international d’Israël et à l’Agence juive pour Israël.

« Avec le remplacement de la vieille garde, beaucoup de nouvelles nominations sont plus en contact avec la réalité de la société israélienne et la position de la femme dans la société israélienne en général, et au sein de la loi juive en particulier », a-t-elle déclaré.

Shai Doron, porte-parole pour le directeur par intérim de l’administration des cours rabbiniques, le rabbin Shimon Yaakobi, a acquiescé.

« Il y a plus de nouveaux juges à la cour rabbinique, et ils peuvent apporter une nouvelle attitude, a déclaré Doron. Il y a une attitude plus sévère envers ceux qui refusent d’accorder un guet ces dernières années, c’est la raison pour laquelle il y a plus de peines. »

Une bague de fiançailles. Illustration. (Crédit : Shay Levy/Flash90)

Dans le cadre d’un système remontant à l’Empire ottoman, les juifs en Israël doivent se marier et divorcer en passant par des rabbins de l’Etat, dont les décisions sont basées sur les lois civiles et sur la halakha, la loi juive. Le divorce est géré par des cours rabbiniques régionales, et la Cour rabbinique suprême.

Les femmes à qui le divorce n’est pas accordé ne peuvent pas se remarier selon la halakha, et sont souvent rejetées par la communauté haredi. Tout enfant qu’elles pourraient avoir avec un autre partenaire est relégué à ne pouvoir se marier qu’avec d’autres enfants « illégitimes » en Israël, comme des générations de ses descendants. Au contraire, la descendance d’un enfant récalcitrant et d’une autre femme est considérée comme légitime, et peut généralement vivre sa vie, ce qui place les hommes en position de pouvoir au moment du divorce.

Le fardeau des femmes enchaînées a fait les gros titres en Israël et à l’étranger ces dernières années, quand des groupes religieux et de défense des droits des femmes, dont beaucoup sont dirigés par des femmes sionistes religieuses, ont mis en lumière le sujet et ont demandé des changements. Des militants pour les droits des femmes enchaînées ont déclaré que le changement d’attitude de la population avait encouragé des actions plus sévères des cours rabbiniques contre les époux récalcitrants.

« De plus en plus de pression est mise sur les cours rabbiniques pour qu’elles adoptent une approche plus favorable de l’interprétation [de la loi juive] », a déclaré à JTA Yedidia Stern, chercheur à l’Institut pour la démocratie d’Israël qui cherche des solutions au problème des femmes enchaînées. « Ce qui est intéressant pour moi, c’est que le fer de lance [de ce combat] sont les femmes religieuses en Israël. Plus de militants sont des femmes religieuses orthodoxes [modernes], et elles expriment fondamentalement une sorte d’approche féministe modérée de la halakha. »

« En partie en conséquences, nous voyons dernièrement de plus en plus de cas où des rabbins très connus dans le système des cours rabbiniques d’Israël sont d’accord pour avancer et aider ces femmes à qui leurs maris refusent d’accorder le guet. »

Parallèlement, a ajouté Stern, il existe une volonté croissante des rabbins orthodoxes haredi en Israël, dont le grand rabbin ashkénaze David Lau, qui siège à temps partiel à la Cour rabbinique suprême, pour interpréter la loi juive en faveur des femmes.

David Lau, grand rabbin ashkénaze d’Israël, peu après son élection, le 23 juillet 2013. (Crédit : Flash90)

Dans le cas du père qui a été condamné à faire de la prison, et à une amende de 40 000 dollars, les articles des médias ont souligné que sa belle-fille avait souffert d’un accident vasculaire cérébral invalidant en 2005 pendant des vacances familiales en Israël, la famille habitant à New York. Le fils, qui vient d’une famille hassidique aisée et influente, a alors abandonné sa femme et leurs deux enfants, refusant le divorce pendant 11 ans, même quand la cour rabbinique lui a ordonné de l’accorder. Aucun nom des membres de la famille n’a été rendu public.

La cour rabbinique de Tel Aviv, qui avait condamné le père, avait parlé de « l’un des cas les plus durs d’igoun [‘enchaînement’ à un mari récalcitrant] que le système des cours rabbiniques avait dû traiter », selon Haaretz.

« Toutes ces affaires ne sont pas faciles pour les femmes, mais ce cas est particulièrement puissant », a déclaré à JTA l’avocat de la femme enchaînée, Aviad Hacohen, doyen du centre académique de droit et de science à Hod Hasharon. « Elle est vraiment malheureuse. Elle veut simplement être une femme libre. »

« Je ne peux trouver aucune raison pour laquelle son mari refuse. C’est de la pure cruauté. »

L’avocat du père, Eliad Shraga, n’a pas répondu aux demandes de commentaires de JTA. Mais son bureau avait déclaré à Haaretz en mars que le refus de divorce était « inacceptable » et « doit être éradiqué ».

« Dans le même temps, il semble que la cour ait pataugé et ait décidé de réparer un tort avec un tort, en choisissant de maltraiter le père âgé plutôt que de punir le fils récalcitrant », a déclaré le bureau.

Shraga a fait appel de la condamnation du père devant la Cour suprême israélienne, où Hacohen représente la belle-fille.

