Des réfugiés syriens demandent à la CPI une procédure contre le régime d’Assad

Un groupe de réfugiés syriens a appelé jeudi la Cour pénale internationale (CPI) à déclencher une procédure contre le régime de Bachar al-Assad pour crimes contre l’humanité commis pendant la guerre en Syrie.

Un dossier contre le président syrien Bachar al-Assad a été déposé devant la CPI par des avocats britanniques représentant 28 Syriens réfugiés en Jordanie.

Si la Syrie n’est pas signataire du Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, la Jordanie l’est, ont souligné les avocats, en s’appuyant sur une récente décision de la cour internationale pour présenter cette demande comme recevable.

En septembre dernier, la CPI s’était déclarée compétente pour enquêter sur la déportation de la minorité musulmane rohingya en Birmanie, non signataire du Statut de Rome, en arguant du fait qu’un « élément du crime, le passage d’une frontière, a eu lieu sur le territoire d’un État partie, le Bangladesh ».

Les avocats des réfugiés syriens ont indiqué que leur dossier concernait des pratiques de torture, viols, mais aussi des attaques chimiques et des disparitions. Des comptes-rendus anonymes de victimes ont été transmis à la CPI.

« La guerre dévastatrice en Syrie dure depuis près de neuf ans et personne n’a encore été tenu pour responsable des centaines de milliers de violations commises contre des civils », a déclaré l’avocat Rodney Dixon, basé à Londres, dans un communiqué.

La CPI a confirmé avoir reçu les éléments fournis par les avocats, sans plus de précisions.