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« De père inconnu » : Un statut biblique redoutable pour des problèmes modernes

Amir se bat depuis des années pour être reconnu comme le père de sa fille, aux prises avec une loi archaïque visant à empêcher les enfants d’être étiquetés "mamzers"

Judah Ari Gross est le correspondant militaire du Times of Israël.

Illustration : Avi Katz
Illustration : Avi Katz

Amir a le nom de sa fille tatoué sur son avant-bras, écrit en lettres géantes noires et bleues fluorescentes. Sa photo de profil sur la messagerie WhatsApp est une photo de sa fille, Gili, tout sourire, une grosse épée à la main.

Pourtant, pour l’État d’Israël, il n’est pas son père. Il a beau l’avoir élevée et avoir apporté la moitié du matériel génétique qui lui a donné vie : pour le gouvernement, cette enfant n’a officiellement pas de père. Sur sa carte d’identité, à l’endroit où le nom de son père est censé être inscrit, on peut lire « père inconnu ».

Alors pourquoi Gili n’a-t-elle pas de père, si l’on en croit l’État d’Israël ? Parce qu’elle est née dans les 300 jours suivant le divorce de la mère d’un autre homme.

Une loi israélienne controversée, et sans doute anachronique, exige que tout enfant né dans les 300 jours suivant le divorce de ses parents soit officiellement considéré comme la progéniture de l’ex-mari de la mère, à moins qu’un tribunal n’en décide autrement… ce qui arrive rarement en Israël.

« Je n’y pense pas tous les jours, mais c’est toujours là, en arrière-plan. Ça me dérange parce qu’elle est ce que j’ai fait de mieux. J’aime dire que Gili est ‘la réussite de ma vie’. Et cela l’a toujours dérangée de voir écrit sur sa carte d’identité ‘père inconnu’ », confie Amir. « Mais ce sont des considérations plus émotionnelles que pratiques », complète-t-il.

(Amir et Gili ne sont pas leurs vrais noms. Amir a demandé que des pseudonymes soient utilisés en raison des procédures judiciaires en cours.)

Pour Amir et Gili, la situation a eu peu de conséquences pratiques, mais tout le monde n’a pas cette chance.

De telles assignations peuvent priver des femmes des pensions alimentaires dues par le père de leurs enfants ou empêcher des enfants de recevoir un héritage de leur père. Ils peuvent également empêcher les pères biologiques de nouer une relation avec leurs enfants, faute de reconnaissance légale du statut de parent.

Trois cents jours, c’est un laps de temps plus long que la grossesse moyenne, ce qui signifie qu’une femme peut divorcer et concevoir un enfant avec un homme différent un mois plus tard. Dans ce cas, en vertu de la loi, l’enfant sera considéré comme celui de l’ex-mari.

Des lois similaires existent ailleurs, le plus souvent liées à des questions d’héritage, mais en Israël, la raison d’être de la loi est différente. Il s’agit davantage d’une notion quelque peu ésotérique de la loi juive, celle du mamzer, terme hébreu sans véritable traduction en français que l’on pourrait rapprocher du concept d’« enfant illégitime ».

La semaine passée, le groupe de réflexion Israel Democracy Institute, le Center for Women’s Justice et une organisation représentative des mamzerim, le Dim’at Ha’ashukim Forum (en français la « larme des opprimés »), ont organisé une conférence unique en son genre pour évoquer la question des mamzerim en général et la règle des 300 jours en particulier, avec des experts en droit juif et laïc et des militants et chercheurs dans le domaine de la religion et de l’État.

Conférence organisée par le groupe de réflexion Israel Democracy Institute sur le thème des mamzers, le 30 mars 2022. (Crédit : Capture d’écran Israel Democracy Institute)

À l’occasion de la conférence, les participants ont présenté une proposition de modification à la règle des 300 jours, qui est énoncée à l’article 22 de la Loi sur le registre de la population. Cette nouvelle rédaction permettrait de considérer un autre homme comme le père si lui, la mère de l’enfant et l’ex-mari de la mère l’acceptaient tous.

Le cas d’Amir et Gili n’est pas isolé, bien qu’il soit difficile de dire combien de personnes sont dans la même situation.

« Il n’y a aucun chiffre disponible [sur les mamzerim]. Sans doute y a-t-il des personnes pour penser que, si nous mettons des chiffres en regard de ces situations, nous nous apercevrons qu’il y a un problème », a lancé Shlomit Ravitzky Tur-Paz, chef du Centre pour la religion, la nation et l’État de l’Institut israélien de la démocratie, lors de la conférence.

Selon Ravitzky Tur-Paz, qui a obtenu des statistiques du gouvernement, il y a eu 1 815 bébés nés de femmes dans les 300 jours suivant leur divorce au cours des 20 dernières années, soit environ 90 chaque année.

« Cela donne une petite idée [du problème] », a-t-elle indiqué.

