Conversion : Le projet de loi aidera-t-il les 400 000 Israéliens sans religion ?
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Conversion : Le projet de loi aidera-t-il les 400 000 Israéliens sans religion ?

Les activistes prédisent des conséquences désastreuses, car le projet de loi contourne les décisions de la Haute Cour qui reconnaissent les tribunaux privés de conversion

Amanda Borschel-Dan édite la rubrique « Le Monde Juif »

La convertie "Katya" et sa fille devant le tribunal rabbinique indépendant de Giyur Kahalacha, dirigé par le rabbin Nahum Rabinovitch (au centre), le 10 août 2015. (Crédit : autorisation)
La convertie "Katya" et sa fille devant le tribunal rabbinique indépendant de Giyur Kahalacha, dirigé par le rabbin Nahum Rabinovitch (au centre), le 10 août 2015. (Crédit : autorisation)

Quelque 600 personnes qui se sont récemment converties au judaïsme orthodoxe sont pris entre deux feux alors que le gouvernement israélien rédige un projet de loi visant à interdire le tribunal rabbinique orthodoxe – approuvé par la Haute Cour de justice – qui les a converties.

Ces convertis, qui sont majoritairement des enfants d’immigrants venus des pays de l’ex-Union soviétique, font partie des 100 000 Israéliens qui se trouvent actuellement égarés dans un vide juridique au sein de l’Etat juif, catégorisés comme « sans religion ». Ils ne peuvent se marier ou être enterrés conformément à la foi de leurs aïeux.

Selon un récent reportage paru dans Haaretz, un projet de loi esquissé par Moshe Nissim – ex-ministre aux portefeuilles de la Justice, des Finances et de l’Industrie – ferait de la conversion un processus uniforme sous les auspices d’une instance orthodoxe rigoureuse autorisée par l’Etat. Cette législation viendrait directement s’opposer à un jugement rendu en 2016 par la Haute cour qui avait estimé que les conversions effectuées par des tribunaux rabbiniques privés devaient être officiellement reconnues par l’Etat.

L’une des clauses « les plus troublantes » de ce projet de loi traite également de la manière dont des conversions pourraient être révoquées, selon une source proche du dossier. Cette clause pourrait-elle être utilisée contre les centaines d’Israéliens qui se sont convertis grâce à des tribunaux orthodoxes privés au sein de l’Etat juif ? La réponse à cette question reste encore indéterminée.

Néanmoins, le texte du projet n’est pas encore finalisé et Nissim, qui a siégé à la Knesset de manière non permanente entre 1959 et 1996 – majoritairement sous l’étiquette du Likud – continue à mener des consultations avec des intellectuels juifs, notamment le chef de l’Agence juive Natan Sharansky, qu’il devrait rencontrer au cours des prochains jours.

La loi, qui est l’une des initiatives prises pour légiférer la question de la conversion, est survenue suite à plusieurs dossiers soulevés devant la Haute cour qui ont lentement élargi la définition de l’Etat de qui est juif – et donc, de qui est éligible à la citoyenneté israélienne.

Miriam Naor (au micro), présidente sortante de la Cour suprême, et Esther Hayut (à sa droite), présidente entrante, à la Cour suprême lors du dernier jugement de Naor et la cérémonie de départ à la retraite, à Jérusalem, le 26 octobre 2017. (Yonatan Sindel/Flash90)

Au mois de mars 2016, la Haute cour avait décidé que les non-Israéliens qui s’étaient convertis en Israël via des tribunaux rabbiniques privés, en majorité ultra-orthodoxes, hors de la sphère du Grand rabbinat pouvaient demander la citoyenneté israélienne.

Une plénière entière de magistrats avait écouté à ce moment-là les représentants de quatre plaignants impliqués dans trois dossiers – l’un des cas remontant à 2006, les deux autres datant de 2011 – à l’occasion d’une requête combinée qui avait été déposée contre le ministère de l’Intérieur, le registre de la population, l’Autorité chargée de la conversion (par le biais du bureau du Premier ministre) et l’Autorité de l’immigration. Se joignant aux intervenants, les mouvements réformé et masorti israéliens ainsi que l’Union mondiale pour le judaïsme progressiste.

