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Analyse

Dans le dossier pour génocide contre Israël à la CPI, la « plausibilité » n’était pas ce qu’elle semblait être

Le jugement de la Cour internationale de Justice a établi que les Palestiniens avaient "le droit plausible" d'être protégés du génocide sous les termes de la Convention sur les génocides - pas qu'un génocide était "plausiblement" en cours

Jeremy Sharon

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

La présidente de la Cour internationale de Justice Joan E. Donoghue rend le verdict du tribunal concernant la demande de mesures provisoires contre Israël dans le cadre de la guerre dans la bande de Gaza, une demande soumise par l'Afrique du sud, le 26 janvier 2024. (Autorisation : Cour internationale de justice)
La présidente de la Cour internationale de Justice Joan E. Donoghue rend le verdict du tribunal concernant la demande de mesures provisoires contre Israël dans le cadre de la guerre dans la bande de Gaza, une demande soumise par l'Afrique du sud, le 26 janvier 2024. (Autorisation : Cour internationale de justice)

L’ancienne présidente de la Cour internationale de Justice, Joan Donoghue, a établi clairement, lors d’un entretien récent, les implications exactes du jugement par intérim qui a été rendu au mois de janvier dans le cadre d’une requête déposée auprès du tribunal par l’Afrique du sud, qui accusait Israël de commettre un génocide contre les Palestiniens de Gaza.

Donoghue, qui a présidé les audiences dans ce dossier et qui a chapeauté l’émission des mesures provisoires qui ont été décidées, a cherché à dissiper un malentendu sur la nature de la décision qui avait été prise par les juges, au mois de janvier, et sur les ordonnances qui avaient été rendues. Elle a explicitement établi que le jugement ne signifiait pas que la Cour avait estimé qu’il était « plausible » qu’un génocide soit en cours à Gaza dans le cadre de l’offensive israélienne.

Dans son jugement intermédiaire du 26 janvier, les magistrats avaient déclaré que « les faits et les circonstances », dans le dossier, « sont suffisants pour conclure qu’au moins certains des droits évoqués par l’Afrique du sud, des droits pour lesquels elle demande une protection, sont raisonnables. Ce qui est le cas en ce qui concerne le droit des Palestiniens de Gaza à être protégés d’éventuels actes de génocide et autres actes interdits… »

De nombreux experts juridiques – et de nombreux médias – avaient dit, à l’issue de ce jugement, que l’essentiel à retenir dans cette décision était que la Cour internationale de Justice considérait comme « plausible » l’accusation lancée par l’Afrique du sud – et qu’Israël était sans doute, en effet, en train de commettre un génocide à l’encontre des Gazaouis.

Toutefois, dans une interview accordée dans le cadre de l’émission « BBC HARDtalk », Donoghue a affirmé que ce n’était pas le cas.

« L’examen qui permet au tribunal de décider s’il faut mettre en place des mesures utilise l’idée de la plausibilité – mais le test porte sur le caractère plausible et raisonnable des droits qui sont invoqués par la partie plaignante, l’Afrique du sud dans le cas qui nous occupe, et la Cour a décidé ainsi que les Palestiniens avaient le droit plausible et raisonnable d’être protégés face au génocide et que l’Afrique du sud avait le droit de présenter cette demande devant les juges », a commenté la présidente de l’instance, qui vient tout juste de prendre sa retraite.

Des Palestiniens inspectent les destructions occasionnées par l’offensive israélienne dans le camp de réfugiés de Jabaliya, dans la bande de Gaza, le 29 février 2024. (Crédit : AP/Mahmoud Essa)

« La Cour a ensuite également examiné les faits, mais sans décider… du caractère plausible de l’accusation de génocide. Elle a souligné, dans son ordonnance, qu’il y avait un risque d’atteinte irréparable faite au droit des Palestiniens à être protégés du génocide », a-t-elle ajouté.

« Le raccourci qui est souvent fait – qui laisse entendre qu’il s’agit d’un cas plausible de génocide – ne correspond pas à ce que la Cour a statué », a-t-elle afirmé.

Un jugement non-fondé sur le bien-fondé

Selon le professeur Robbie Sabel, expert en droit international à la faculté de droit de l’Université Hébraïque, Donoghue a tenté de souligner dans son entretien que le jugement intermédiaire n’a rien eu à voir avec le bien-fondé de l’accusation de génocide.

Donoghue a voulu dire que le jugement s’était borné à établir que les Palestiniens avaient le droit d’être protégés face à d’éventuels actes génocidaires et que la Cour avait la compétence nécessaire pour intervenir si cela devait être le cas, comme l’affirme l’Afrique du sud.

« Ce qu’elle a dit, c’est : ‘Nous ne disons pas qu’il va y avoir un génocide. Mais s’il doit y en avoir un, alors les droits de la population locale en pâtiront immanquablement’, » note Sabel.

« Il y a des combats, il y a du danger, il devient plus plausible qu’il y ait le risque d’un génocide et il faut protéger la population face à cela », a-t-il continué, résumant les pensées qui ont motivé le verdict.

Même si cela semble évident, la réalité est que la Cour a un seuil très bas concernant l’émission de mesures provisoires – dans ce cas, il a simplement fallu établir que les accusations lancées par l’Afrique du sud contre Israël entraient bien, en effet, dans le cadre des principes de la Conventions sur les Génocides, une Convention qui avait été adoptée en 1948.

