Des élus européens critiquent le projet de loi sur les ONG

Un groupe de 50 députés européens ont appelé lundi ses collègues israéliens à rejeter le projet de loi sur la transparence des ONG, affirmant qu’il est « intrinsèquement discriminatoire » et pourrait nuire aux efforts pour atteindre un accord de paix avec les Palestiniens.

Le projet de loi controversé, qui a été critiqué par les officiels européens et américains, a passé sa première lecture lundi soir.

« Nous vous écrivons en tant que membres du Parlement européen, qui sommes engagés envers les valeurs de la démocratie, des droits de l’Homme, et de la liberté d’expression, pour vous faire part de notre profonde inquiétude à propos du ‘projet de loi ONG’ », ont écrit 50 membres du Parlement européen dans une lettre ouverte adressée aux députés israéliens.

« Nous soutenons la transparence dans la conduite des affaires publiques dans toute démocratie. Cependant, nous sommes inquiets que cette loi soit intrinsèquement discriminatoire. Elle est formulée d’une manière qui délégitime et diabolise les ONG qui promeuvent et défendent les droits de l’Homme, ainsi que les Etats européens et les institutions qui les financent. »

S’il devenait une loi, le projet de loi obligerait les organisations non lucratives israéliennes qui reçoivent la majorité de leur financement de gouvernements étrangers – ce qui est le cas de beaucoup d’organisations de gauche, mais pas de celles de droite – à rendre public leur revenu dans chaque réunion et dans toutes leurs communications publiques.

« Nous voyons ceci comme faisant partie d’une tendance inquiétante, promue et tolérée par l’actuel gouvernement israélien, pour restreindre, délégitimer et étouffer le travail des ONG, des organisations, des artistes, des auteurs et des penseurs qui pourraient critiquer la politique actuelle du gouvernement israélien », se sont plaints les députés européens.

Les députés sont originaires de presque tous les membres de l’Union de 28 pays, dont l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni.

Les ONG favorisent les droits de l’Homme et sont « les chiens de garde de la démocratie, pas des ennemis de l’Etat », ont écrit les députés. « Une législation qui limite, restreint, et entrave les actions de la société civile ne sert qu’à affaiblir Israël, et abîme la potentialité d’une solution politique au conflit avec les Palestiniens. »

Les députés ont aussi prévenu que le vote de la loi pourrait nuire à la réputation d’Israël, la chose même que le projet de loi tente de protéger.

« La réputation d’Israël risque plutôt d’être abimée par la tentative douteuse du gouvernement pour réduire ses critiques au silence », a affirmé le groupe.

Vendredi, quatre membres allemands du la commission des Affaires étrangères du Parlement européen avait envoyé une lettre au Premier ministre Benjamin Netanyahu, avec des inquiétudes similaires.

« Nous craignons que cette nouvelle loi – si elle est adoptée par la Knesset – ne restreigne fondamentalement le travail des ONG israéliennes et les activités de la société civile israélienne en général. En particulier, nous sommes inquiets que cette loi, dans sa forme actuelle, ne restreigne la société civile pluraliste d’Israël dans sa capacité à se déployer librement et ne complique, si elle n’obstrue pas, le travail de différents ONG au sein d’Israël », avaient-ils écrit, selon Haaretz.

Après l’approbation du projet de loi en première lecture par une majorité de 50 voix contre 43, dans la nuit de lundi à mardi, la branche locale de Human Rights Watch a critiqué le gouvernement israélien pour « promouvoir une législation qui cible et accable les organisations des droits de l’Homme qui se battent pour une société plus juste et démocratique ».

Dans un communiqué, Sari Bashi, directrice du groupe pour Israël et la Palestine, a déclaré qu’il était malheureux que Jérusalem « cherche à traiter les militants des droits de l’Homme, qui aident les communautés marginalisées en Israël surveillées ou abusées par les autorités gouvernementales, comme s’ils étaient des agents étrangers ».

Ces dernières semaines, le projet de loi intitulé loi sur la transparence, porté par la ministre de la Justice Ayelet Shaked (HaBayit HaYehudi) a déclenché des critiques internationales, notamment du gouvernement américain et de l’ambassadeur de l’Union européenne en Israël.