Dans la décision prise à ce moment-là par la présidente de la cour Miriam Naor, la magistrate avait écrit qu’une lecture élargie de la Loi du retour de 1950 était nécessaire pour que l’Etat d’Israël soit en mesure de maintenir ses natures juive et démocratique. Au moins en ce qui concernait des objectifs civils laïcs, avait-elle ajouté, le Grand rabbinat d’Israël ne pouvait être le seul patronage reconnu pour les conversions.

« La population d’Israël ne forme en effet qu’un seul peuple mais il est répandu aux quatre coins de la terre, et il est constitué de nombreuses communautés, avec différentes nuances et variations au sein de chacune d’elles. Et la Loi du retour reflète donc également, en plus de la promotion de l’Alyah, l’objectif du maintien de l’unité du peuple juif, dans la diaspora et en Israël », avait statué Naor.

Le tribunal avait ainsi décidé que si les individus en cours de conversion résidaient légalement au sein de l’Etat juif, leurs conversions devaient être considérées comme valables et dignes de soutenir une demande de citoyenneté sous les termes de la Loi du retour.

La Loi du retour stipule que tout individu ayant au moins un grand-parent juif ou qui s’est converti dans un tribunal reconnu hors des frontières de l’Etat d’Israël peut réclamer la citoyenneté. Elle n’offre pas toutefois une telle reconnaissance automatique de la judéité d’un citoyen par le grand rabbinat israélien.

Dans le sillage immédiat de cette décision historique, les partis orthodoxes de la coalition du Premier ministre Benjamin Netanyahu avaient lancé des initiatives renouvelées de législation et de régulation de la conversion sous l’autorité seule de l’Etat.

Suite aux tensions qui ont suivi le gel du compromis sur la plateforme de prière pluraliste au mur Occidental, Netanyahu a suspendu le projet de loi pour six mois et il a donné pour mission à Nissim de trouver une solution acceptable.

Des nouveaux immigrants en provenance d’Amérique du Nord atterrissent à l’aéroport Ben Gourion après un vol de de New York affrété par Nefesh B’Nefesh , le 19 juillet 2016. (Crédit: Shahar Azran)

« Sans religion » signifie « pas d’événement du cycle de la vie dans la légalité »

Le cas survenu en mars 2016 est potentiellement historique en cela qu’il a ouvert la voie à la reconnaissance des tribunaux de conversion privés ainsi que les conversions nationales israéliennes comme pouvant ouvrir la porte à la citoyenneté.

Toutefois, c’est pour le nombre croissant des 400 000 citoyens israéliens ayant immigré et ayant obtenu la nationalité sous les termes de la Loi du retour mais qui sont enregistrés comme « sans religion » qu’il a eu la plus grande signification. Car dorénavant, ces derniers se voyaient offrir un choix de moyens pour se convertir au judaïsme.

Ayant de plus en plus de le sentiment d’être écartés du programme de conversion d’Etat mais toujours en quête d’une conversion orthodoxe, plus de 600 de ces Israéliens s’étaient alors tournés vers une initiative relativement nouvelle appelée Giyur Kahalacha (un jeu de mots en hébreu, qui signifie à la fois « la conversion telle qu’elle devrait être » et « la conversion selon la loi juive »). Les tribunaux rabbiniques d’Etat procèdent actuellement à la conversion au judaïsme de 2 000 personnes environ.

L’un des convertis nommé dans le cas soulevé par la Haute cour en 2016 était représenté par l’ONG Itim, fondée en 2002 par un immigrant américain, le rabbin Seth Farber, pour venir en aide aux individus dans les négociations de la bureaucratie religieuse de l’Etat (Itim présente actuellement un dossier devant un tribunal municipal de Jérusalem pour la mise en oeuvre de la décision de 2016 de la Haute cour. Farber affirme qu’il a été ajourné, les magistrats étant dans l’attente de la législation d’Etat sur la conversion).