D’autre part, le mois denier, les médias israéliens ont annoncé que la Cour rabbinique suprême avait condamné un époux récalcitrant à cinq ans de prison pour avoir catégoriquement refusé le divorce à sa femme.

Un homme devant la cour rabbinique de Jérusalem, le 1er mars 2011. Illustration. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Comme le discours public sur les femmes enchaînées a changé, les cours rabbiniques aussi. Environ un tiers de la centaine de juges qui sert dans les cours a été nommé l’année dernière, après un gel des nominations de presque dix ans. Il y a notamment 22 nouveaux juges de cours régionales, et les dix juges à temps plein de la Cour rabbinique suprême.

Les nouveaux juges semblent quelque peu différents de leurs prédécesseurs. Autrefois, les juges étaient massivement haredi. Seulement un seul, le juge de la cour de Tel Aviv qui a tranché contre le père, avait un diplôme universitaire, quelques juges de cours régionales avaient servi au sein de l’armée israélienne, mais aucun des juges de la Cour suprême.

Parmi les nouveaux juges des cours régionales, huit sont des rabbins du mouvement sioniste religieux, parfois appelé orthodoxie moderne, qui ont tendance à être plus égalitaires dans leur interprétation de la loi juive que les rabbins haredi. Trois ont des diplômes universitaires, dont un doctorat, et sept ont servi dans des unités militaires combattantes. Cinq des juges de la Cour rabbinique suprême ont servi dans l’armée.

Mais le rabbin David Stav, important rabbin sioniste religieux, a déclaré que le problème des femmes enchaînées ne faisait qu’empirer en Israël. Il a déclaré que les accords prénuptiaux, comme la version de plus en plus populaire proposée par son association de services religieux, Tzohar, mais auxquels s’oppose la plupart de l’establishment religieux d’Israël, sont la seule solution réaliste.

« Nous devrions comprendre que ce qui a été fait jusqu’à présent ne résout pas le problème à sa racine. Nous ne pouvons pas ne pas considérer que nous n’aidons ces femmes que deux ou trois ans après le début de l’histoire. Nous devons comprendre que ce temps est une tragédie pour les agounot », a-t-il déclaré à JTA.

Personne ne sait combien il y a de femmes enchaînées en Israël. Les estimations vont de quelques centaines à des milliers. Une poignée d’époux récalcitrants est en prison à chaque instant. Selon les chiffres partiels fournis par les cours rabbiniques, les sanctions ordonnées par les juges ont grimpé à 168 en 2013, contre une moyenne annuelle de 60 les 12 années précédentes, mais le nombre d’incarcérations est stable, à 19. Les juges peuvent envoyer les époux récalcitrants en prison pendant cinq ans, et renouveler indéfiniment la sentence.

Rachel Levmore (à gauche), avocate devant la cour rabbinique. (Crédit : capture d’écran YouTube)

En dehors des incarcérations, les cours rabbiniques peuvent révoquer des permis attribués par l’Etat, et des cartes de crédit personnelles, imposer des amendes et interdire aux autres juifs d’interagir avec les époux récalcitrants. Dans un cas, les cours ont même soutenu l’humiliation sur internet d’un de ces époux. Les juges rabbiniques ont historiquement été hésitants à aller trop loin avec de telles méthodes parce que la loi juive exige que le divorce soit accordé volontairement pour être valide. Où placer la barre est un débat parmi les spécialistes de la halakha.

Mais plus de femmes que jamais aident à présent à placer cette barre, bien qu’indirectement, puisque les juges rabbiniques sont des rabbins orthodoxes, qui sont des hommes. Après des décennies de domination masculine, la commission de nomination des juges rabbiniques compte quatre femmes membres, sur un total de 11, grâce à une loi de 2013 qui l’exige. La loi a elle-même été appliquée par une décision de 2011 de la Cour suprême après une demande de l’association de défense des droits des femmes Emunah qui avait gelé le travail de la commission jusqu’à ce que des femmes y soient intégrées.

(En janvier, la Cour suprême a estimé que les femmes devaient être autorisées à se présenter au poste de direction des cours rabbiniques.)

Après sept ans d’inaction, la commission a nommé en septembre dernier des juges de cours rabbiniques. Et le mois dernier, elle a attribué les sièges de la Cour rabbinique suprême qui étaient vacants après huit ans sans nomination.

Levmore, qui est aussi militante pour les femmes enchaînées et a consacré son doctorat et son influent travail universitaire à ce sujet, a déclaré qu’elle avait vu de ses propres yeux comment avoir des femmes à la commission avait impacté les candidats et le processus de nomination. Elle a interrogé longuement tous les candidats, et déclaré que ces discussions avaient changé la pensée de beaucoup d’entre eux, ainsi que de la commission.

« Les quatre femmes [la ministre de la Justice Ayelet Shaked, la députée de l’Union sioniste Revital Swid, l’avocate Efrat Rosenblatt et Levmore] forment un bloc de votes, a-t-elle déclaré. Ce bloc a influencé le processus de nomination, pas totalement, mais il a eu de l’influence sur le processus de nomination. »

La semaine dernière, Levmore a pu se taper dans le dos quand le jury de trois juges de la Cour rabbinique suprême qu’elle avait interrogés et nommés a publié ce qu’elle a appelé un jugement « époustouflant » de 47 pages confirmant la peine de prison du père du mari récalcitrant.