Coronavirus : les députés voteront par groupe de six à la Knesset

Alors que le Parlement reprendra ses travaux dans la journée de lundi, les députés israéliens ne seront autorisés à y entrer que par groupe de six à la fois, pour prendre part à une série de votes. La Knesset sera amenée à relever le double défi sans précédent du coronavirus et du maintien de sa mission de veille démocratique pendant la crise.

C’est le directeur général de la Knesset, Albert Saharovich, qui a annoncé les mesures programmées, dans la soirée de dimanche, pour permettre à la Knesset d’ouvrir et de voter la formation des commissions tout en adoptant les précautions de distanciation sociale nécessaires.

Pas plus de dix personnes ne seront autorisées à entrer à l’intérieur de la plénière. Les intervenants se présenteront en avance et pénétreront dans la salle lorsque sera venu le moment de leur prise de parole. Les salles d’attente seront occupées par les personnes appelées à s’exprimer. Et les députés se trouvant hors de la plénière pourront assister au déroulement des rencontres via un écran.

Les votes en plénière se dérouleront par groupe de six députés à la fois, par ordre alphabétique.

Alors que les commissions doivent être mises en place, la majorité d’entre elles seront scindées et réparties dans deux salles – et leurs membres communiqueront par le biais d’un système de vidéoconférence.

Les sept parlementaires actuellement en quarantaine auront l’occasion de voter – d’une manière encore indéterminée.

Le dirigeant du Shas, le ministre de l’Intérieur Aryeh Deri, devant à droite, et le leader de Yisrael Beytenu, le député Avigdor Liberman, à l’arrière à gauche, lors de l’inauguration de la 22è Knesset à Jérusalem, le 3 octobre 2019 (Crédit : Hadas Parush/ Flash90)

Dimanche, ce sont sept députés qui se trouvaient en quarantaine – le ministre de l’Intérieur Aryeh Deri, celui des Affaires régionales Tzachi Hanegbi, celui des Transports Bezalel Smotrich, les législateurs du Shas Moshe Abutbul et Yitzhak Cohen et d’autres issus de Kakhol lavan, Ram Ben-Barak et Alon Shuster — soit cinq de la coalition et deux de l’opposition.

La formation Kakhol lavan a fait savoir dimanche qu’elle n’accepterait pas l’annulation des votes des membres de la coalition en quarantaine en supprimant la présence, en séance plénière, d’un nombre équivalent de ses propres troupes, une pratique qui a été parfois adoptée dans d’autres circonstances.

« Selon la loi, et c’est également ce que suivra Kakhol lavan, tous les députés ont le droit de voter. Des solutions doivent permettre de rendre cela possible », a commenté un porte-parole du parti auprès du Times of Israel dimanche.

Pour sa part, le bloc réunissant les formations de droite du Premier ministre réfléchissaient à boycotter les débats à la Knesset prévus lundi pour protester contre la victoire attendue du bloc de centre-gauche dans les votes qui auront lieu toute la journée, a fait savoir le site Ynet.

Ce qui garantirait la prise de contrôle de Kakhol lavan au sein de la commission des Arrangements du Parlement, un rôle essentiel. Elle est chargée de déterminer quelles commissions parlementaires seront formées ainsi que leurs membres.

Kakhol lavan prévoit de voter la formation des commissions de la 23e Knesset, notamment la mise en place de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense, celle de la Commission des Finances et celle d’une commission particulière qui aura pour mission de superviser la gestion de la pandémie.

Le président de la Knesset, Yuli Edelstein (à droite), et le président Reuven Rivlin lors de la prestation de serment de la 23e Knesset, le 16 mars 2020. (Crédit : Mark Heyman et Haim Zach/GPO)

Kakhol lavan prévoyait également de nommer l’un de ses députés au poste de nouveau chef de la Knesset – même si ce vote est actuellement bloqué par le président actuel, Yuli Edelstein, issu du Likud. La Haute Cour délibère sur l’éventuelle nécessité de le forcer à accepter la tenue de ce vote.

Et si ce dernier doit avoir lieu, Netanyahu pourrait ne pas obtenir le soutien de certains alliés déterminants. Yamina, comme la formation religieuse Yahadout HaTorah, auraient pour leur part refusé de signer le dernier document du Likud jurant de prêter allégeance à l’actuel Premier ministre, a rapporté le site d’information Walla.

Il leur aurait été en effet demandé de promettre que toute négociation autour d’un gouvernement d’unité serait rompue si Kakhol lavan devait nommer son propre président à la tête du Parlement en remplacement d’Edelstein.