Le chef de l’Agence juive Natan Sharansky lors d’une conférence sur la conversion à l’Agence juive, au mois de janvier 2018, avec le rabbin Seth Farber, assis à gauche. (Crédit : Ezra Landau)

Les tribunaux rabbiniques de Giyur Kahalacha, qui suivent les préceptes de la loi juive, ont été fondés par Farber, aux côtés d’un grand nombre des plus importantes personnalités de l’orthodoxie moderne – le rabbin d’Efrat Shlomo Riskin, le rabbin Nachum Rabinovitch de Maale Adumim, le rabbin Haim Amsalem, le rabbin d’Otniel, Reem HaCohen, le chef du mouvement rabbinique Tzohar, le rabbin Rabbi David Stav, et le professeur Benjamin Ish-Shalom, fondateur du programme de conversion Nativ au sein de l’armée israélienne, qui draine dorénavant une cohorte annuelle d’environ 850 convertis.

Le processus de conversion à travers les tribunaux plus tolérants de Giyur Kahalacha, a écrit Farber dans l’un des blogs du Times of Israel, « représente une opportunité pour les familles qui ont été dans le passé persécutées parce qu’elles étaient juives de réaliser pleinement leurs identités juifs dans le foyer du peuple juif ».

Farber a expliqué que « les citoyens israéliens ‘sans religion’ n’ont pas la capacité de se marier dans le cadre d’unions juives reconnues par l’Etat » (le grand rabbinat a l’autorité légale exclusive sur les mariages juifs en Israël) et leurs enfants seront dans l’incapacité de prouver leur judéité ou de se marier en tant que Juifs en Israël.

« Plus de la moitié de tous les immigrants en Israël, en 2017, étaient d’origine russe et ukrainienne ; 75 % d’entre eux sont maintenant égarés dans ce vide bureaucratique des ‘sans religion’. »

Les conversions de ces citoyens « sans religion » à travers le programme Giyur Kahalacha ne sont néanmoins pas reconnues comme leur octroyant le statut de ‘Juif’ par le Grand rabbinat, qui supervise tous les événements marquant le cycle de l’existence, notamment le mariage, le divorce et l’inhumation. Et donc, même si un converti via un tribunal rabbinique privé peut s’inscrire en tant que Juif auprès du ministère de l’Intérieur et même devenir un citoyen de l’Etat d’Israël, il n’est toujours pas considéré comme Juif par le Grand rabbinat.

Le rabbi d’Efrat Shlomo Riskin, deuxième à gauche, pendant un examen de conversion au tribunal rabbinique Giyur Kahalacha, en novembre 2015. (Crédit : autorisation)

Farber estime que si le programme Giyur Kahalacha devait obtenir la reconnaissance de l’Etat en tant que prestataire religieux orthodoxe, l’initiative pourrait servir à des milliers de cas similaires de « sans religion » par an. Toutefois, le nouveau projet de loi, a expliqué Farber lundi, cherche de manière flagrante à saper les conversions de Giyur Kahalacha.

« Nous avons prouvé qu’il était possible de faire les choses de manière différente – et complètement dans des termes halakhiques », dit Farber. « Nous comprenons le caractère sensible de la division culturelle complexe existant entre orthodoxes et communautés immigrantes. Le fait que nous assumions dorénavant 18 % des conversions orthodoxes montre que nous avons la bonne recette ».

Ce que la législation signifie pour les Juifs libéraux

Depuis 1989, les conversions réalisées hors des frontières israéliennes par les différentes dénominations juives sont considérées comme des bases légales pour la conversion sous les termes de la Loi du retour. Depuis 2005, néanmoins, la Haute cour avait repoussé le jugement sur le statut des conversions israéliennes nationales pour la citoyenneté au titre de la loi du Retour – jusqu’à la décision de mars 2016.