La Cour internationale de justice (CIJ), principale instance judiciaire des Nations unies, lors de l’audience publique sur la requête d’ordonnance de mesures conservatoires soumise par l’Afrique du sud, qui accuse Israël de « génocide », au Palais de la paix à La Haye, le siège du tribunal, le 11 et le 12 janvier 2024. (Crédit : Cour internationale de justice)

« Rien dont se réjouir ici »

Mais la professeure Eliav Leiblich, qui travaille à la faculté de droit Buchmann au sein de l’université de Tel Aviv, déclare que le deuxième aspect des propos tenus par Donoghue sur, dit-elle, « le risque d’atteinte irréparable au droit des Palestiniens d’être protégés face au génocide » indique que le tribunal s’inquiète encore de la possibilité que les droits des Palestiniens, tels qu’ils sont établis dans la Convention internationale, aient été violés – ou qu’ils le soient à l’avenir.

La Cour internationale de Justice a fait remarquer, dans son ordonnance du 26 janvier, qu’elle avait le pouvoir de mettre en œuvre des mesures provisoires « quand des atteintes irréparables peuvent être essuyés par les droits qui sont au cœur de la procédure judiciaire – dans le dossier soulevé par l’Afrique du sud, il s’agit du droit des Palestiniens à être protégés du génocide ».

« Le pouvoir de la Cour à émettre des mesures provisoires ne se manifeste que lorsqu’il y a une urgence, dans le sens où il y a un risque réel et imminent d’atteinte irréparable faite aux droits évoqués, et ce avant que la Cour ne fasse part de sa décision finale », déclare l’ordonnance de la Cour internationale de justice.

Elle déclare également, en référence à la situation à Gaza du mois de janvier et alors qu’elle justifie l’émission des mesures provisoires contre Israël, que « la Cour considère qu’il y a une urgence ici, dans le sens où l’idée d’un risque réel et imminent d’atteinte irréparable aux droits évoqués devant la Cour est plausible, et ce, avant que la Cour ne rende sa décision finale ».

Leiblich indique que « donc, d’un côté, c’est correct de dire que la Cour internationale de Justice n’a pas dit directement qu’il y avait ‘un génocide plausible’ mais, de l’autre, elle a ouvertement déclaré que les droits garantis par la Convention sur les génocides couraient le risque d’essuyer une atteinte irréparable : il n’y a donc rien dont véritablement se réjouir ici ».

« Elle a dit que le droit des Palestiniens à être protégés était en danger », insiste Leiblich en évoquant les propos de l’ancienne magistrate.

La situation humanitaire à Gaza et la Convention sur les génocides

L’inquiétude de la Cour pénale internationale concernant les actions militaires israéliennes à Gaza s’était focalisée, le 26 janvier, sur la situation humanitaire sur le territoire et, par extension, sur la clause figurant dans la Convention sur les génocides qui établit que « infliger délibérément à un groupe des conditions de vie déterminées pour entraîner sa destruction physique est intégralement ou en partie » un acte génocidaire.

L’ordonnance du tribunal avait cité de nombreux responsables des agences des Nations unies et de l’Organisation mondiale de la Santé qui mettaient en garde contre les conséquences potentiellement meurtrières du manque d’aide alimentaire à Gaza et de l’effondrement du système de soins.

Illustration : Des camions transportant de l’aide humanitaire vers Gaza, faisant la queue au poste frontière de Rafah, en Égypte, le 19 novembre 2023. (Crédit : Amr Nabil/AP/Dossier)

Et l’ordonnance opérationnelle majeure qui avait été émise par les juges, concernant la situation sur le terrain, avait porté sur ce problème, donnant pour instruction à Israël de fournir « de toute urgence des services de base et de l’assistance humanitaire pour améliorer les conditions de vie critiques des Palestiniens dans la bande de Gaza ».

Ce problème de l’assistance humanitaire est resté un sujet d’inquiétude pour la Cour et pour les États-Unis. Au mois d’avril, le président Joe Biden avait averti le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu qu’il cesserait de soutenir l’offensive dans la bande si les aides humanitaires n’étaient pas autorisées à entrer au sein de l’enclave côtière, avec des quantités revenues à la hausse.

Ce qui avait suivi une ordonnance réactualisée de la CIJ, émise le 28 mars, qui demandait à Israël d’augmenter l’afflux de l’assistance humanitaire à Gaza pour soulager « les conditions de vie catastrophiques des Palestiniens dans la bande de Gaza », selon les juges, et « la privation générale et prolongée de nourriture et autres besoins fondamentaux endurée par les Palestiniens de la bande de Gaza ».

L’administration Biden a depuis déclaré, à la fin du mois d’avril, qu’Israël avait pris « des initiatives significatives » pour améliorer l’entrée de l’aide humanitaire à Gaza – mais le Secrétaire d’État américain Antony Blinken a estimé, toutefois, que « ce n’est pas suffisant. Nous devons encore pouvoir délivrer de plus grosses quantités d’aides dans tout Gaza ».

Alors qu’Israël a fermé dimanche le poste-frontière de Kerem Shalom, un point de transit de premier plan pour l’aide humanitaire, après une attaque meurtrière du Hamas contre la structure – l’attentat a tué quatre soldats – et que l’assaut contre la ville de Rafah semble dorénavant imminent, la vérification de la légalité des actions entreprises par Israël restera une composante déterminante de ce conflit. Et de ce qui suivra.

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