Sur ces 1 815 naissances, près de la moitié – 850 – sont considérées comme l’enfant de l’ex-mari. « Nous ne savons pas s’ils sont considérés ainsi parce qu’il est leur père ou parce que c’est la norme », a-t-elle complété. 533 autres naissances sont répertoriées sans identité du père, et 432 considérées comme ayant un père autre que l’ex-mari de la mère.

Ravitzky Tur-Paz a estimé qu’une cinquantaine d’enfants, au moins, recevaient chaque année la désignation de mamzer.

Qu’est-ce qu’un mamzer ?

Bien que « bâtard » soit utilisé dans certaines traductions de la Bible, un mamzer au sens de la loi juive est différent d’un bâtard au sens occidental du terme.

Un mamzer n’est pas l’enfant d’une relation sexuelle hors mariage. La définition précise est très technique, mais à toutes fins utiles, on dira qu’il est le produit de certaines relations sexuelles interdites, notamment celles au terme desquelles les parents ne pourraient prétendre être mariés en vertu de la loi juive. Cela inclut les cas d’inceste.

De manière plus préoccupante en Israël aujourd’hui, cela inclut également les enfants conçus par une femme mariée et un homme qui n’est pas son mari, car le judaïsme ne permet pas aux femmes d’avoir plusieurs maris. En revanche, la définition n’inclut pas l’enfant né d’un homme marié et d’une femme qui n’est pas son épouse, car les hommes peuvent théoriquement être autorisés à avoir plusieurs femmes en vertu de la loi juive (bien que cela soit extrêmement rare dans la pratique).

Bien que quelqu’un ayant le statut de mamzer ne soit pas destiné à être discriminé d’une autre manière, le Talmud lui interdit d’épouser un autre Juif, à l’exception d’un autre mamzer ou de quelqu’un qui s’est converti au judaïsme.

Dans un pays comme Israël, où le mariage civil n’existe pas et qui, pour les Juifs, n’autorise le mariage que par le biais du rabbinat, un mamzer est effectivement interdit de mariage, sauf dans les cas précités. Leurs noms figurent sur une liste noire, examinée par le rabbinat avant validation de l’union. En outre, selon la loi juive, le statut de mamzer est héréditaire et perpétuel.

Ceux que l’on soupçonne d’être des mamzerim se trouvent dans une situation plus difficile encore, au confluent du pire des deux mondes. Comme ils sont susceptibles d’être des mamzerim, ils ne peuvent pas épouser quelqu’un qui ne l’est pas, et comme ils sont susceptibles de ne pas être des mamzerim, ils ne peuvent pas épouser d’autres mamzerim.

Le tribunal rabbinique de Tel Aviv, le 3 août 2017. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Cette règle des 300 jours, qui refuse la reconnaissance de paternité aux pères d’enfants nés dans les 300 jours après le précédent divorce de la mère, a vocation à éviter qu’un enfant soit désigné comme mamzer, ce qui serait le cas s’il était conçu alors que la mère était encore mariée à son ex-mari.

Aux yeux du rabbinat et de l’État, faire en sorte d’éviter tout soupçon de mamzer prend le pas sur presque toute autre considération, tant l’impact est fort et permanent, non seulement pour l’enfant, mais également pour toute sa descendance.

Lors de la conférence, le professeur de droit Zvi Triger a noté que, contrairement à toute autre question en droit de la famille où les juges sont tenus de tenir compte des besoins individuels de l’enfant concerné, il existe ici une hypothèse générale selon laquelle, pour tous les enfants, il est de la plus haute importance d’éviter d’être désigné comme un mamzer, indépendamment de toute autre considération.

À l’occasion de la conférence de la semaine passée, par exemple, une femme a évoqué anonymement sa propre expérience de la règle des 300 jours. Son fils est considéré comme l’enfant de son ex-mari, un homme violent avec de lourds antécédents de maladie mentale, qui a refusé pendant des années de lui accorder le divorce. Sachant qu’il n’est pas le père biologique de son fils, elle ne peut pas le poursuivre en justice pour obtenir une pension alimentaire. Quant à lui, le père biologique de l’enfant n’a jamais été tenu de payer une pension alimentaire, faute d’être reconnu comme le parent du garçon.

Lorsque le père biologique est décédé, son fils, qui était son seul enfant, n’a pas pu prétendre à l’héritage. Pour autant, elle a poursuivi la famille du père biologique et reçu une petite partie de la succession.

Elle a précisé : « J’ai constamment peur que mon ex-mari profite de cet état de fait [d’être considéré comme le père] à des fins néfastes. »

Les militants soutiennent donc que cette règle des 300 jours cause plus de problèmes qu’elle n’en résout, et qui n’empêche pas nécessairement l’enfant d’être stigmatisé par la désignation de mamzer.

La fille d’Amir, Gili, par exemple, est probablement une mamzer et fera presque certainement l’objet d’un examen minutieux si jamais elle tente de se marier par le biais du rabbinat. Elle est née moins de neuf mois après le divorce de sa mère avec un autre homme. Bien que cela soit clair, elle n’est que « probablement une mamzer », car il existe toutes sortes de circonstances spécifiques, de failles juridiques et d’interprétations créatives de la loi juive qui pourraient faire en sorte qu’elle ne soit pas techniquement considérée comme telle.

