Depuis des années, l’État échoue à gérer correctement Dead Sea Works – contrôleur

Un rapport du contrôleur de l’État, qui a été publié mardi et qui est consacré à la gestion par Israël du conglomérat Dead Sea Works au fil des ans, révèle que certains ministères et agences gouvernementales ont été dans l’incapacité, de manière déroutante, de réglementer, de superviser et de facturer l’utilisation de ressources naturelles qui appartiennent au public israélien.

Dead Sea Works pompe l’eau de la mer Morte pour la rejeter dans de grands bassins industriels. L’eau s’évapore au soleil, laissant derrière elle une saumure qui est riche en minéraux dont sont extraits du phosphate, de la potasse, du brome et du magnésium, qui sont ensuite mis sur le marché.

Le phosphate et la potasse sont des ingrédients déterminants dans la fabrication des engrais industriels.

Nationalisée en 1951, l’entreprise Dead Sea Works est issue d’une usine privée de potasse qui avait été créée en 1930. En 1961, la Knesset lui avait accordé des droits exclusifs en matière d’exploitation d’une grande partie de la mer Morte, lui permettant d’utiliser la zone environnante pour ses activités, et ce pour les 69 années à suivre. Un bail qui expirera en 2030.

La franchise est actuellement entre les mains du groupe ICL – ex-Israel Chemicals Ltd – une filiale de la société Israel Corporation qui appartient à la famille Ofer, la plus grande société holding du pays.

Cela fait longtemps que les associations de défense de l’environnement accusent les gouvernements de faire preuve de trop de ménagement face à cette puissante entreprise.

Dans son rapport, le contrôleur de l’État reproche au ministère de la Protection environnementale de ne pas avoir réactualisé et inclus de nouvelles obligations et de nouvelles lignes directrices en matière d’environnement dans certaines licences d’exploitation qui sont actuellement accordées à Dead Sea Works. Le ministère est en capacité de superviser et de réglementer les activités de l’entreprise sur la base de ces obligations.

En conséquence, Dead Sea Works n’a pas été tenu, par exemple, de signaler les fuites continues, importantes et écologiquement préjudiciables de potasse qui sont survenues dans la réserve naturelle du désert de Judée, des fuites apparues dans la bande qui achemine en moyenne 1,4 million de tonnes de ce produit chaque année vers un terminal de transport situé au-dessus de la mer Morte. Cette bande fait 18 kilomètres de long.

Des montagnes de sel dans les usines de la mer Morte, dans le sud d’Israël. (Crédit : Tiia Monto, CC BY-SA 3.0, Wikimedia Commons)

Mais le ministère n’a pas seulement été dans l’incapacité d’inclure dans les permis d’exploitation des lignes directrices ou des exigences relatives au traitement des vastes quantités de déchets liés au sel et autres déchets que l’usine génère chaque année. Il n’a pas non plus imposé à l’usine des taxes pour l’enfouissement des déchets, renonçant ainsi à une somme qui, selon les estimations, s’élèverait à entre 90 et 135 millions de shekels – des fonds qui auraient pu être utilisés pour soutenir des initiatives écologiques, comme le recyclage.

Environ un quart de l’eau que la société Dead Sea Works pompe dans la mer Morte s’échappe de son plus grand bassin d’évaporation, constate le contrôleur de l’État dans le rapport – avec pour résultat que l’usine pompe plus d’eau que cela ne serait nécessaire pour compenser cette perte. Pourtant, le ministère n’a pas exigé que des mesures soient prises pour réduire ou pour bloquer la fuite, déplore-t-il dans le document.

Un canal artificiel achemine l’eau pompée au nord de la mer Morte vers des bassins d’évaporation au sud, le 20 janvier 2022 (Crédit : Sue Surkes/Times of Israel).

Le rapport critique le ministère de l’Énergie qui a échoué à réglementer les activités d’exploitation minière dans la zone de concession, évoquant « une défaillance réglementaire persistante et inquiétante, avec des conséquences environnementales et économiques de grande ampleur ».

En dépit d’un accord sur un cadre de supervision des activités minières en 2009, le ministère de l’Énergie n’a pas délivré de permis d’exploitation minière ni effectué de tournées d’inspection – par ailleurs faites sur d’autres sites. Aucun rapport ne lui a été délivré sur ce qui était exploité. Selon le contrôleur de l’État, le ministère n’a donc pas été en mesure de vérifier si les ressources naturelles étaient utilisées de manière efficace.

De plus, ni le ministère de l’Énergie ni l’Autorité des Terres n’ont facturé l’entreprise pour ses extractions. Il n’a pas été exigé de Dead Sea Works que l’entreprise remette en état les carrières abandonnées. En ne faisant pas payer l’exploitation minière, les deux ministères ont accordé au conglomérat, dans les faits, plus de 120 millions de shekels au cours de la dernière décennie.

Les usines de Dead Sea Works, dans le sud d’Israël. (Crédit : Israel Preker Pikiwiki Israel, CC BY 2.5, Wikimedia Commons)

De surcroît, les frais de location de l’entreprise ont été basés sur les valeurs foncières des années 1970, note le contrôleur de l’État dans son rapport. Dead Sea Works n’a versé que 2,7 millions de shekels en 2024 pour une zone de concession d’environ 24 000 hectares.

Critiquant le Conseil régional de Tamar qui, selon lui, n’a pas poussé le ministère de la Protection environnementale à réglementer plus sérieusement l’entreprise, le contrôleur de l’État constate également que les données qui sont entre les mains des différents acteurs sont inadéquates et qu’elles ne sont pas pas correctement partagées, voire seulement prises en compte.

Le contrôleur demande au ministère des Finances – qui dirige les travaux sur le renouvellement de la licence, en 2030 – de collaborer avec le ministère de la Protection environnementale pour résoudre les problèmes soulevés dans le rapport, l’appelant également à examiner la possibilité de créer une autorité unique pour gérer la concession à l’avenir.

Il exige que le directeur de l’Autorité israélienne des Terres, les ministres concernés et les directeurs généraux des ministères des Finances, de la Protection environnementale et de l’Énergie comblent les lacunes identifiées dans le rapport et qu’ils procèdent à une étude « approfondie » de la manière dont ils prennent en charge d’autres grandes entreprises industrielles.

Au mois de septembre, les ministères des Finances et de la Protection environnementale, aux côtés de l’Autorité fiscale, avaient publié – souhaitant recueillir les commentaires du public – un projet de franchise pour Dead Sea Works, qui prévoyait de prélever davantage sur les bénéfices d’exploitation au profit du public, de réduire la quantité de terres accordées dans le cadre de la concession, de faire payer l’utilisation de l’eau et d’imposer des règles de planification, de construction et autres à l’entreprise.