Walla explique que certains députés au sein de Yamina auraient ressenti un malaise face à la formulation du document, qui affirme notamment que Kakhol lavan recherche des « lois anti-démocratiques dans le style iranien » ainsi que des « lois dictatoriales ». De leur côté, des sources de Yahadout HaTorah auraient annoncé ne pas apprécier de « devoir signer un document tous les deux jours ».

Ces manœuvres concernant la nouvelle Knesset surviennent alors que l’État juif doit relever les défis importants soulevés par le coronavirus à l’issue d’une année passée sans gouvernement propre.

Dimanche matin, le procureur général Avichai Mandelblit et le conseiller juridique de la Knesset Eyal Yinon ont déclaré que le Parlement ne pouvait être fermé en raison des craintes suscitées par le Covid-19 – ou suite à une tactique de négociation de coalition utilisée par le Likud.

Leurs avis juridiques soumis à la Haute Cour de justice ont porté un coup aux efforts livrés par le président Edelstein pour empêcher un vote portant sur son remplacement à sa fonction.

La Cour suprême a écouté, dimanche, plusieurs plaintes dénonçant la fermeture. Cinq juges ont participé à l’audience : la juge en chef Esther Hayut et ses collègues Hanan Melcer, Neal Hendel, Uzi Fogelman et Yitzhak Amit.

Edelstein, qui avait fait fermer la Knesset mercredi, a promis de permettre aux votes en plénière de reprendre lundi – à l’exception de celui consacré à son remplacement au poste de président de l’institution. Le Likud a averti dans un communiqué, dimanche, que ce vote en particulier « ruinera toute perspective de gouvernement d’unité et nous condamnera à une quatrième élection », qualifiant l’insistance de Kakhol lavan sur la tenue des votes en plénière « d’irresponsabilité choquante en pleine pandémie de coronavirus ».

La police israélienne aux prises avec un homme pendant une manifestation pour « sauver la démocratie » aux abords de la Knesset à Jérusalem, le 19 mars 2020. (Crédit : AP Photo/Eyal Warshavsky)

Dans son avis juridique, Mandelblit a estimé que les directives du ministère de la Santé interdisant les rassemblements de plus de dix personnes ne pouvaient pas s’appliquer à la Knesset ou à ses commissions, qui ne sont pas placées sous l’autorité d’un quelconque ministère, et que ces restrictions ne pouvaient donc pas justifier l’annulation des sessions parlementaires.

Il a également estimé qu’il était impératif d’établir la commission des Arrangements dans les meilleurs délais pour permettre le fonctionnement de la toute nouvelle Knesset.

Edelstein avait déclenché une tempête de critiques, mercredi dernier, après avoir refusé à la plénière de se réunir pour voter l’établissement de la commission des Arrangements et pour élire son nouveau président.

Edelstein avait tout d’abord clamé que ce gel des activités était lié aux mesures de précaution mises en œuvre dans le cadre de la crise du coronavirus, expliquant ultérieurement qu’il avait pour objectif d’obliger Kakhol lavan à accepter un compromis dans les pourparlers visant la mise en place d’un gouvernement d’unité.

Les critiques avaient affirmé que ce positionnement s’apparentait à une fermeture illégale du Parlement par le Likud dans le but de peser davantage dans les négociations de coalition.

Selon l’Institut israélien de la démocratie, un think-tank, ce gel des activités parlementaires semble avoir été unique dans les démocraties en proie à la pandémie du Covid-19.

Tandis que de nombreux Parlements ont revu ou changé leur mode de fonctionnement en raison du virus, seuls deux ont stoppé purement et simplement leurs opérations, en Roumanie et au Canada. Dans les deux cas – et contrairement à ce qu’il s’est passé au sein de l’État juif – ce sont les législateurs eux-mêmes qui ont voté en faveur de cette initiative.

Le conseiller juridique de la Knesset, Eyal Yinon, a indiqué dans son avis juridique, dimanche, qu’Edelstein ne disposait pas de l’autorité nécessaire pour empêcher les réunions de la plénière, particulièrement au vu de son statut de président par intérim depuis la 21e Knesset, après deux scrutins non concluants. Ce statut limite sa capacité à décider de restrictions importantes concernant le travail du Parlement – notamment sa décision de ne pas permettre le vote, en plénière, qui serait susceptible de lui trouver un remplaçant.

« Une situation dans laquelle un président de la Knesset non élu n’officie qu’en vertu du principe de continuité donnera probablement lieu à une situation dans laquelle la majorité actuelle de la Knesset rencontrera des difficultés pour faire avancer les initiatives qu’elle souhaite mener à bien », a écrit le conseiller.