Amir et Gili

Immédiatement après sa naissance en 2003, Gili a été reprise sur la pièce d’identité d’Amir comme sa fille.

« J’ai rencontré ma partenaire – nous ne nous sommes jamais mariés – alors qu’elle était séparée depuis deux ans de son ex-mari, avec qui elle avait eu deux fils. Nous avons formé une famille et Gili est née fin 2003 », a précisé Amir.

Selon Amir, les choses se sont « bien passées » pendant deux ans, jusqu’à ce que l’ex-mari de sa partenaire contacte l’Autorité de la population en 2005 et les informe que Gili était née dans les 300 jours suivant le divorce. Amir pense que l’ex-mari a agi par dépit et peut-être aussi en réaction à la poursuite intentée par la mère de Gili pour des impayés de pension alimentaire.

« L’Autorité de la population m’a contacté, et la directrice du bureau de Kfar Saba m’a dit qu’elle était désolée, mais que je devais venir rendre ma carte d’identité indiquant que j’étais le père de Gili et que cette mention serait effacée », a-t-il indiqué.

« Évidemment, je ne l’ai jamais rendue. Je l’ai encore », a ajouté Amir. Bien qu’il ait conservé le document, le registre officiel a néanmoins été modifié : Gili a été effacée de son dossier d’identité et il a été retiré du sien. Ils ont malgré tout déjoué une tentative de l’ex-mari d’obtenir la paternité de Gili.

En conséquence, Gili a été enregistrée comme née de « père inconnu », alors même qu’elle a reçu le nom de famille de l’ex-mari.

Au début, Amir et sa partenaire n’ont pas réagi. C’était frustrant et triste, mais cela avait finalement peu d’impact sur leur vie.

« Nous avions notre vie à vivre. Je devais gagner ma vie, élever une famille. Je n’avais pas le temps ni les ressources financières pour me battre », a-t-il indiqué. Bien que, techniquement, seul un parent ou un tuteur puisse faire certaines choses comme inscrire ou aller chercher un enfant à l’école ou l’emmener à un rendez-vous chez le médecin, ce n’était pas un problème pour eux car leur pédiatre connaissait bien Amir, tout comme l’école de Gili.

Il ont connu quelques difficultés : Amir, par exemple, n’a pas pu aider Gili à ouvrir un compte bancaire à l’âge de 16 ans, mais il s’agissait de soucis plus symboliques et éthiques que pratiques.

Amir a souligné que cette situation n’avait eu aucune conséquence sur sa relation avec sa fille. « Nous sommes très, très, très, très proches. Entre nous, il n’y a jamais eu même l’ombre d’une ombre d’un doute sur notre relation », a-t-il déclaré.

Pourtant, le problème était toujours là, refaisant surface de temps en temps.

Il y a deux ans, après avoir ignoré le problème pendant près de 15 ans, Amir, qui travaille dans l’assurance, a décidé de prendre le problème à bras le corps. Disposant du temps et de l’argent nécessaire pour engager un avocat et aller au tribunal, avec l’aide du Center for Women’s Justice, il s’est finalement vu reconnaître la paternité de Gili.

« Notre recours a été accepté, malgré l’opposition vigoureuse du procureur général, de l’État, de tout le monde », a déclaré Amir.

Ordonnance du tribunal en main, ils se sont adressés à l’Autorité de la population pour mettre à jour le dossier. Sans succès. Le gouvernement avait fait appel de la décision du tribunal, ce qui avait conduit à une injonction empêchant tout changement de statut d’Amir et Gili.

À sa majorité, Gili a demandé à changer de nom de famille – ce que tout Israélien, quelle que soit sa situation parentale, a le droit de faire –, de nouveau sans succès, pour des raisons qu’Amir dit ne pas comprendre.

« Toute personne âgée de plus de 18 ans peut changer de nom une fois tous les sept ans. Vous n’avez pas besoin d’une ordonnance du tribunal ou de quoi que ce soit d’autre. Mais cela aussi, ils nous ont interdit de le faire », a-t-il indiqué.

Après maintes batailles juridiques, ils ont finalement pu substituer au nom de famille de Gili celui d’Amir.

« C’était un symbole fort pour nous », a-t-il déclaré.

Pour aller plus loin, Amir devrait déposer un appel devant la Cour suprême, ce qui requiert plus d’argent et de temps. Il n’est pas certain qu’ils soient prêts ou en mesure de faire ce nouvel investissement.

Le Center for Women’s Justice, qui voit en eux un véritable « cas d’école » et les a soutenus tout au long des procédures, a proposé de continuer à le faire si, d’aventure, l’affaire allait devant la Cour suprême, a précisé Amir.

« Je ne sais pas si – ou quand – nous réglerons la question. Nous devrons peut-être simplement apprendre à vivre avec, parce que nous n’y pouvons rien », a-t-il conclu.

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