Le jugement a-t-il ouvert des portes hypothétiques aux conversions non-orthodoxes également ? C’est la question que le gouvernement tente d’esquiver avec le nouveau projet de loi de Nissim.

Après la reconnaissance des conversions des réformés faites à l’étranger en 1989, les années 1990 ont connu une percée du nombre d’Israéliens ayant demandé une reconnaissance civile après avoir suivi un enseignement dans le mouvement réformé israélien auquel avaient succédé des « conversions éclairs » à l’étranger.

En 2002, la Haute cour avait décidé qu’indépendamment de l’endroit où s’était déroulée la conversion réformée – en Israël ou à l’étranger – le ministère de l’Intérieur devait inscrire le converti comme Juif dans le registre de la population.

L’immersion au mikvé est nécessaire pour les conversions orthodoxes et conservatrices, et fortement recommandée pour les conversions réformés. (Crédit : Mayyim Hayyim/Tom Kates via JTA)

Mais la décision sur la citoyenneté n’a pas encore été prise.

« C’est la question qui attend un jugement », a déclaré le rabbin Uri Regev, le chef de Hiddush, une ONG non-confessionnelle et non-partisane, qui travaille aux côtés de la communauté juive mondiale en faveur de la liberté religieuse au sein de l’Etat juif.

« Tout le monde a vraiment confiance dans le fait que la Cour statuera en faveur des convertis non-orthodoxes sur la base du jugement qui avait été rendu sur la conversion haredim privée », a ajouté Regev, rabbin ordonné et avocat, qui s’est exprimé lundi auprès du Times of Israel.

Regev estime que la législation prend pour cible, à part égale, le Giyur Kahalacha de Farber et la communauté juive progressiste.

« Avec cette ironie que pour le grand rabbinat et leurs marionnettistes, il y a peu de différences entre les deux. Mais ils prendront soin de maintenir que cela n’interdira pas la reconnaissance à objectif civil des conversions réalisées à l’étranger, en tentant de bloquer l’opposition de l’Amérique », a noté Regev.

Pour lui, cette convergence d’intérêts inhabituelle entre les communautés juives libérales et moderne-orthodoxe pourrait entraîner la mise en place d’un front plus unifié.

Des soldats qui envisagent une conversion en visite dans un jardin d’enfants à Efrat, pour Hannukah, le 7 novembre 2013 (Crédit : Gershon Elinson /Flash 90)

Dans un communiqué de presse féroce, Regev a prédit que « les champs de mines de la scène de la religion et de l’Etat en Israël, et des relations entre l’Etat juif et la diaspora, vont exploser dans les jours qui viennent ».

« Les recommandations qui concernent la nomination d’une autorité de conversion exclusive chargée d’approuver les conversions en Israël sont attendues mais contrairement aux cycles précédents de la bataille de ‘Qui est Juif ?’ qui a été menée à travers toute l’histoire d’Israël, le mouvement, cette fois-ci, n’est pas seulement dirigé contre les dénominations non-orthodoxes mais également contre l’orthodoxie moderne. Et l’intensité de l’explosion sera, par conséquent, plus forte que jamais », a dit Regev.

Farber, d’Itim, est également inquiet face aux conséquences potentiellement graves du projet de loi sur les relations entre Israël et la diaspora. Il indique que tandis qu’il y a eu des progrès et qu’il faut saluer le travail réalisé par Nissim, « les solutions ne répondent pas aux besoins actuels ».

Peut-être pour atténuer les répercussions auprès de la diaspora, Nissim devrait rencontrer Sharansky, de l’Agence juive, pour évoquer la législation, l’un des plusieurs entretiens qui ont eu lieu entre les deux hommes.

Un aspect positif de la loi, selon Farber, est qu’elle légifère le droit au retour des convertis du mouvement progressiste – un élément qui n’est actuellement entériné que par le biais d’une décision de la Haute cour.

« Cela ancrerait cela dans la loi – ce qui est une avancée pour la communauté juive mondiale », estime Farber.

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