Des députés veulent permettre aux rabbins de sanctionner les maris récalcitrants étrangers
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Des députés veulent permettre aux rabbins de sanctionner les maris récalcitrants étrangers

“Israël peut donner une réponse aux agounot là où personne d’autre ne le peut”, explique Aliza Lavie

Manifestants de l'organisation Agunot devant le ministère de la Justice à Jérusalem, en 2011. Illustration. (Crédit : Yossi Zamir/Flash90)
Manifestants de l'organisation Agunot devant le ministère de la Justice à Jérusalem, en 2011. Illustration. (Crédit : Yossi Zamir/Flash90)

Les députés israéliens étudient une proposition de loi qui permettrait aux tribunaux rabbiniques du pays d’imposer des sanctions aux hommes juifs non israéliens qui refusent d’accorder le divorce à leurs femmes.

Le projet de loi jouit d’un soutien dans tout le spectre politique, de la députée laïque de Yesh Atid Aliza Lavie, qui a défendu une version de la législation depuis 2013, au ministre des Affaires religieuses David Azoulay, du parti ultra-orthodoxe Shas.

Le texte tente de régler le problème des agounot, ces femmes juives qui se voient refuser le divorce par leurs époux. La loi juive permet aux hommes de se remarier dans certaines circonstances, mais pas aux femmes, qui restent « enchaînées » à leurs maris.

« Nous avons un réel problème dans l’ancienne Union soviétique », a dit Lavie lundi au Times of Israël, où des hommes riches épousent des femmes puis refusent de divorcer pour des raisons financières.

Aliza Lavie en réunion de la commission sur le Statut des femmes à la Knesset, le 3 septembre 2014. (Crédit : Noam Revkin Fenton/Flash90)
Aliza Lavie en réunion de la commission sur le Statut des femmes à la Knesset, le 3 septembre 2014. (Crédit : Noam Revkin Fenton/Flash90)

« Nous tentons de faire adopter cette loi depuis quatre ans, a-t-elle dit. Il n’y a pas d’opposition des ultra-orthodoxes » à la Knesset, mais « le ministère des Affaires étrangères y est opposé. »

Selon Lavie, des responsables craignent qu’une extension par Israël de l’autorité des tribunaux rabbiniques sur les divorces religieux des ressortissants étrangers n’entraîne des contre-mesures d’autres pays, qui permettraient à leurs tribunaux familiaux d’avoir autorité sur les Israéliens en visite sur leur territoire.

Le projet de loi étendrait l’autorité des tribunaux rabbiniques israéliens afin de « présider un procès pour divorce entre deux Juifs mariés selon la loi juive, dans le cas où il existerait une préoccupation sérieuse empêchant de mettre fin au mariage selon la loi juive dans leur dernier endroit de résidence en dehors d’Israël », selon le texte du projet.

Il exige que la personne poursuivie – généralement le mari récalcitrant – soit physiquement présent en Israël. De plus, la personne demandant le divorce devra avoir déjà tenté d’obtenir le divorce, civil et religieux, dans son pays d’origine.

Si toutes ces conditions sont réunies, et que la cour israélienne reconnaît la nécessité d’un divorce, elle pourra alors demander au mari de donner le guet à son épouse.

Zvia Gordetsky fait la grève de la faim devant la Knesset après s'être vue refuser le divorce depuis 17 ans, en mai 2017. (Crédit : autorisation)
Zvia Gordetsky fait la grève de la faim devant la Knesset après s’être vue refuser le divorce depuis 17 ans, en mai 2017. (Crédit : autorisation)

S’il refuse, le projet de loi autoriserait le tribunal rabbinique à imposer plusieurs sanctions contre le mari. Sanctions qu’il peut déjà appliquer aux citoyens israéliens, comme des amendes, le gel de ses avoirs financiers, et dans certains cas, une brève peine de prison.

Le projet de loi a été critiqué car il étend le pouvoir des institutions rabbiniques de l’Etat d’Israël.

Dans un communiqué, le Centre de justice pour les femmes, une association qui traite des sujets de religion et d’état, a déclaré qu’il était « contre l’extension de la juridiction des tribunaux rabbiniques sous toutes ses formes, en Israël comme à l’extérieur d’Israël. Un Etat juif doit se dissocier des expressions religieuses et halakhiques qui nient la dignité, l’égalité et la liberté de ses citoyens, pas les renforcer ou les complexifier. »

Lavie, qui défend depuis longtemps la réforme des institutions religieuses de l’Etat, a reconnu le problème, mais déclaré que le projet de loi permettait de tirer parti d’une situation imparfaite.

« Le mariage religieux ici, en Israël, n’a pas d’alternative [civile]. Et nous sommes ici pour trouver des solutions, a-t-elle dit. Israël peut donner une réponse aux agounot là où personne d’autre ne le peut. »

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