Controverse : « Le Journal d’Anne Frank » ne rentrera pas dans le domaine public

Le Journal d’Anne Frank ne rentrera pas dans le domaine public à partir du 1er janvier prochain, les ayants-droits invoquent une exception au régime général du droit d’auteur

Selon le droit de la propriété intellectuelle français, une oeuvre entre dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur. Anne Frank est morte du typhus en 1945 au camp de Bergen-Belsen.

Les ayants-droits du livre, le Fonds Anne Frank en particulier, ont soulevé une exception à l’application de cette loi rapporte Slate.

« Les versions du Journal telles que réalisées par Anne Frank elle-même n’ont été publiées que dans les années 1980, après son décès, et à ce titre bénéficient du régime des œuvres posthumes, et notamment du régime antérieur plus favorable ne faisant courir la durée de protection de 50 ans qu’à partir de la date de la première publication, soit bien au-delà de 2015 »

Suite à cette requête faite par le Fonds Anne Frank, plusieurs voix se sont élevées pour dénoncer cette position considérant que l’oeuvre devait tomber dans le domaine public.

La députée écologiste Isabelle Attard avait en octobre dernier critiqué cette position qu’elle qualifiait d’intimidation juridique sur son blog.

D’autre part Olivier Ertzscheid, universitaire, s’était lui aussi opposé en octobre dernier à cette décision. Pour montrer son désaccord, ce dernier avait publié l’intégralité du Journal d’Anne Frank sur son blog.

« Anne, très chère Anne, je t’écris cette lettre pour te demander la permission de ne pas attendre 2050. À la fin de ce message, je mettrai en ligne ton journal. En faisant cela, j’accomplirai un acte illégal, » expliquait-il sur son blog.

Après un courrier de mise en demeure des Éditions Livre de poche, Olivier Ertzscheid, avait retiré cette publication, explique le site Slate.

Le 28 décembre dernier, l’universitaire a reçu une série d’injonctions qu’il doit appliquer sous peine d’une mesure d’astreinte s’élevant à 1 000 euros. Soulignant la remise en cause de la recevabilité de la demande des ayants-droits, Olivier Ertzscheid a lancé un appel auprès de juristes afin de défendre sa cause.

« Et comme nombreux furent les avocats qui se sont exprimés dans la presse suite à l’affaire Anne Frank, et comme tous étaient relativement unanimes sur la non-recevabilité en droit des arguments évoqués par le fonds Anne Frank pour retarder l’entrée du journal dans le domaine public, j’espère qu’ils seront prompts à m’éclairer sur la meilleure marche à suivre, » a déclaré Olivier Ertzscheid sur son blog.