Contre l'avis du Shin Bet, des élus veulent contrôler les antécédents des enseignants

La coalition cherche à faire passer un projet de loi controversé qui permettra à l’agence de sécurité intérieure du Shin Bet de vérifier les antécédents des 200 000 enseignants du pays afin de s’assurer qu’ils n’ont pas de liens avec le terrorisme.

Le projet de loi avait fait l’objet d’un vote préliminaire en mai et a été discuté la semaine dernière au ministère de l’Éducation, la coalition prévoyant de l’adopter lors de la prochaine session parlementaire qui débutera le mois prochain.

Les groupes de défense des droits et d’autres opposants au projet de loi s’insurgent contre le projet de loi, invoquant des problèmes de protection de la vie privée et affirmant qu’il vise les enseignants arabes et qu’il aura un effet dissuasif.

Le député Amit Halevi (Likud), qui co-parraine le projet de loi avec le député Zvika Fogel du parti d’extrême-droite Otzma Yehudit, a déclaré à Calcalist que le projet de loi « modifiera fondamentalement l’infrastructure éducative qui engendre le terrorisme ».

Le projet de loi faciliterait et accélérerait le processus de licenciement des enseignants qui sont repérés lors d’une vérification de leurs antécédents. Un processus de vérification similaire par le Shin Bet était en vigueur dans le passé, en particulier pour les éducateurs arabes, jusqu’à ce qu’il soit aboli en 2009.

Le projet de loi devrait être présenté à la commission des Lois dès que la Knesset reprendra. Il est présenté malgré l’opposition catégorique de l’agence de sécurité, qui considère que les contrôles ne sont pas nécessaires.

Lors d’une audition devant la commission de l’Education, de la Culture et des Sports de la Knesset le 4 juillet, un représentant du Bureau du Premier ministre, s’exprimant au nom du Shin Bet, avait déclaré que l’agence de sécurité « ne considère pas les enseignants comme un groupe menaçant et ne les soumet donc pas à des contrôles exhaustifs ». « Si des enseignants ont des liens avec le terrorisme, le Shin Bet les identifiera et en informera le ministère de l’éducation », a déclaré le représentant, affirmant qu’il n’y avait pas besoin d’un processus général supplémentaire.

Le député du Likud Amit Halevi devant le Dôme du Rocher lors d’une visite sur le mont du Temple, en septembre 2020. (Crédit : Chaïm Kreuzer/Mouvement uni du Temple)

Me Tal Hasin, avocat de l’Association pour les droits civils en Israël, a déclaré à Calcalist que « le cadre législatif existant fournit déjà les garanties nécessaires contre l’incitation au terrorisme » et que le ministère de l’Éducation n’a pas le pouvoir de transférer les données personnelles des 200 000 enseignants au Shin Bet, portant ainsi atteinte à leur vie privée et à leur liberté d’expression.

Pendant des dizaines d’années, le Shin Bet a vérifié les antécédents des enseignants arabes, jusqu’à ce qu’il y mette fin en 2009. Les politiciens de droite ont tenté à plusieurs reprises de les rétablir, car quelque 1 500 d’entre eux ont suivi une formation dans des universités et des académies de Cisjordanie qui n’étaient pas certifiées par Israël.

Toutefois, il ne semble pas y avoir de preuve d’une menace concrète pour la sécurité nationale posée par ces enseignants qui justifierait l’intervention de l’agence anti-terroriste.

« Le [nouveau] projet de loi ne le dit pas explicitement, mais il implique clairement que les enseignants arabes sont des ennemis de l’État jusqu’à preuve du contraire », a déclaré Kholod Idres, co-directrice de la Shared Society Department à Sikkuy-Aufoq, une organisation juive et arabe à but non lucratif qui promeut l’égalité au sein de la société.

Kholod Idres, co-directrice de l’association juive et arabe à but non lucratif Shared Society Department à Sikkuy-Aufoq. (Autorisation)

« Le projet de loi proposé s’inscrit dans le cadre d’une décennie d’efforts visant à intimider et à soumettre les enseignants arabes qui essaient simplement de faire leur travail conformément aux directives du ministère de l’Éducation et d’enseigner les valeurs de la démocratie aux élèves », a déclaré Kholod Idres.

« Cela fait partie d’un processus visant à supprimer la liberté d’expression des enseignants, qui est sur le point d’être inscrite dans la loi. Les enseignants savent que s’ils dénoncent les violations des droits de l’Homme, ils risquent de perdre leur emploi ou de ne pas en obtenir un », a-t-elle ajouté. « Le Shin Bet ne devrait pas être impliqué dans les affaires civiles. »

« Le système éducatif arabe est encore sous l’influence de l’époque où il était sous la surveillance du Shin Bet », a déclaré Idres. « Même les jeunes enseignants qui ont commencé à travailler sans ces contraintes ont encore peur de s’exprimer contre le gouvernement, car ils craignent de perdre leur source de revenus. »

« Même l’enseignement de la culture arabe est considéré comme problématique. Les programmes scolaires ignorent complètement la présence arabe en Israël », a-t-elle ajouté.

« Ils sont élaborés dans le but de promouvoir un processus ‘d’israélisation’ de la société arabe, sans tenir compte de ses spécificités. Mais les éducateurs arabes doivent être en mesure d’enseigner la culture arabe. Les élèves ont besoin d’apprendre qui ils sont et de voir leur identité respectée pour devenir de bons citoyens. »